Le guide complet des horaires de travail en France

L’horaire de travail d’un salarié peut être individualisé par l’employeur. Il possède toute liberté pour fixer les heures de départ et d'arrivée de ses employés ainsi que les jours de présence obligatoires dans l’entreprise. Les dispositions concernant ces horaires sont néanmoins encadrées par le droit du travail qui en définit ses pratiques et les limites. Entre travail de jour, temps plein, temps partiel, travail du dimanche ou les jours fériés, travail en équipe, travail de nuit, faisons le point sur le quotidien et l’horaire de travail des salariés en entreprise.

La définition de l’horaire de travail  

L’horaire de travail rythme la vie professionnelle d’un salarié. Il limite les heures de départ et d’arrivée, mais également les jours de présence, les temps de pause et les périodes de congés et de vacances. L’horaire de travail est généralement fixé par l’employeur et l’employé doit s’y conformer. Il est toujours possible de modifier temporairement les heures travaillées et son amplitude avec l’accord de l’employeur. Un changement définitif d’horaire peut faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, surtout s’il a une incidence sur la paie ou transforme un contrat de travail. 

🫰À faire : dans le cadre de la bonne gestion de vos ressources humaines, Combo vous recommande d’indiquer, sur vos contrats de travail, les horaires d’arrivée et de départ ainsi que les jours travaillés pour chaque salarié afin d’éviter toute contestation. Cette convention valide ainsi un accord entre les parties et limite les réclamations.

L’horaire de travail détermine également les responsabilités de chacun lors de la présence de l’employé dans l’établissement dans le cadre de l’accident de trajet et de l’accident de travail. De plus, il permet de définir les activités journalières à effectuer selon : 

• le temps de travail de chacun ; 
• les heures globales de présence de l’effectif ;
• la productivité et les besoins de l’entreprise : 
• la gestion efficace des équipes durant les périodes travaillées ; 
• la QVT ou qualité de vie au travail.

L’horaire de présence dans l’entreprise permet également le suivi du temps de travail par le service des ressources humaines et de s’assurer que chaque salarié est bien à son poste selon les horaires définis. 

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L’importance de bien définir les horaires de travail

Que l’on s'intéresse à un emploi à temps plein ou à temps partiel, la définition des horaires de travail est toujours un point positif pour l’entreprise, mais également pour l’effectif.

Côté employeur 

En ayant une gestion du temps de travail efficace, l’employeur : 

• limite les perturbations de son activité lors de l’absence d’un salarié ; 
• anticipe les heures à effectuer lors d’un jour de repos, de RTT ou de maladie ; 
• s’assure de la disponibilité de ses équipes ; 
• créé un planning à la semaine pour chacun selon son fonctionnement interne ; 
• améliore le bien-être au travail ; 
• modère les heures supplémentaires par une meilleure gestion des salariés.

Côté employé 

Une bonne organisation de l’horaire de travail permet à l’employé de : 

• organiser sa vie personnelle ; 
• prévoir sa charge de travail ;
• planifier ses actions ; 
• améliorer son taux de satisfaction ; 
• organiser ses jours de repos, de RTT ou de congés ; 
• s’organiser pour se mettre à disposition de l’entreprise en cas de surcharge ponctuelle d’activité.

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Les différents types d’horaires de travail 

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit déterminer son horaire de travail. Celui-ci dépend du type de contrat de travail et des besoins de l’entreprise en heures de travail. Il doit être en accord avec la convention collective ou l’accord d’entreprise ou, à défaut, avec le Code et le droit du travail, qui fixe des heures maximales travaillées par semaine et par mois et définit également les jours de repos compensateur, RTT et nombre de jours de congés payés. Cette amplitude horaire correspond donc à du temps de travail effectif. 

😁 À noter : en parlant de temps de travail effectif, sachez qu’il est obligatoirement comptabilisé par l’entreprise et doit être communiqué aux organismes sociaux tels que l’Urssaf. Ils prennent en compte les heures effectuées et le taux horaire de la rémunération par le biais d’un document unique, la DSN ou Déclaration Sociale Nominative. La DSN permet d’établir le montant des charges sociales dues et informe France Travail, la CPAM, les caisses de retraite et les organismes de retraite complémentaire et institutions de mutuelle et de prévoyance. Il est donc indispensable de connaître les différents horaires de travail de chaque salarié pour ne pas réaliser de déclaration erronée. 

