Contrat saisonnier en restauration : que faut-il savoir ?

Vous allez embaucher un saisonnier dans votre restaurant, qu’est-ce que ça change pour vous… et pour lui ? Quels documents RH ? Quelle rémunération ? Quel temps de travail ? Questions-réponses ci-dessous !

D'abord... qu'est-ce qu'un saisonnier ?

Un saisonnier est un employé qui a signé un contrat de travail compris entre 1 mois (minimum) et 9 mois, pour "effectuer une série de tâches amenées à se répéter, tous les ans, à des dates plus ou moins proches en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif" (Ministère du Travail).

Dans quel cas de figure employer un saisonnier en restauration ?

• Si l’activité de votre restaurant ne s’exerce pas toute l’année
• Si votre établissement est ouvert en permanence, mais que vous servez beaucoup plus de couverts en été, par exemple.

Attention, un contrat saisonnier restauration n’a pas vocation à compenser une surcharge ponctuelle de travail.

En quoi un contrat de travail saisonnier diffère-t-il d’un contrat à durée déterminée ?

Lorsque des tâches sont amenées à se répéter chaque année, et qu’elles sont donc cycliques, vous pouvez signer un contrat saisonnier. Un CDD concerne plutôt un surcroît temporaire d’activité. En plus, un contrat de saisonnier boulangerie, restauration, retail... vous coûte moins cher, car il n’y a pas d’indemnités de fin de contrat à verser.

Il s’établit de date à date (soit pour une durée déterminée, à l’intérieur de la saison), ou sans terme précis (soit pour toute la durée de la saison). En l’absence de clause de reconduction, il n’existe pas de limite au nombre de contrats saisonniers pouvant être signés avec le même salarié

Il coûte un peu moins cher !

Un contrat de saisonnier n'implique par le versement d’indemnités de fin de contrat à payer, mais juste d'une indemnité de congés payés si les congés n'ont pas été pris par le salarié.

Quelle est la durée d'un contrat de travail saisonnier en restauration ?

Le contrat saisonnier s’établit soit de date à date (pour une durée déterminée, à l’intérieur de la saison), ou sans terme précis (pour toute la durée de la saison).

Sachez que si votre salarié a déjà effectué 2 saisons consécutives chez vous, et que vous disposez d'un poste à pourvoir compatible avec sa qualification pour la saison à venir, il a le droit de voir son contrat reconduit.

Quel est le temps de travail hebdomadaire ?

Généralement, pour un temps plein, le contrat est sur une base de 39 heures hebdomadaires – cela peut être 35 heures bien sûr,  mais 39 heures est plus courant.

Mais toute heure de travail effectuée au delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire.

Sachez quand même que le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 90 par trimestre civil pour un restaurant saisonnier.

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Combien d'heures un saisonnier à temps partiel a-t-il le droit d'effectuer dans votre restaurant ?

Tout d'abord, le temps de travail hebdomadaire inscrit au contrat ne peut être inférieur à moins de 24 heures par semaine. Les heures travaillées au dessus du contrat seront majorée, on parle alors d’heures complémentaires.

Ce nombre d’heures ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire prévue au contrat.

Ainsi, pour un contrat de 24 heures, il n’est pas envisageable de demander à votre salarié d’effectuer plus de huit heures complémentaires par semaine (soit un tiers de 24).

Attention, les heures complémentaires ne peuvent pas être compensées par un repos.

Un contrat saisonnier en restauration peut-il faire l'objet d'une période d'essai ?

Oui, sa période d’essai est de un jour par semaine prévue au contrat, dans la limite de 2 semaines pour un contrat inférieur à 6 mois.

Pour un contrat de 6 mois ou plus, elle ne peut pas dépasser un mois.

Un saisonnier a-t-il droit au chômage au terme de son contrat ?

Votre salarié saisonnier dans votre restaurant peut bénéficier des allocations chômage, comme n'importe quel autre salarié.

Un saisonnier doit-il faire l'objet d'un suivi médical ?

Si votre salarié reste plus de 45 jours dans votre restaurant, quel que soit son contrat, il doit faire l’objet d’un suivi médical.

Et s'il est mineur, qu'est-ce que ça implique ?

Lorsqu’un salarié n'a pas encore fêté ses 18 ans, il ne peut ni travailler de nuit, soit entre 22h et 6h, ni plus de 35 heures hebdomadaires.

Il faut aussi qu’il puisse se reposer deux jours de suite chaque semaine. Et s'il a moins de 16 ans ? Il ne peut travailler QUE pendant les vacances scolaires, sous réserve que ses parents soient d'accord.

Côté rémunération, il est payé 80% du SMIC s'il a moins de 17 ans. S'il a entre 17 et 18 ans, il est payé 90% du SMIC.