L’amplitude horaire au travail : définition et obligations

Vous êtes chef d’entreprise ou responsable d’un service RH ? Quel que soit votre secteur d’activité, vous devez veiller à ce que vos employés ne dépassent pas la durée légale de travail prévue par le Code du travail ou la convention collective applicable. En France, c’est en effet à l’employeur de prendre en charge l’organisation du travail de son entreprise. Vous souhaitez justement connaître vos obligations en matière d’amplitude horaire ? Le blog Combo répond à vos questions et vous aide à optimiser la gestion des plannings de vos salariés! 

Définition de l’amplitude horaire au travail

L’amplitude horaire au travail se définit comme le nombre d’heures qui s’écoulent entre le moment où un salarié prend son poste (ou pointe, selon les cas), et le moment où il cesse toute activité et quitte son lieu de travail, au terme de sa journée. En France, cette amplitude est décomptée sur la base d’une journée civile, soit de 0h à 24 heures, et ne peut pas être supérieure à 13 heures, sauf dispositions spécifiques de certaines conventions.  

😄 À noter : l’amplitude horaire n’est pas directement encadrée par loi ; son calcul doit être réalisé à partir du temps de repos, qui est quant à lui défini par le Code du travail – selon la loi, tout salarié doit bénéficier d’au moins 11 heures consécutives de repos par jour. 

Comment calculer l’amplitude horaire ?

Comme mentionné précédemment, l’amplitude horaire se calcule sur la base d’une journée civile, soit de 0h à 24 heures (de minuit à minuit). Pour connaître l’amplitude effectuée par un salarié, il convient d’additionner : 

• Le temps de travail effectif 
• Les temps de pause et de repos

Exemple : un salarié travaille de 8 à 12 heures (temps de travail effectif) ; il a ensuite deux heures de repos, puis travaille de 14 à 17 heures (temps de travail effectif). L’amplitude horaire est donc de 9 heures (7 heures de travail effectif + 2 heures de repos). En principe, l’employé peut encore rester sur son lieu de travail pendant 4 heures maximum, soit jusqu’à 21 heures ; au-delà de cet horaire, l’amplitude horaire dépasserait 13 heures, ce qui exposerait l’employeur à d’éventuelles sanctions – amende, paiement des heures supplémentaires effectuées par le salarié, versement de dommages et intérêts selon la situation. 

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Pour calculer l’amplitude horaire, vous devez savoir à quoi correspond le temps de travail effectif ; ce dernier désigne le temps où l’employé est disponible pour son employeur et doit donc travailler pour lui dans l’entreprise. Durant cette période, le salarié ne peut se livrer à des occupations personnelles ou à une activité autre que son travail.

😊 À noter : si un salarié travaille plus de 6 heures d’affilées, il a droit à 20 minutes de pause. Cette pause peut être plus longue, tout dépend des dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise qui s’applique, le cas échéant.

Quelle est l’amplitude horaire d’une journée de travail ?

Dans l’amplitude horaire, le temps de travail effectif n’est pas dissocié du temps de repos.

Exemple 1 : Si un salarié travaille de 9h à 13h puis de 14h à 19h, avec une pause d’1 heure de 13h à 14h, alors son amplitude de travail est de 10 heures et son temps de travail effectif de 9 heures.

Exemple 2 : Si un salarié travaille de 9h à 12h, puis de 14h à 19h, avec une pause de 2 heures 12h à 14h, alors son amplitude de travail est de 10 heures et son temps de travail effectif de 8 heures.

Les temps de travail effectifs des 2 salariés sont différents alors que leur amplitude horaire est la même, après avoir commencé et fini à la même heure. C’est le temps de pause qui explique cette différence.

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Amplitude horaire : existe-t-il des dérogations ? 