Les horaires à temps plein (horaire fixe)

Peu importe que l’on s’intéresse à un CDD ou à un CDI, l’horaire à temps plein correspond à 35 heures par semaine pour un salarié en forfait heure ou à 218 jours pour un employé en forfait jour. Les salariés travaillent 5 jours par semaine qui sont répartis du lundi au samedi. On parle ici de jours ouvrables. L’employeur a pour obligation de donner 2 jours de repos consécutifs ou non et de payer les heures supplémentaires en heures majorées ou jours de RTT si le contrat prévoit plus de 35 heures par semaine. 

La planification de l’horaire à temps plein est de 7 heures par jour sur 5 jours pour un contrat de 35h hebdomadaires. L’employé a généralement des heures d’arrivée et de départ toujours identiques. Il ne permet pas souvent une modulation du temps de travail, mais possède l’avantage d’assurer des heures de travail régulières et stables pour les salariés. 

😉 Exemple : un salarié à temps plein travaille du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 17h30 à raison de 7 heures par jour sur 5 jours et une pause déjeuner de 1h30.

Les horaires à temps partiel 

Un salarié à temps partiel travaille moins de 35 heures par semaine. Son amplitude de travail peut être répartie sur la semaine, en journées complètes ou partielles. Il peut également bénéficier d’un aménagement du temps de travail s’il est porteur de handicap ou reconnu en invalidité partielle.

L’employé à temps partiel peut travailler de jour comme de nuit dans la limite des heures définies au contrat de travail. Cet horaire à temps partiel est adapté aux salariés des commerces ou aux entreprises ayant un besoin limité en personnel. 

😎 Exemple : un salarié ayant signé un contrat de travail de 20 heures par semaine travaillera le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h, et le samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h.

Les horaires par quart ou par roulement

On entend souvent parler du travail par quart lors d’horaires de nuit. Ces horaires sont ouverts au travail à heures fixes, à la flexibilité du travail ou aux horaires rotatifs. Ce système est souvent choisi par les entreprises travaillant 24h/24. Il assure une production constante et est choisi pour améliorer une productivité nocturne. Il est également choisi par les services hospitaliers d’urgence. 

🤓 Exemple :  une infirmière en service d’urgence peut travailler 12h de nuit de 19h à 7h du matin durant 3 nuits puis bénéficier de 3 jours de repos consécutifs.

Les horaires flexibles

La modulation du temps de travail peut passer par l’instauration d’horaires flexibles. Ils donnent la possibilité aux salariés de choisir leurs heures de travail selon les besoins de leur poste et sont souvent considérés comme des avantages salariaux intéressants. Ils sont souvent réservés aux cadres des entreprises ou salariés ayant une certaine autonomie et une indépendance dans leurs tâches. L’entreprise peut installer une pointeuse horaire pour s’assurer que les temps de présence sont respectés et s’affranchir du non-respect des heures de travail.

🧐 Exemple : un salarié sous contrat de 35 heures peut choisir de travailler en alternance de 8h à 16h avec une heure de pause repas la semaine 1 puis de 10h à 17h sans pause repas la semaine 2. Il assure ainsi ses 7 heures journalières durant 5 jours.

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Travail à distance et horaires

Le travail à distance ou télétravail s’est développé durant la pandémie. Les salariés ne pouvant pas se rendre au bureau et ayant une activité compatible avec le travail à distance ont ainsi pu effectuer leurs heures de travail depuis leur domicile. Certains ont choisi de poursuivre l’aventure, d’autres sont retournés dans les locaux de l’entreprise. Enfin, certaines entreprises ont vu, dans le travail à distance, le moyen de faire des économies sur le loyer de leurs bureaux en diminuant les surfaces louées, remplacées par des plateformes en open space moins onéreuses. 

