Tout savoir sur la prime de 13e mois

Avantage salarial très apprécié en entreprise, la prime de 13e mois vient compléter le salaire à la fin de l’année. Comme son nom l’indique, c’est l’opportunité d’offrir le paiement d’un treizième mois à ses salariés. Un moyen de fidéliser ses équipes et d’attirer de nouveaux talents !

Est-il obligatoire de verser cette prime de 13e mois ? Qui y a droit et comment la calculer ? Suivez le guide avec Combo, votre logiciel de gestion de la paie en ligne.

Qu’est-ce que la prime de 13e mois ?

La prime de treizième mois est une prime exceptionnellement versée par l’employeur à ses salariés en complément de leur salaire habituel. Elle intervient généralement à la fin de l’année, bien que certaines entreprises optent pour un versement en plusieurs fois voire mensuellement. On l’appelle « prime de 13e mois » car, la plupart du temps, elle correspond à un mois de salaire brut.

Pourquoi la mettre en place en entreprise ? Parce qu’elle constitue un avantage salarial certain pour vos employés. Perçue comme une forme de reconnaissance et attrayante pour les candidats en recherche d’emploi, la prime de 13e mois renforce la motivation au travail et améliore la marque employeur. 

🔎 Attention : comme tout complément de salaire, la prime de 13e mois est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Dans quelles conditions mettre en place la prime de 13e mois ?

Envie d’offrir la prime de 13e mois à vos salariés pour les fidéliser au travail ? À quelles conditions peuvent-ils toucher ce complément de salaire et comment l’instaurer dans l’entreprise ? Voici les modalités de mise en place de la prime de 13e mois.

Est-il obligatoire de verser la prime de 13e mois ?

Le Code du travail n’oblige pas à verser la prime de 13e mois, mais d’autres documents officiels applicables à votre entreprise le peuvent, comme : 

• Une convention collective ;
• Un accord d’entreprise ;
• Un usage d’entreprise ;
• Le contrat de travail.

Dans les 4 cas précités, la mise en place de cette prime devient obligatoire selon les modalités définies par le document écrit.

‍👋 Par exemple : la convention collective de la boulangerie-pâtisserie prévoit une prime de fin d’année, après au moins un an de présence dans l’entreprise.

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Qui a droit à la prime de 13e mois ?

En général, l’ensemble des salariés de l’entreprise est concerné par le versement de la prime de 13e mois. Celle-ci ne doit pas être discriminatoire : il ne faut donc faire aucune différence entre les contrats en CDD, CDI, temps partiels, apprentissage…Vérifiez néanmoins bien les dispositions de votre convention collective, accord de branche ou tout autre document spécifiant les conditions d’attribution de ce montant annuel. Il se peut qu’il soit versé à une catégorie de personnel en particulier, ou bien qu’il soit soumis à une condition d’ancienneté. Il est par exemple possible de ne verser la prime qu’aux cadres uniquement, sans que cela ne soit considéré comme une inégalité de traitement.

Le texte peut également poser une exigence concernant le temps de présence effective dans l’entreprise, réduisant ainsi la prime de 13e mois en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, proportionnellement à la période d’absence du salarié.

Comment mettre en place cette prime en entreprise ?

Soit un règlement spécifique de type convention collective vous soumet les modalités d’attribution, de calcul et de versement de la prime de 13e mois, soit la mise en place se fait par décision unilatérale de l’employeur. Dans tous les cas, afin d’éviter tout litige entre l’entreprise et les salariés, il est essentiel d’écrire scrupuleusement les règles concernant la prime dans un référentiel de paie.

Quelle différence entre prime de fin d’année et prime de 13e mois ?

C’est le même avantage ! La prime de fin d’année porte aussi le nom de « treizième mois » pour deux raisons :

• Son montant est souvent équivalent à la rémunération mensuelle ;
• Elle est versée en fin d’année civile, après le 12e mois.

Comment calculer la prime de 13e mois ?

En l’absence de convention collective ou de texte référent, deux cas de figure sont possibles pour le calcul de la prime de fin d’année :

• Le 13ème mois est égal à un salaire mensuel brut de base ;
• Le 13ème mois est égal à la moyenne des salaires de l’année, c’est-à-dire la totalité des rémunérations (hors remboursement des frais professionnels).

Il est également possible de prévoir un calcul lié au temps de travail effectif du salarié. Un contrat de travail à temps partiel octroie alors une prime de 13e mois au prorata des heures travaillées. Pour ce cas, la règle de calcul doit obligatoirement figurer dans le texte (réglementaire ou écrit par l’employeur).

Comment verser la prime de 13e mois ?

La prime de fin d’année est généralement versée… en fin d’année. Mais ce n’est pas une obligation (sauf si un texte de loi applicable à votre entreprise l’exige). Certaines entreprises peuvent prévoir une modalité de versement différente. Voyons ensemble toutes les possibilités.

Quand est versée la prime de 13e mois ?

Habituellement, la prime de fin d’année est versée au 12e mois, en décembre, voire en janvier ou février. Il est néanmoins possible de la donner en deux fois ou plus, de façon :

• Annuelle ;
• Bi-annuelle ;
• Trimestrielle ;
• Mensuelle.

Quel impact sur la fiche de paie ?

Comme toutes les primes, le 13e mois doit obligatoirement figurer sur la fiche de paie du salarié en tant que complément de salaire, à chaque fois que vous le versez. Cette prime est assujettie aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Le salarié reçoit-il son 13e mois en cas de licenciement ?

Oui, même dans le cas d’un licenciement pour faute grave, la prime de 13e mois est versée. Elle est alors calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année (sauf mention contraire dans une convention collective ou un accord de branche).

Quelles autres primes peuvent être versées en entreprise ?

La prime de 13e mois est loin d’être la seule à motiver vos salariés et à attirer de nouveaux collaborateurs !

Voici l’ensemble des primes couramment versées par les entreprises (certaines étant demandées par les conventions collectives) :

• La prime annuelle ;
• La prime d'ancienneté ;
• La prime de précarité ;
• La prime d’assiduité ;
• La prime sur objectifs.

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