La jurisprudence utilisée pour faire respecter l’amplitude horaire ne s’applique pas dans toutes les situations. Certaines dérogations sont en effet prévues par loi; c’est notamment le cas pour le travail de nuit: les employés qui prennent leur fonction en horaire de nuit ne peuvent pas avoir une amplitude horaire de travail de plus de 10 heures – ainsi, ils commencent leur journée de travail à 21 heures et doivent obligatoirement la terminer à 7 heures du matin. 

Plusieurs secteurs (notamment les secteurs où les salariés sont chaque jour confrontés à un public) bénéficient aussi d’une dérogation quant à l’amplitude horaire maximale à respecter. C’est notamment le cas des domaines des transports, de l’hôtellerie-restauration, de la santé ou du médico-social. Si votre entreprise fait partie de l’un de ces secteurs, vous devez vous référer aux règles définies par les articles de votre convention collective.

Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?

La durée légale maximale du travail doit être différenciée de l’amplitude horaire : contrairement à cette dernière, qui est de 13 heures maximum, elle correspond au temps de travail effectif, qui ne peut pas dépasser 10 heures par jour, sauf exceptions.

Selon la loi, un salarié doit impérativement pouvoir profiter d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives.

Ainsi, si les salariés des 2 exemples précédents quittent leur poste à 19h, ils ne peuvent revenir travailler avant 6h le lendemain matin.

D’une manière générale, l’amplitude horaire est forcément de 13 heures maximum afin qu’un salarié puisse avoir ce temps de repos quotidien de 11 heures consécutives. 

Quelle durée maximale pour une journée de travail en restauration / hôtellerie ? 

Sachez que dans la restauration, en fonction de l’emploi occupé, les durées effectives de travail maximales chaque jour, heures supplémentaires comprises, ne sont pas les mêmes, et ce, quel que soit l’établissement. D’après la convention collective des HCR : 

• Un serveur travaille 11h30 maximum ;
• Un cuisinier, 11h ;
• Le personnel de réception, et les travailleurs de nuit, 12h ;
• Le personnel administratif, 10h ;
• Les autres types de postes, 11h30. 

C’est à l’employeur de tenir compte de ces durées différentes au moment de la création ou de la modification de son planning hebdomadaire, afin de considérer au mieux l’amplitude horaire de chacun des salariés de son entreprise ou de son établissement. En France, hors Ile-de-France, l’amplitude horaire est de 12 heures maximum dans la restauration pour les employés terminant leur journée de travail à 22 heures.

Quant à la durée maximale de présence hebdomadaire, elle est, pour tous les salariés, de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives. La durée maximale absolue est de 48 heures par semaine.

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Quelle durée maximale pour une journée de travail dans le transport routier ?

Les chauffeurs routiers ne peuvent pas dépasser 12 heures de “temps de service”, selon les règles du Code des transports.

Sur une semaine isolée, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 56 heures. 

Quelle est l’amplitude du travail de nuit ?

D’après la loi, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite dans l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.

Dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, le travail de nuit se décompte entre 22h et 7h, et ce, pour tous les personnels confondus, qu’ils soient au service, en cuisine, à l’accueil, etc.

Rappelons que le travail de nuit, du fait de ses horaires décalés, donne droit à un repos compensateur dans les entreprises du HCR.

Quelles sanctions pour l’employeur en cas de non-respect de l’amplitude horaire de travail ?

Si le Code du travail n’est pas respecté, l’employeur risque une amende de 750 € (personne physique) ou de 3750 € (personne morale), et ce, pour chaque salarié concerné.

S’il y a dépassement des horaires, l’employé peut saisir l’inspection du travail, et demander par la suite des dommages et intérêts en établissant la réalité du préjudice qu’il a subi.

Pour résumer : 

L’amplitude horaire légale peut donc varier en fonction de la période de la journée, mais aussi du secteur d’activités concerné. Comme souvent, le milieu du HCR fait exception, avec des durées de travail effectif différentes, souvent plus longues, mais il ne s’agit pas du seul secteur qui bénéficie de dérogations. Il convient par conséquent d’établir chaque planning individuel avec soin, dans le strict respect du contrat de travail.

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