En quoi consiste un contrat court ? 

À chaque entreprise ses besoins, voilà tout l’intérêt du contrat court, aussi appelé contrat flexible. Pour le définir, il suffit de l’opposer au contrat à durée indéterminée (CDI). En bref, un contrat court, c’est tout ce qui n’est pas un CDI. 

Les employeurs opteront davantage pour ce type de contrat quand il s’agira d’embaucher du personnel pour maintenir la continuité de l'activité en cas d'absence temporaire d'un employé. 

Les secteurs de la santé, du médico-social et de l'action sociale font le plus souvent appel aux contrats courts pour gérer les remplacements. Les contrats courts sont également signés en période d'augmentation temporaire d'activité ou pour des activités saisonnières ou occasionnelles, comme dans le commerce, l'hôtellerie-restauration, les contrats saisonniers, et les collectivités territoriales. 

Panorama des différentes définitions du contrat court 

La DARES définit un contrat court comme un contrat à durée déterminée de moins d'un mois. L'INSEE, en revanche, considère les contrats de moins de 3 mois comme des contrats courts et définit les salariés en contrats courts comme des personnes ayant un emploi principal soit en CDD, soit en contrat saisonnier de moins de 3 mois ou en intérim de moins de 3 mois (excluant les contrats aidés, les stages et les contrats d'apprentissage). 

Nouvelle notion du contrat court : le contrat flexible 

Le contrat court, mis à part sa définition juridique, est une notion statistique. C’est pour cette raison qu’on le désigne comme étant un contrat flexible. Tout contrat qui n’est pas un CDI fait partie de cette catégorie. 

Les services RH doivent cependant tenir compte des critères suivants pour gérer ce type de contrat : 

• respect du formalisme juridique comme l'inscription dans le registre unique du personnel ;
• période d’essai ;
• durée maximale d’un CDD (18 mois) ; 
• nombre maximal de renouvellement des CDD (2 fois) ; 
• succession ; 
• rupture du contrat ; 
• intérim. 

Pour stocker tous les documents RH de vos employés, utilisez un outil de GTA fiable et sécurisé comme Combo !  

{{feature-document="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Les avantages pour chaque contrat : intérim et CDD 

Le contrat court est un CDD dont la durée maximale est définie par chaque entreprise. Il présente de nombreux avantages qu’il soit sous la forme d’intérim ou de CDD. Contrat d’extra ou pas, la législation reste la même en cas de rupture anticipée du CDD. 

L’intérim : un contrat flexible et propice au développement du réseau du salarié 

Travailler en intérim peut être bénéfique pour développer des relations professionnelles et explorer de nouveaux domaines. Les missions d’intérim sur un CV sont d’ailleurs très appréciées des recruteurs puisqu’elles mettent en avant une capacité d'adaptation et une appétence pour la découverte. Un salarié peut ainsi profiter d’un contrat d’extra en restauration rapide signé par le biais d’une agence d’intérim.

L'intérim peut même déboucher sur un CDI, avec une entreprise plus disposée à recruter une personne qu'elle a déjà côtoyée. Cela offre également de la flexibilité pour concilier vie privée et professionnelle, avec une indemnité de fin de mission.

Les atouts du contrat à durée déterminée 

Le contrat à durée déterminée est un contrat intéressant, surtout pour les jeunes diplômés. Il offre de nombreux avantages au salarié, notamment une indemnité de fin de contrat dite “prime de précarité” à la fin du contrat, même dans le cadre d’un CDD saisonnier. De plus, un salarié en CDD est inclus dans l’effectif de l’entreprise. Il bénéficie donc des avantages salariaux et des droits collectifs au même titre que les salariés en CDI. Un troisième avantage pour l’employé est que l'ancienneté accumulée est conservée en cas de conversion du CDD en CDI. 

🤔 Bon à savoir : Un employeur ne peut mettre fin à un contrat CDD qu’en cas de fautes graves commises par le salarié.  

Les principales différences entre le CDD et l’intérim 

Bien que presque identiques, les réglementations juridiques pour les contrats à durée déterminée (CDD) comportent quelques différences : 

La durée

Le CDD comporte une période d’essai de 2 à 4 semaines. Il est signé directement entre l’employeur et le salarié et c’est l’entreprise qui assure la gestion administrative de ce type de contrat. À l’inverse, le contrat en intérim comporte une durée d’essai de 2 à 5 jours. L’intérimaire signe un contrat de mission avec l’agence d’intérim qui l’emploie et la gestion administrative repose sur l’agence d’intérim. 

Les contrats de qualification 

Les contrats de qualification ne sont réservés qu’au CDD dans la cadre d’un CDD senior ou dans certains cas comme la médecine du travail. 

A qui s’adresser en cas de problème ? 

L’intérimaire doit s’adresser à l’agence intérimaire en cas de problème, car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat. Le salarié en CDD doit s’adresser à l’entreprise dans ce cas de figure. 

Les avantages de choisir un contrat court pour l’entreprise 

Le contrat court est souvent choisi pour faire face à une augmentation temporaire de l’activité. Cela permet ainsi à l’entreprise de recruter du personnel sans s’engager sur le long terme et parfois, de transformer ce contrat en un contrat à durée indéterminée. S’il possède, bien évidemment des contraintes, comme le fait de ne pas pouvoir le renouveler indéfiniment (ce qui est quand même bien pour le salarié concerné qui mérite un CDI s’il correspond au poste demandé et si l’entreprise à les moyens de le rémunérer), il offre une certaine latitude dans l’action et le développement de l’entreprise.

Les avantages du contrat court pour le salarié

Il ne rime pas obligatoirement avec précarité. Il est ainsi parfait pour les étudiants travaillant en extra l’été ou pour tester si un emploi pourrait correspondre à ce que la personne recherche. Il permet également d’améliorer le salaire perçu par la prime de précarité ainsi que les congés payés qui sont souvent versés en fin de contrat.

Vous recherchez une solution pour la gestion de vos contrats courts ? Demandez une démo gratuite Combo ou créez facilement votre compte d’essai gratuit !

{{kit-rh="https://combohr.com/fr/style-guide"}}