Avec une plus grande flexibilité des heures de travail, l’employeur s’assure de la présence de l’employé lors de sa connexion au réseau de l’entreprise ou après son pointage en ligne à distance. Tout le monde n’est pas fait pour le télétravail. Il a, en effet, tendance à limiter les relations sociales. Il est, en revanche, adapté aux personnes indépendantes, désirant travailler depuis leur domicile tout en se conformant aux horaires précisés dans leur contrat de travail.

Le savez-vous ? Combo assure le pointage à distance de vos salariés depuis leur smartphone ou leur tablette. 

Choisir les horaires de travail de ses salariés

Cela tombe sous le sens, un commerce, un hôtel ou un restaurant doit faire coïncider ses horaires de travail avec ses heures d’ouverture. Il est donc souvent nécessaire de répartir les heures d’arrivée et de départ des salariés selon : 

• les jours de plus grande fréquentation (le samedi par exemple) ;
• les heures où la clientèle est la plus présente (le soir pour un restaurant) ; 
• les besoins spécifiques en personnel ; 
• les remplacements des salariés en congé.

De plus, lors de l’ouverture du matin au soir, sans fermeture à l’heure du déjeuner, le personnel effectuera un roulement, ou débutera la journée plus tard, afin d’être à la disposition des clients. 

Une entreprise aura généralement des horaires plus classiques, à l’exception de celles employant du personnel de nuit. Afin de maintenir la productivité de l’établissement, il est donc important de s’assurer que les horaires de travail correspondent bien aux besoins de la structure. 

Afin de bien choisir les horaires de travail et de conserver une bonne productivité tout en maintenant une ambiance agréable au travail, il est conseillé de prendre en considération les éléments suivants : 

• augmentation de la satisfaction salariale avec des horaires flexibles pour mieux gérer l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ; 
• possibilité de travail à distance pour les salariés éligibles et qui le demandent ;
• respect des rythmes circadiens qui est le cycle biologique naturel ; 
• vérification du volontariat pour les salariés en travail de nuit ; 
• acceptation des heures supplémentaires ;
• adaptation des horaires aux heures de plus grande productivité ; 
• coordination des horaires entre les équipes pour favoriser la communication. 

Le tout est bien évidemment corrélé à l’activité de l’entreprise et à ses besoins. Cela signifie que l’employeur doit trouver un équilibre entre les impératifs de son entreprise et le bien-être de ses salariés. Ceci a pour conséquence de limiter le turnover et de favoriser la qualité de la vie au travail. 

😇 Notre conseil : si vous vous demandez comment remotiver un collaborateur, pensez à vous arrêter sur ses heures de travail, vérifiez comment ses temps de présence sont gérés. Il peut tout à fait rencontrer des difficultés passagères et apprécierait peut-être une modification de ses horaires de travail.

La réglementation des horaires de travail

L’employeur est lié au respect de la réglementation sur les horaires de travail qui impose : 

• 35 heures de travail effectif par semaine pour un temps plein, soit 151,67 heures par mois ; 
• toute heure dépassant ces 35 heures est considérée comme une heure supplémentaire entraînant :
  • un taux horaire majoré de 25 % entre la 36e et la 39e heure ; 
  • un taux horaire majoré de 50 % pour toute heure au-dessus de la 39e heure ; 

• le tout dans la limite de 48 heures dans une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

😊 Exemple : vous avez travaillé 48 heures durant 6 semaines d’affilée puis êtes revenu à 40 heures par semaine les 6 semaines suivantes. La moyenne de vos heures travaillées est de 44 heures sur la période de 12 semaines, selon le calcul suivant : 

• 48 heures x 6 semaines = 288 heures 
• 40 heures x 6 semaines = 240 heures
• 288 heures + 240 heures = 528 heures / 12 semaines = 44 heures de moyenne par semaine.

Vous n’avez donc pas dépassé la limite maximale autorisée.

Il est à noter que l’ensemble des salariés doit bénéficier d’une pause de 20 minutes fractionnable toutes les 6 heures et qu’un repos quotidien de 11 heures au minimum est obligatoire entre deux journées consécutives de travail. 

À noter : il existe des dérogations aux 11 heures de repos selon l’activité de l’entreprise, l’urgence et le surcroît d’activité. 

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