Modulation temps de travail

Comment mettre en place la modulation du temps de travail ?

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Comment mettre en place la modulation du temps de travail ?
Hélène Betoux
Hélène Betoux
Posté le
20/1/2023
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Vous êtes RH dans une entreprise qui alterne des périodes de haute et de basse activité ? Pensez à expérimenter la modulation du temps de travail pour vos salariés. Cette solution vous permet de limiter le recours aux heures supplémentaires et aux contrats à temps partiel. Et bonne nouvelle : ce système d’aménagement du temps de travail n’est pas trop compliqué à mettre en place. Il nécessite simplement un accord collectif ou une décision unilatérale qui légitime son déploiement à l’échelle de votre structure. Et bien sûr, une gestion des plannings aux petits oignons ! Combo, l’outil de planification simple et efficace dédié aux professionnels, vous explique ce qu’il faut savoir. 

Définition de la modulation du temps de travail

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

Il s’agit d’une forme d’aménagement du temps de travail. Son principal intérêt pour l’employeur est de déroger à la règle des 35 heures par semaine. Avec ce système, vos salariés peuvent travailler plus ou moins de 35 heures, selon les besoins de votre entreprise.

Conséquence : il est tout à fait possible de répartir les heures de travail sur une durée supérieure à la semaine. La période de référence ne doit toutefois pas excéder 9 semaines si vous avez moins de 50 salariés. Si vos effectifs excèdent les 50 employés, la période maximale est de 4 semaines. Des durées supérieures restent envisageables, sous réserve de disposer des accords de modulation adéquats. 

Voici les principaux textes de loi de référence pour vous y retrouver.

·         Article L.3121-27 du Code du travail.

·         Article L.3121-45 du Code du travail.

·         Loi Travail de 2016 (El Khomri).

Qui est concerné par la modulation du temps de travail ?

Toutes les entreprises enregistrées en France ont le droit d’instaurer une modulation de leur temps de travail. Et ce indépendamment de leur forme juridique, de leurs effectifs ou de leur secteur d’activité. La seule condition est bien sûr de la mettre en place dans les règles de l’art.

Dans les faits, ce dispositif profite largement aux entreprises caractérisées par des activités fluctuantes ou saisonnières. Cela peut être le cas des restaurants de bord de plage. Cela concerne aussi les boulangeries et hôtels de zones très touristiques en été. Même son de cloche pour les parcs d’attractions ou de loisirs, dont la fréquentation est corrélée aux vacances scolaires. 

Attention : les jeunes entre 16 et 18 ans en contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de cet aménagement d’horaires.

Comment mettre en place la modulation du temps de travail ? 

Application par négociation collective 

Le moyen de mise en œuvre le plus courant de l’aménagement du temps de travail est l’accord collectif. Il est d’ailleurs obligatoire si vous souhaitez instaurer des périodes d’une durée de travail comprise entre 9 semaines et 1 an.

Il peut s’agir d’un accord d’entreprise, d’un accord d’établissement, d’un accord de branche ou encore d’une convention.

Dans tous les cas, il est important de garder en tête que vous devrez rendre des comptes à l’inspection du travail. Pensez par exemple à tenir à disposition de l’inspecteur les documents attestant du nombre d’heures réalisées par chaque salarié. D’où l’intérêt d’avoir une pointeuse

La pointeuse Combo

Application par décision de l’employeur

Pas d’accord collectif à l’horizon ? Pas de panique, tout n’est pas perdu. Le droit français autorise l’employeur à imposer la modulation du temps de travail par décision unilatérale. La durée du travail sera alors répartie sur une période maximale de 4 à 9 semaines, selon les effectifs de l’entreprise.

Attention toutefois à ne pas prendre trop de libertés… Dans ce contexte, l’employeur a certaines obligations à l’encontre du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

·         Il doit leur faire valider le programme de variation des durées de travail avant son entrée en vigueur.

·         Il est tenu de leur soumettre chaque changement ou modification dudit programme.

·         Il est dans l’obligation de leur communiquer un bilan annuel de la mise en œuvre dudit programme.

Modulation du temps de travail : avantages et inconvénients 

Les avantages de l’aménagement du temps de travail

·         Aménager le temps de travail de vos salariés, c’est optimiser la réactivité de toute votre entreprise. Ce dispositif vous laisse la chance de rebondir plus facilement sur les fluctuations de votre marché. Au bout du compte, c’est une occasion en or de gagner en productivité !

