Montant net social : de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er juillet 2023, le montant net social occupe une place de taille sur tout bulletin de paie. Cette rubrique obligatoire représente la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales applicables. Il s’agit notamment des ressources à déclarer à la Caf et au MSA pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA.

Comment calculer le montant net social pour chaque salarié ? Où doit-il figurer sur la fiche de paie ? Quelle différence y a-t-il avec les autres mentions obligatoires ? Qui est concerné ? Tout comprendre sur le montant net social avec Combo, votre logiciel de gestion de la paie en ligne.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social (MNS) représente le total des revenus bruts d’un salarié auquel sont retranchées toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires. On peut également l'interpréter comme le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux. Depuis février 2024, c’est le montant net social qu’il faut déclarer à la Caf (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole) pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA (revenu de solidarité active), en tant que salarié. Ce montant de référence doit faciliter les démarches administratives et limiter le risque d’erreur de déclaration.

Cette mention doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023.

💡 Bon à savoir : à partir du 1er mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité seront pré-remplies en montant net social.

Quelle est la différence entre montant net social et montant net imposable ?

Ne confondez pas le montant net social et net imposable. Ce sont deux notions bien distinctes. Le net social s’appuie sur l’ensemble de la rémunération brute, tandis que l’imposable correspond au salaire brut après déduction de certaines cotisations sociales, mais avant déduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, tous les revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'impôt.

Le montant net imposable se calcule de la façon suivante :

Montant net imposable = salaire brut - cotisations et contributions sociales + cotisation CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu + charge patronale de complémentaire santé.

Quelle est la différence entre montant net social et montant net à payer ?

Le montant net à payer, c’est encore autre chose. Il définit le montant effectivement versé au salarié sur son compte bancaire après déduction des charges sociales et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. On y ajoute cependant le remboursement des frais professionnels et on soustrait d’autres charges diverses, comme les avances sur salaire, les acomptes sur salaire, les saisies sur salaire, les titres restaurants…

Le montant net à payer se calcule de la façon suivante :

Salaire net à payer avant impôt = salaire brut - cotisations et contributions salariales + primes et indemnités exonérées d’impôt sur le revenu - les éventuelles déductions

Qui est concerné par le montant net social ?

Tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation d’inclure la mention du montant net social sur la fiche de paie. L’ensemble des salariés est concerné, quels que soient le type de contrat de travail et le statut hiérarchique. Même si vos employés ne sont pas éligibles au RSA ou à la prime d’activité, ils doivent pouvoir retrouver cette mention obligatoire dans leur bulletin de salaire.

💡 Retrouvez toutes les mentions obligatoires de la fiche de paie dans l’article R 3243-1 du Code du travail, du salaire brut aux cotisations sociales. Et pour tout comprendre sur le bulletin de paie, direction notre blog RH Combo !

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Comment calculer le montant net social ?

Le montant net social s’appuie sur l’ensemble des rémunérations brutes d’un salarié. il faut donc additionner tous les revenus issus de la rémunération du travail et les revenus de remplacement, tous statuts sociaux et fiscaux confondus :

• Le salaire brut ;
• Les heures supplémentaires ;
• Les primes (prime d’ancienneté, prime de 13e mois…) ;
• Les avantages en nature logement, repas… ;
• Les indemnités de rupture du contrat de travail.

Il suffit ensuite déduire toutes les charges sociales avec la formule suivante :

Montant net social = revenus bruts - cotisations et contributions sociales 

💡Besoin d’aide pour calculer les charges sociales ? Tout est expliqué dans notre blog Combo !

Quels revenus ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant net social ?

Attention, certains revenus ne doivent pas être inclus dans le calcul du montant net social :

• Frais professionnels exonérés de cotisations (repas, transport, logement…) ;
• Partie exonérée de la prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ;
• Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
• Intéressement et participation placés sur des plans d’épargne ;
• Avantages en nature exemptés socialement et fiscalement liés aux activités sociales ;
• Part patronale de financement des garanties collectives à la complémentaire santé obligatoire (frais de santé).

Quel montant net social faut-il pour avoir la prime d’activité ?

Le montant net social peut permettre à vos salariés de toucher la prime d’activité afin de compléter leurs revenus, ou bien encourager la reprise d’une activité professionnelle. Pour pouvoir en bénéficier, il faut :

• Être majeur ;
• Résider en France ;
• Être Français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour depuis au moins cinq ans,
• Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre de chômage partiel ou technique.

En termes de revenus, il faut respecter les conditions suivantes :

• En tant que salarié ou fonctionnaire : ne pas dépasser le plafond de 2 098 euros bruts pour une personne seule et sans enfant à charge, et de 3 105 euros bruts pour un couple avec un enfants à charge, dont un seul parent travaille ;
• En tant qu’étudiant, stagiaire ou apprenti : le montant net social de votre revenu d’activité mensuel doit être supérieur à 1 104,25 euros, ou vous devez assumer seul la charge d'un ou de plusieurs enfants.

⚠️ Attention : cette prime n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée.

Où mentionner le montant net social sur la fiche de paie ?

Depuis le 1er janvier 2025, vous devez utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié qui améliore la lisibilité des rubriques et supprime certaines informations inutiles pour les salariés. Le montant net social fait par exemple partie des évolutions. Besoin de détail pour la gestion de la paie ? Apprenez comment faire une fiche de paie avec Combo.

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