L’amplitude horaire au travail : définition et obligations

Si chaque jour, vos salariés passent beaucoup de temps sur leur lieu de travail, vous devez veiller à ce qu’ils ne dépassent pas la durée légale. C’est à l’employeur de soigner l’organisation du travail dans son entreprise ou son établissement.

Le Code du travail est d’ailleurs très clair sur le sujet. Combo vous refait le topo sur les obligations légales liées à l’amplitude horaire de vos collaborateurs.

Qu’est-ce que l’amplitude horaire au travail ?

L’amplitude horaire est le nombre d’heures qui s’écoulent entre le moment où un salarié prend son poste – ou pointe, le cas échéant, et le moment où il cesse toute activité et quitte son lieu de travail, au terme de sa journée.

Elle est décomptée sur la base d’une journée civile, soit de 0 à 24 heures, et prend en compte :

• Le temps de travail effectif ;
• Les temps de pause / les coupures.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif correspond au temps où l’employé est disponible pour son employeur et doit donc travailler pour lui dans l’entreprise. Il ne peut se livrer à des occupations personnelles ou à une activité autre que son travail.

Si un salarié travaille plus de 6 heures d’affilée, il a droit à 20 minutes de pause. Cette pause peut être plus longue, tout dépend des dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise qui s’applique, le cas échéant.

Quelle est l’amplitude horaire d’une journée de travail ?

Dans l’amplitude horaire, le temps de travail effectif n’est pas dissocié du temps de repos.

Exemple 1 : Si un salarié travaille de 9h à 13h puis de 14h à 19h, avec une pause d’1 heure de 13h à 14h, alors son amplitude de travail est de 10 heures et son temps de travail effectif de 9 heures.

Exemple 2 : Si un salarié travaille de 9h à 12h, puis de 14h à 19h, avec une pause de 2 heures 12h à 14h, alors son amplitude de travail est de 10 heures et son temps de travail effectif de 8 heures.

Les temps de travail effectifs des 2 salariés sont différents alors que leur amplitude horaire est la même, après avoir commencé et fini à la même heure. C’est le temps de pause qui explique cette différence.

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Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?

La durée légale maximale de travail correspond au temps de travail effectif, qui ne peut dépasser 10 heures, sauf exceptions.

Selon la loi, un salarié doit impérativement pouvoir profiter d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives.

Ainsi, si les salariés des 2 exemples précédents quittent leur poste à 19h, ils ne peuvent revenir travailler avant 6h le lendemain matin.

D’une manière générale, l’amplitude horaire est forcément de 13 heures maximum afin qu’un salarié puisse avoir ce temps de repos quotidien de 11 heures consécutives. 

Quelle durée maximale pour une journée de travail en restauration / hôtellerie ? 

Sachez que dans la restauration, en fonction de l’emploi occupé, les durées effectives de travail maximales chaque jour, heures supplémentaires comprises, ne sont pas les mêmes, et ce, quel que soit l’établissement. D’après la convention collective des HCR : 

• Un serveur travaille 11h30 maximum ;
• Un cuisinier, 11h ;
• Le personnel de réception, et les travailleurs de nuit, 12h ;
• Le personnel administratif, 10h ;
• Les autres types de postes, 11h30. 

C’est à l’employeur de tenir compte de ces durées différentes au moment de la création ou de la modification de son planning hebdomadaire, afin de considérer au mieux l’amplitude horaire de chacun des salariés de son entreprise ou de son établissement. C’est une question d’organisation.

Quant à la durée maximale de présence hebdomadaire, elle est, pour tous les salariés, de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives. La durée maximale absolue est de 48 heures par semaine.

Quelle durée maximale pour une journée de travail dans le transport routier ?

Les chauffeurs routiers ne peuvent pas dépasser 12 heures de “temps de service”, selon les règles du Code des transports.

Sur une semaine isolée, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 56 heures. 

Qu’en est-il du travail de nuit ?

D’après la loi, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite dans l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.

Dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, le travail de nuit se décompte entre 22h et 7h, et ce, pour tous les personnels confondus, qu’ils soient au service, en cuisine, à l’accueil, etc.

Rappelons que le travail de nuit, du fait de ses horaires décalés, donne droit à un repos compensateur dans les entreprises du HCR.

Quelles sanctions pour l’employeur en cas de non-respect de l’amplitude horaire de travail ?

Si le Code du travail n’est pas respecté, l’employeur risque une amende de 750 € (personne physique) ou de 3750 € (personne morale), et ce, pour chaque salarié concerné.

S’il y a dépassement des horaires, l’employé peut saisir l’inspection du travail, et demander par la suite des dommages et intérêts en établissant la réalité du préjudice qu’il a subi.

L’amplitude horaire légale peut donc varier en fonction de la période de la journée, mais aussi du secteur d’activités concerné. Comme souvent, le milieu du HCR fait exception, avec des durées de travail effectif différentes, souvent plus longues. Il faut donc établir chaque planning individuel avec soin, dans le strict respect du contrat de travail.

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