Quelles règles respecter sur les congés payés en restauration ?

Côté gestion des congés, l’employeur doit payer chaque année un certain nombre de jours de congés à tous ses salariés titulaires d’un contrat de travail, et ce, qu’ils soient en CDI, CDD, temps plein ou partiel… Ces congés doivent être obligatoirement accordés par l’employeur et obligatoirement pris par le salarié.

Comment calculer les congés payés en restauration ?

Dès sa prise de fonction, un salarié en restauration commence à acquérir des jours de congés payés, même s’il est en CDD. Il a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur, pour une durée totale maximale annuelle de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

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Période de référence

Ce droit au congé est déterminé en fonction du temps de travail effectif accompli par le salarié au cours d’une période de référence allant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Ainsi, pour calculer les droits aux congés 2019, basez-vous sur la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019. Si l’un de vos salariés est arrivé le 15 octobre 2018, prenez comme période de référence du 15 octobre 2018 au 30 mai 2019. Si le nombre de jours ouvrables n’est pas entier, il est arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Notion de travail effectif

Il s’agit du temps de présence travaillé dans l’entreprise, à quelques nuances et exceptions près : il arrive que des employés ne soient pas présents sur leur lieu de travail, et pourtant cette absence est considérée comme du temps de travail effectif.

En cas de préavis

• Si l’employeur dispense l’employé d’un préavis, cette période est prise en compte dans le calcul. Mais si c’est l’employé qui demande à être dispensé, la période n’est pas prise en compte dans le calcul.
  

En cas de certaines absences, notamment :

• Congés payés de l’année précédente.
• formation et pour évènements familiaux.
• Accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d’une durée de 1 an.
• Repos compensateurs - contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires.

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Période de prise de congés payés en restauration

La convention HCR fixe la période de prise des congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il n’est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Par ailleurs, si le congé dure 12 jours ou moins, il ne peut pas être fractionné.