Gestion de l’accident du travail : le guide complet de l’employeur

L’accident de travail peut survenir à tout moment au cours de la journée de travail. Selon l’activité de l’entreprise, certains accidents peuvent avoir de lourdes conséquences pour le salarié, voire entraîner son décès. L’employeur se trouve souvent démuni face à ses obligations et se demande parfois comment gérer cet accident. Nous avons rédigé ce guide complet sur l’accident de travail à destination de l’employeur que vous êtes. 

Qu’est-ce qu’un accident de travail ? 

En choisissant une solution de gestion des dossiers du personnel, l’employeur peut y intégrer la notion d’accident du travail, notamment pour en extraire les éléments utiles à la perception des indemnités journalières versées par la CPAM. C’est effectivement cet organisme social qui a pour mission de gérer les accidents de travail. 

Définition de l’accident du travail 

Le code de la Sécurité sociale définit l’accident comme un événement imprévisible et totalement fortuit. La notion de travail provient, quant à elle, du fait que l’accident se produit au cours des heures de présence du salarié en entreprise ou dès que celui-ci est sous la responsabilité de l’employeur (notamment pour les personnes en déplacement professionnel ou travaillant à distance). 

L’accident du travail est différent de l’accident de trajet qui se caractérise par un accident s’étant produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

L’accident du travail doit comprendre 4 critères incompressibles cumulatifs pour être reconnu comme tel : 

• le lien de subordination entre l’employeur et le salarié : il doit être avéré par l’existence d’un contrat de travail ;
• la soudaineté de l’accident de travail : l’employeur doit constater que l’accident survient dans des circonstances certaines et précises, date et heure, lieu de l’accident, etc. ;
• l’existence d’une blessure physique ou psychique : l’accident du travail est reconnu lors de la survenance d’une lésion corporelle, mais également d’un trouble mental dont l’origine est le milieu professionnel (burn-out notamment) ;
• le caractère professionnel de l’accident : pour être validé, l’AT doit survenir sur le temps de travail du salarié, présent ou non dans les locaux de l’entreprise et avoir un lien de causalité présumé. 

En tout état de cause, l’origine professionnelle de l’accident doit être démontrée.

🤓 À noter : votre salarié a eu un accident de travail en dehors de ses horaires habituels de travail ? C’est à lui d’apporter la preuve du lien entre l’accident et l’activité professionnelle. Les témoignages de tiers sont recevables.

Les responsabilités de l’employeur en cas d’accident du travail 

L’employeur et l’ensemble des entreprises ont le rôle de devoir prévenir les accidents du travail. En cas de manquement, leur responsabilité personnelle peut être recherchée. Chaque employeur doit ainsi mettre en place des actions de préventions, d’information et de formation. 

Les salariés doivent ainsi être régulièrement formés sur les risques d’accident au travail et les employeurs mettre à leur disposition des moyens de prévention (casques, chaussures de sécurité, sangles et harnachements, etc.) et vérifier que les salariés sont bien porteurs de ces dispositifs. À défaut, l’employeur peut être condamné et son entreprise fermée dans les cas extrêmes pour mise en danger d’autrui. 

La France compte plus de 600 000 accidents du travail en 2021, dont 39 000 accidents graves et 696 accidents mortels.
Ces accidents touchent en priorité les activités du nettoyage, travail temporaire et santé (29 % en 2022)

 suivi des activités du transport (15 %) et du BTP (14 %)

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Les procédures à suivre en cas d’accident de travail 

Entre mise à l’abri de la victime, sécurisation de la zone et déclaration de l’accident du travail, cet événement perturbe toujours le quotidien de l’entreprise, de son responsable et de ses salariés. 

Les mesures d’urgence et les premiers secours

La première chose est, bien évidemment, de s’occuper du salarié et de prévenir les secours. Si certains salariés sont formés aux gestes de premiers secours, il y a lieu de les faire venir en urgence sur le site de l’accident. L’employeur doit également demander à ses équipes de sécuriser la zone le mieux possible. 

Selon l’importance de l’accident, le salarié peut être évacué vers l’hôpital. L’employeur est alors tenu de remettre les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’accident aux services compétents (SAMU, pompiers, médecin). La partie administrative de déclaration de l’AT est faite après l’intervention des secours et la déclaration de l’accident de travail effectuée par le salarié auprès de son employeur. 

🥸 À ne pas oublier : pensez également aux salariés ayant assisté à l’accident du travail de leur collègue. Il est parfois nécessaire de mettre en place une cellule d’assistance psychologique dans les cas les plus graves.

