Contrat saisonnier en restauration : que faut-il savoir ?

Vous avez le projet de créer un emploi saisonnier dans votre restaurant ? Comme les CDI (contrats à durée indéterminée) et les CDD classiques (à durée déterminée), ce contrat CDD spécifique est rigoureusement encadré par le Code du travail et les dispositions de la convention collective HCR. Vous souhaitez connaître les spécificités du contrat saisonnier : documents RH, salaire et rémunération, durée légale du temps de travail d’un poste saisonnier ? Questions-réponses ci-dessous avec les experts Combo !

Qu'est-ce qu'un saisonnier en restauration ?

Dans le domaine de la restauration, un saisonnier est une personne salariée qui a conclu avec un employeur un contrat de travail à durée déterminée spécifique dont la durée doit être comprise entre 1 mois (minimum) et 9 mois. Pour que l’employé soit considéré comme saisonnier, ce dernier doit avoir été embauché afin d'”effectuer une série de tâches amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif" (Ministère du Travail).

Pourquoi employer un salarié saisonnier en restauration ?

L’embauche d’un salarié saisonnier dans votre entreprise peut répondre à divers objectifs

• L’activité de votre restaurant est « saisonnière » et ne s’exerce donc pas toute l’année
• Votre établissement est ouvert en permanence, mais vous connaissez des pics d’activité selon les saisons. 

Bon à savoir : pour embaucher un saisonnier, la variation d’activité de votre restaurant doit être indépendante de votre volonté.

⚠️ Attention : un contrat saisonnier en restauration n’a pas vocation à compenser une surcharge ponctuelle de travail. Un contrat saisonnier ne peut donc être conclu que lorsque les pics d’activité sont cycliques. 

Quelle différence entre un contrat de travail saisonnier et un CDD classique ?

Lorsque des tâches sont amenées à se répéter chaque année, et qu’elles sont donc cycliques, vous êtes en droit de signer un contrat CDD saisonnier avec un salarié. Un contrat à durée déterminée standard, quant à lui, doit correspondre à un surcroît temporaire d’activité lors d’une période spécifique (et non cyclique). 

Par ailleurs, à la différence d’un employé non saisonnier, un saisonnier n’est pas en mesure de négocier une rupture conventionnelle. De plus, le travailleur saisonnier n’est pas dans l’obligation de respecter un délai de carence entre deux contrats saisonniers au sein de la même entreprise. 

Les salariés saisonniers coûtent moins chers à l’entreprise

Contrairement au CDD classique, le contrat saisonnier n'implique par le versement d’indemnités de fin de contrat (sauf convention ou accord collectif contraire) ; c’est notamment le cas des contrats de saisonnier en boulangerie, restauration ou commerce de détail. À la fin du contrat, vous n’aurez qu’à verser à votre salarié une indemnité compensatrice de congés payés, dans le cas où ce dernier n’a pas pris ses congés pendant la saison.

Vous souhaitez proposer des offres de travail temporaire dans votre restaurant ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le CDD d’usage ! 

Quelle est la durée d'un contrat de travail saisonnier en restauration ?

Comme précisé plus haut, la durée d’un contrat de travail saisonnier est de 1 mois minimum, et 9 mois maximum. Le contrat saisonnier s’établit soit de date à date (pour une durée déterminée, à l’intérieur de la saison), ou sans terme précis (pour toute la durée de la saison). 

Le contrat saisonnier peut-il faire l’objet d’un renouvellement ?

La loi vous autorise à renouveler le contrat saisonnier sans délai de carence. Toutefois, la durée du renouvellement ne peut pas être supérieure à 8 mois.  

Quid de la reconduction du contrat saisonnier ?

Vous êtes en droit de reconduire le saisonnier pour le même emploi d’une année sur l’autre. Le contrat de travail peut d’ailleurs posséder une clause de reconduction (la clause n’impose pas au salarié de retravailler la saison prochaine, mais lui donne simplement une priorité d’emploi).

 Par ailleurs, si votre salarié a déjà effectué 2 saisons consécutives chez vous, et que vous disposez d'un poste à pourvoir compatible avec sa qualification pour la saison à venir, ce dernier a le droit de voir son contrat reconduit.

En l’absence de clause contraire, il n’existe pas de limite au nombre de contrats saisonniers pouvant être signés avec le même salarié. 

Quel est le temps de travail hebdomadaire pour un emploi saisonnier ?

Généralement, pour un temps plein, les contrats saisonniers se basent sur une durée de 39 heures hebdomadaires – cela peut être 35 heures bien sûr, mais 39 heures est plus courant.

Toutefois, toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire – le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 90 heures par trimestre civil pour un restaurant saisonnier.

Temps partiel : combien d'heures un saisonnier peut-il légalement effectuer dans votre restaurant ?

Le temps de travail hebdomadaire inscrit au contrat ne peut être inférieur à 24 heures par semaine. Les heures travaillées au-dessus du contrat seront majorée, on parle alors d’heures complémentaires.

Ce nombre d’heures ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire prévue au contrat. Ainsi, pour un contrat de 24 heures, il n’est pas envisageable de demander à votre salarié d’effectuer plus de huit heures complémentaires par semaine (soit un tiers de 24).

⚠️ Attention : les heures complémentaires ne peuvent pas être compensées par un repos.

Un contrat saisonnier en restauration peut-il prévoir une période d'essai ?

Les contrats saisonniers peuvent prévoir une période d’essai, excepté lors d’une reconduction de contrat, quand le salarié a été recruté sur le même poste que l’année précédente. 

• Pour les contrats dont la durée est inférieure à 6 mois, la période d’essai est  égale à un jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines. 
• Pour les contrats de 6 mois ou plus, la période d’essai ne peut pas dépasser un mois.
• Saisonnier mineur : qu'est-ce que ça implique pour l’entreprise ?
• Lorsqu’un salarié n'a pas encore fêté ses 18 ans, il ne peut ni travailler de nuit, soit entre 22h et 6h, ni plus de 35 heures hebdomadaires.
• Par ailleurs, les salariés saisonniers mineurs doivent pouvoir avoir un temps de repos de deux jours consécutifs chaque semaine. Et s'il a moins de 16 ans ? Il ne peut travailler QUE pendant les vacances scolaires, sous réserve que ses parents soient d'accord. Côté rémunération, le saisonnier mineur est payé 80% du SMIC s'il a moins de 17 ans, et 90 % du SMIC s’il a entre 17 et 18 ans.

Retrouvez sur notre blog toute la grille de salaire en HCR !

Un saisonnier a-t-il droit au chômage au terme de son contrat ?

Les salariés saisonniers de votre établissement peuvent bénéficier des allocations chômage comme n'importe quel autre salarié.

Un saisonnier doit-il faire l'objet d'un suivi médical ?

Si votre salarié reste plus de 45 jours dans votre restaurant, quel que soit son contrat, il doit faire l’objet d’un suivi médical.

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