Montant net social sur fiche de paie : que faut-il savoir ?

Somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, sans les cotisations et contributions sociales, le montant net social figure sur tout bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023. Il doit être déclaré à la Caf et au MSA pour bénéficier de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active (RSA).

Comment calculer le montant net social sur la fiche de paie ? À quoi sert-il ? Où doit-il être affiché sur le bulletin de salaire ? Tout comprendre sur le net social avec Combo, votre logiciel de gestion de paie en ligne.

Qu’est-ce que le net social sur une fiche de paie ?

Sur la fiche de paie, le montant net social (MNS) correspond au total des revenus bruts du salarié auquel sont retranchées toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires. Il correspond à la somme que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations lors de leur déclaration trimestrielle de ressources.

Le net social sur la fiche de paie a pour objectif de simplifier les démarches des allocataires qui n’ont aucun calcul à effectuer. C’est l’employeur qui s’en occupe lorsqu’il réalise le calcul des charges sociales et les inscrit dans le bulletin de salaire.

💡 Bon à savoir : à partir du 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront pré-remplies en montant net social.

Depuis quand faut-il inscrire le net social sur la fiche de paie ?

Le montant net social (MNS) fait partie des derniers éléments intégrés au bulletin de paie simplifié. Calculé par l’employeur, il doit apparaître sur une ligne spécifique de ce document RH, et ce pour l’ensemble des salariés, quels que soient le statut et le secteur d’activité.

C’est l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, qui impose la nouvelle mention « montant net social » parmi les rubriques de la fiche de paie. Pour les agents publics, cette obligation est effective depuis le 4e trimestre 2023.

À partir du 1er janvier 2024, le montant net social est également inscrit sur tous les relevés de prestations sociales (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité…). Les allocataires du RSA et de la prime d’activité doivent obligatoirement utiliser cette donnée fournie par l’employeur.

Sachez également que depuis mars 2024, le montant net social figure sur votre tableau de bord des ressources sur mesdroitssociaux.gouv.fr

{{feature-paie="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Net social sur fiche de paie : pour quels salariés ?

Tous ! L’ensemble des salariés doit retrouver le montant net social sur sa fiche de paie, quels que soient le type de contrat de travail et le statut hiérarchique. Il en est aujourd’hui de même dans le secteur privé et public. Que vos employés soit éligibles ou non au RSA ou à la prime d’activité, vous devez afficher le net social sur leur bulletin de paie.

🧐 Besoin d’en savoir plus sur les mentions obligatoires de la fiche de paie ? Salaire brut, cotisations sociales, complémentaire santé… On vous explique comment faire une fiche de paie en détail dans notre blog RH Combo !

Comment calculer le net social sur la fiche de paie ?

Pour le calcul du montant net social sur la fiche de paie, c’est simple : additionnez tous les revenus issus de la rémunération du travail et les revenus de remplacement, puis retranchez les charges salariales et patronales.

Les revenus comprennent :

• Le salaire brut ;
• Les heures supplémentaires ;
• Les primes (prime d’ancienneté, prime de 13e mois…) ;
• Les avantages en nature logement, repas… ;
• Les indemnités de rupture du contrat de travail.

Attention, pour le calcul du net social, ne prenez pas en compte les éléments suivants :

• Frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport, logement…) ;
• Partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ;
• Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
• Intéressement et participation placés sur des plans d’épargne ;
• Avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales ;
• Part patronale de financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (frais de santé).

La fiche de paie automatisée avec Combo !

Pour le calcul de vos charges sociales et la création de vos bulletins de salaire, équipez-vous des meilleurs logiciels de paie ! Découvrez notre plateforme tout-en-un Combo et gagnez du temps en entreprise. Facilitez-vous la tâche avec un modèle de fiche de paie préconçu par des experts.

Les éléments variables de paie sont collectés et automatiquement calculés par notre outil en ligne (salaire brut, net social, congés payés, heures supplémentaires…).  Finies les erreurs et les doubles saisies, vous ne pouvez pas vous tromper. Notre modèle conforme aux réglementations françaises s’adapte à votre entreprise et s’exporte au format que vous voulez.

Simplifiez la l’élaboration et la vérification des fiches de paie avec notre plateforme Combo dédiée aux équipes RH !