Chez Combo SAS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site combohr.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
- Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est Combo SAS.
La Solution et les Services sont exploités par COMBO SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°818 582 801, dont le siège social est situé 35 Rue de Trévise, 75009 Paris.
(ci-après « Nous »).
- Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse email personnel et/ou professionnel, numéro de téléphone personnel et/ou professionnel) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment le nom de l’entreprise où vous travaillez, votre secteur d’activité et votre fonction professionnelle) ;
- Des données de connexion (vos logs de connexion) ;
- Des données économiques et financières (votre RIB) ;
- Des données relatives à vos cartes bancaires.
Lorsque vous communiquez avec nos services, nous sommes également amenés à conserver le contenu de vos échanges.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
- Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Fournir les services disponibles sur la solution Combo SAS (solution de gestion des équipes, de suivi RH et de planification du travail des équipe)
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière, à des fins de prospection commerciale.
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes et réclamations, suivi de la relation avec les clients et tenue de la comptabilité générale et auxiliaire
Bases légales : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Durées de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière, à des fins de prospection commerciale.
Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement Chargebee (Stripe) pendant toute la durée de votre abonnement. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrites sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Constituer un fichier de clients et prospects
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation :
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière, à des fins de prospection commerciale.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
Bases légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à votre demande de démo
Bases légales : Notre intérêt à répondre à votre demande de démo
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande de démo traitée.
Répondre à vos demandes d’information
Bases légales : Notre intérêt légitime à répondre à votre demande d’information
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Réaliser des statistiques de fréquentation de notre site internet
Bases légales : Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Durées de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des statistiques puis anonymisées.
Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études clients
Bases légales : Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Durées de conservation : Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’enquête de satisfaction ou de l’étude clients puis anonymisées.
Traiter vos candidatures
Bases légales : Exécution de mesures précontractuelles
Durées de conservation : Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature. En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données, le cas échéant nous vous le ferons savoir. En l’absence d’opposition de votre part à une telle conservation de vos données, nous conservons les données pendant 2 ans à compter de votre dernier contact.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de conservation : Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires et de vos RIB) sont conservées pendant 5 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Bases légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
- Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Destinataires internes : le personnel de notre société ;
- Destinataires externes : application mobile et de messagerie instantanée ;
- Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, solution de téléphonie d’entreprise, messagerie interne, outil CRM, logiciels d’envoi d’emails commerciaux et transactionnels, outil de facturation des clients, prestataire de service de paiements, outils d'agrégation de données, suite bureautique et de stockage en ligne, outil de travail collaboratif, logiciel d’intégration de données, outil d’organisation de webinaires, outil de création de pages internet, prestataire d’envoi de newsletters, solution de récupération de données, solution de marketing relationnel ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
- Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union Européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
- soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
- Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
- Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : privacy@combohr.com
Adresse de contact : Combo SAS, 39 rue de Bellefond 75009 Paris
- Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 9 juin 2021