L’importance de gérer l’accident du travail pour l’entreprise

Tout employeur a pour obligation de déclarer un accident du travail dès qu’il en a connaissance. C’est au salarié ou à ses représentants en cas d’indisponibilité de prévenir l’employeur au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure, impossibilité absolue ou motifs impérieux. Attention donc à la déclaration tardive de l’accident de travail par le salarié, celui-ci peut perdre l’ensemble de ses droits.

Le salarié doit consulter un médecin qui lui remettra un certificat médical d’arrêt de travail initial, adressé ensuite par l’employeur à la Sécurité sociale. Le médecin devra cocher la case accident du travail et non maladie. L’employeur a alors 48 heures (hors dimanche et jours fériés) pour effectuer sa propre déclaration à la CPAM. Une déclaration tardive peut entraîner le refus de la prise en charge avec des conséquences pécuniaires importantes pour la victime et des pénalités applicables à l’employeur pour faute.

Il est aujourd’hui possible d’effectuer la déclaration d’AT en ligne depuis le site Net-entreprises.fr ou d’utiliser le formulaire déclaratif CERFA n° 14463*02.

La déclaration doit être accompagnée d’une attestation de salaires qui précise la période d’arrêt de travail, le nombre d’heures et de journées durant lesquels le salarié est rémunéré ainsi que le montant et la date de la paie. Ces éléments permettent le calcul de l’indemnité journalière versée au salarié.

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Indemnisation et prise en charge de l’accident du travail 

L’accident du travail entraîne une suspension du contrat de travail en cas d’arrêt médical. À ce titre, l’accident de travail et son indemnisation sont gérés par la Sécurité sociale, mais également, pour partie, par l’employeur selon les conventions collectives et accords d’entreprise.

• Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail, le salarié perçoit une indemnité équivalente à 60 % du montant du salaire journalier de base. Son montant est plafonné à 232,03 euros au 1er janvier 2024.
• Dès le 29e jour d’arrêt pour accident de travail, le salaire est majoré à hauteur de 80 % du salaire journalier de base plafonné à 309,37 euros au 1er janvier 2024.
• Au-delà de 3 mois d’arrêt de travail, l’IJ peut être revue et revalorisée si les salaires de l’entreprise ont été revus à la hausse après l’accident.

Aucune carence en jours de salaire ne s’applique aux accidents de travail et tout salarié y est éligible, peu importe son temps de présence dans l’entreprise. Il est fréquent que l’employeur paie l’intégralité du salaire à son employé et se fasse directement rembourser par la CPAM si des accords l’obligent au maintien de salaire.

😇 Bon à savoir : Vous avez un doute en ce qui concerne un accident du travail après avoir effectué la déclaration auprès de la CPAM ? En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d'émettre des réserves sur cet accident dans les 10 jours après votre déclaration. Vous devez justifier votre contestation et apporter des explications détaillées. Vous recevrez une réponse sous 30 jours, portée à 90 jours dans le cas d’investigations complémentaires.

Gestion de l’arrêt et retour au travail

Arrêt de travail de moins de 30 jours : le retour du salarié au travail se fait directement à la fin de son arrêt de travail. L’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale du travail dans les 8 jours après la reprise du salarié. Celui-ci sera alors déclaré apte à la reprise de son poste. 

Arrêt de travail de 30 jours à 3 mois : dès le 1er avril 2022, les arrêts de travail à la suite d'un accident de travail font l’objet d’une visite de préreprise organisée par le médecin du travail ou sur demande du médecin traitant, celui de la Sécurité sociale ou du salarié. Cette visite a toujours lieu avant le retour du salarié dans l’entreprise. Elle propose une reprise normale, des aménagements, reclassement, formation ou mise en invalidité.

Arrêt de travail post accident de travail supérieur à 3 mois : une visite de préreprise est également organisée par le service de prévention de santé au travail. Elle valide le retour du salarié à son poste ou décide d’un aménagement possible, d’un reclassement ou mise en invalidité du salarié.

L’employeur a pour obligation de se conformer aux décisions prises par la médecine du travail, notamment dans le cadre d’un reclassement de l’employé au sein de l’entreprise ou à l’aménagement de son poste de travail. 

L’importance de bien gérer et anticiper les accidents du travail 

Il est évident que l’entreprise a tout intérêt à anticiper la survenance des accidents du travail par la prise de mesure de sécurité dont le respect par les salariés revêt un caractère obligatoire. Cette prévention passe par l’inspection des locaux, la détermination des postes à risques, la formation des salariés et la présence d’un CHSCT si l’entreprise est concernée. 

L’employeur a donc un rôle important à jouer dans cette prévention qui lui permet également d’obtenir une cotisation moins onéreuse sur l’accident du travail et des maladies professionnelles. Fixé par la Carsat, ce taux d’AT tient compte dans son calcul de l’activité de l’entreprise (code APE), de sa taille et des statistiques sinistres.

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