Arrêt maladie pendant la grossesse : c’est possible ?

En France, toute salariée enceinte a droit à un congé maternité pour préparer l’arrivée de son enfant. On parle de congé prénatal et de congé postnatal, dont la durée est fixée par la loi ou par votre convention collective.

Mais la grossesse n’est pas toujours un long fleuve tranquille, et il se peut que votre salariée rencontre des difficultés tout au long des 9 mois. Elle peut alors poser un arrêt maladie pour veiller à sa santé et à celle du bébé, en plus du congé maternité.

Dans quelles conditions y a-t-elle droit ? Peut-elle obtenir un arrêt de travail durant toute sa grossesse ? Qu’en est-il de son salaire ? Tout sur la gestion des absences en entreprise.

Qu’est-ce qu’un arrêt maladie pendant la grossesse ?

D’après les articles L1225-16 à L1225-28 du Code du travail, une salariée enceinte peut bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines, dont 6 semaines en congé prénatal et 10 en postnatal. Pour un troisième enfant ou plus, ce congé peut s’étendre à 26 semaines, dont 8 en congé prénatal et 18 en postnatal.

Il peut néanmoins arriver que la femme enceinte rencontre des difficultés médicales pendant cette période, qu’elles soient directement liées à la grossesse ou non. Dans ce cas, elle doit consulter son médecin traitant ou un gynécologue, qui lui fournira si besoin un arrêt de travail afin d’allonger la durée du repos prénatal ou postnatal.

🧐 Bon à savoir : une salariée en arrêt maladie pendant sa grossesse ne peut pas être licenciée par son entreprise. On rappelle que l’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs ! L’état de santé lié à la grossesse n’est donc (heureusement) pas un motif valable.

Dans quel cas poser un arrêt de travail pendant sa grossesse ?

Une salariée enceinte confrontée à des problèmes de santé peut poser un arrêt de travail à son employeur, mais il est important de distinguer deux cas de figure :

• Les complications sans lien avec la grossesse : la démarche s’effectue selon les règles de l’arrêt maladie dans le Code du travail ;
• Les complications liées à la grossesse : notamment hypertension artérielle, risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel, grossesse multiple.

Dans le second cas, la salariée peut délivrer un arrêt maladie pour grossesse pathologique et bénéficier du congé pathologique avant ou après l’accouchement. Il permet d’allonger le congé maternité prévu initialement par la loi, et ainsi de cesser l’activité professionnelle qui met en danger la santé de l’enfant ou de la mère.

💡 Le saviez-vous ? Depuis le 7 juillet 2023, il existe également le congé fausse couche pour accompagner les femmes victimes de ce phénomène traumatisant. Il s’agit d’un arrêt de travail accordant 3 jours de repos à la salariée et à son conjoint.

Quelle est la durée du congé pathologique ?

D’après l’article L1225-21 du Code du travail : «  Le congé de maternité est augmenté de la durée de l’état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci. »

La période de 14 jours en congé pathologique prénatal ou de 4 semaines en postnatal peut être continue ou fractionnée plusieurs fois tout au long de la grossesse, selon les complications examinées par le médecin traitant ou le gynécologue.

Arrêt maladie pendant la grossesse : quel salaire touche-t-on ?

Sauf disposition contraire d’un accord collectif, le versement du salaire est interrompu pendant toute la durée du congé maternité et du congé pathologique.

L’arrêt maladie pendant la grossesse ouvre droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) dès le premier jour d’arrêt, à condition :

• D’être affiliée à la Sécurité sociale au moins 10 mois avant la date d’accouchement ;
• D’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours avant l’arrêt de travail (ou avoir cotisé au cours des 6 mois civils avant l’arrêt) ;
• De cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Attention : le délai de carence est porté à 3 jours habituels si l’arrêt maladie n’est pas lié à la grossesse ! Ce serait par exemple le cas d’une indemnisation pour accident de trajet.

Quid du congé pathologique postnatal ? Après l’accouchement, les indemnités journalières reprennent leur format classique : la salariée perçoit 50 % de son salaire journalier de base durant les 4 semaines post-accouchement. 

🧐 Bon à savoir : sur cet aspect précis, un accord collectif peut changer la donne. L’arrêt maladie dans la convention collective des HCR prévoit par exemple un maintien total du salaire pendant le congé maternité. Attention, c’est différent de la subrogation de salaire.

Arrêt maladie pendant la grossesse : quelles démarches effectuer ?

C’est d’abord à la femme enceinte d’aller voir son médecin traitant ou son gynécologique. Une fois le certificat médical obtenu, elle le remet à son employeur et à sa caisse d’Assurance Maladie afin d’être arrêtée dans les règles.

L’employeur transmet ensuite une attestation de salaire à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève l’employée. Ce document RH doit permettre de calculer le droit aux indemnités journalières pendant l’arrêt de travail. En cas de congé pathologique, dès la réception du certificat médical, l’employeur fournit une attestation de salaire spécifique à la CPAM, afin d’indiquer que le motif est lié à la grossesse.

Des contrôles de l’inspection du travail peuvent être effectués pendant toute la période d’arrêt maladie pour grossesse. La salariée doit se trouver à son domicile entre 9 et 11 heures, puis entre 14 et 16 heures, ou bien l’indemnisation risque d’être suspendue.

Y a-t-il des alternatives à l’arrêt de travail pendant la grossesse ?

Pour la salariée comme l’employeur, l’arrêt maladie n’est pas forcément l’idéal au début de la grossesse. Si son état de santé le permet, vous pouvez proposer des alternatives à une femme enceinte en difficulté :

• L’aménagement du poste de travail : afin de réduire les risques de santé de la salariée et de l’enfant (tâches moins fatigantes, ajustements ergonomiques, aménagement du temps de travail, transfert de personnel à la demande de la salariée, affectation à un autre poste…) ;
• Le congé maternité anticipé : s’il est impossible de poursuivre l’activité professionnelle, le congé pathologique peut survenir pendant une durée totale de 2 semaines au cours de la période prénatale.

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