CDD saisonnier et congés payés en HCR

Côté gestion des congés, le droit à un congé payé de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé s’acquiert à la fin de la période de référence, qui est fixée du 1er juin de l’année précédente - soit 2019 -, au 31 mai de l’année en cours, soit 2020.

Un salarié en CDD chez vous a les mêmes droits que vos autres salariés.

Si, par exemple, vous embauchez un saisonnier en début de saison, admettons au 1er avril, c’est cette date d’embauche qui est prise comme point de départ.

Si votre salarié a un CDD qui court jusqu’au 30 septembre, il cumulera (2,5 jours x 2 mois) 5 jours d’ici le 31 mai, puis (2,5 jours x 4 mois) 10 jours du 1er juin au 30 septembre, soit 15 jours en tout, définitivement acquis, en théorie, à la fin de son contrat.

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Quand peut-il prendre ces jours de congés ?

Les 5 jours acquis au titre de la période 1er juin 2019 - 31 mai 2020 peuvent être pris à n’importe quel moment pendant son contrat. Vous pouvez également imposer à votre salarié de prendre ces congés payés en restauration, à condition de le prévenir suffisamment à l’avance.

Concernant les 10 jours acquis du 1er juin au 30 septembre, ils peuvent être pris si votre salarié s’est mis d’accord avec vous. Cette disposition, qui relève de l’article L. 3141-12 de la loi Travail, dite loi El Khomri, permet d’éviter une longue période de travail sans vacances.

S’il ne prend pas ces jours avant la fin de son contrat, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de congés payés équivalent à 10% de sa rémunération totale brute lorsqu’il quittera votre établissement.

Attention, si vous imposez ces 10 jours de congés à votre salarié sans son accord préalable, vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts.

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