·         Vos salariés profitent de plannings plus souples. À côté des périodes de rush, ils pourront avoir des semaines moins chargées que la normale. Voilà un argument de taille s’ils ont des enfants ou s’ils souhaitent se consacrer à leurs loisirs pendant la semaine, par exemple. 

·         La modulation vous épargne des tâches qui, en plus d’être chronophages, envoient des signaux négatifs sur votre entreprise. C’est le cas du chômage partiel, voire du licenciement, en cas de baisse d’activité. Même chose pour les recrutements d’extras ou à la va-vite, faute de bras pendant un coup de bourre.

Les inconvénients de l’aménagement du temps de travail 

·         La modulation du temps de travail reste tributaire de la limite légale. La durée de travail journalière d’un salarié ne peut pas excéder 10 heures. Quant à la durée de travail hebdomadaire, son maximum est de 48 heures.

·         Ces plafonds nécessitent de mettre en place des plannings de travail efficaces et millimétrés. La tâche peut vite tourner au casse-tête si vous avez de nombreuses équipes à gérer. Certains logiciels RH vous permettent de suivre le temps de travail effectif de chaque salarié sans vous perdre dans des calculs bac + 15. C’est le cas de Combo ! 

·         La modulation ne fait pas toujours l’unanimité auprès des équipes. Le maintien d’une bonne atmosphère de travail passe d’abord par la transparence. Le mieux est donc de communiquer les informations aux salariés le plus tôt possible. Bien entendu, cela nécessite une organisation du tonnerre et une équipe RH dédiée.

FAQ – Les réponses aux questions RH sur la modulation du temps de travail 

Les salariés peuvent-ils refuser la modulation de leur temps de travail ? 

En principe, non. En effet, l’aménagement du temps de travail établi par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail d’un salarié à temps plein. 

Modulation et heures supplémentaires : comment ça marche ? 

Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent la durée moyenne hebdomadaire de 35 heures appliquée sur la période de référence fixée. En cas d’annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires sont toutes celles au-delà de 1607 heures sur l’année (pour un temps plein).

Peut-on concilier modulation du temps de travail et temps partiel ?

Oui, une répartition des horaires sur l’année est tout à fait possible pour vos employés en temps partiel. Attention toutefois : cet aménagement implique de modifier leur contrat de travail.

Quelle est la différence entre annualisation et modulation du temps de travail ? 

Il n’y a pas de différence à proprement parler entre ces deux termes. L’annualisation du temps de travail est tout simplement une modulation sur une période globale de 12 mois (soit une année civile). 

Quelles informations l’accord de modulation doit-il contenir ? 

L’accord doit notamment préciser : l’amplitude horaire maximale et minimale, les modalités de prise en compte des salariés absents, le délai de prévenance imposé à l’employeur en cas de modification.

Comment adapter la rémunération des salariés ?

En cas de modulation du temps de travail, deux possibilités s’offrent à vous dans la gestion du salaire. 1/ Vous rémunérez vos salariés sur la base du décompte des heures de travail réellement effectuées au cours du mois. 2/ Vous lissez la rémunération pour offrir une fiche de paie stable à vos collaborateurs. 

Que faire en cas d’absence pour arrêt maladie ? 

C’est l’accord de modulation de votre entreprise qui détermine les modalités de gestion des absences. Les règles sont donc variables d’une structure à une autre.

Et pour les congés payés ? 

Les modalités d’acquisition des droits aux congés payés sont fixées par l’accord de modulation du temps de travail. Des reports des jours de repos peuvent également être prévus.

Une solution pour bien gérer les plannings de ses salariés ? 

Oui ! Combo est un logiciel pensé pour les RH et les employeurs qui veulent suivre leurs activités sans y consacrer leur journée. Notre outil vous propose plusieurs fonctionnalités pour améliorer la visibilité sur votre entreprise et gagner du temps sur vos tâches administratives. En quelques clics, vous pouvez par exemple exporter tous les éléments de paie à votre comptable et mettre à jour vos dossiers du personnel. Et si vous optez pour la modulation du temps de travail, notre planning vous aidera à garder un œil sur le cadre légal et les horaires de chacun. Vous n’avez plus qu’à profiter de ce joli gain de temps pour vous concentrer sur votre productivité !

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