Quel salaire pendant le congé maternité ?

En France, toute personne salariée qui est enceinte a droit à un congé maternité. Durant cette période, le contrat de travail de la future maman est suspendu pour lui permettre de préparer l’arrivée de son enfant, puis de passer du temps avec le nouveau-né après sa naissance. Sous certaines conditions, l’employée peut percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en plus de son salaire.

Dans quel cas peut-on bénéficier de ces indemnités ? Pour quel montant et quelle durée ? Comment gérer la paie en entreprise en tant qu’employeur ? Le blog COMBO vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité et le salaire perçu pendant cette période !

Qu’est-ce qu’un congé maternité ?

Le congé maternité est une période d’absence permettant aux femmes enceintes (salariées, demandeuses d’emploi ou indépendantes) de se reposer et de préparer la naissance de leur enfant. Pour les personnes salariées, cette période se traduit par la suspension du contrat, et se compose d’un congé prénatal (pris avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (pris après la naissance du bébé). 

Par ailleurs, le congé maternité est obligatoire : la salariée n’a pas le droit d’y renoncer totalement, et l’employeur peut être condamné s’il ne respecte pas l’interdiction de travailler pendant le congé. 

Quelle est la durée du congé maternité ?

En principe, la durée légale du congé maternité est de 16 semaines. En pratique, cette durée dépend de plusieurs critères, dont le nombre d’enfants attendus et le nombre d’enfants déjà à charge. De plus, certaines situations d’ordre pathologique ou familial peuvent allonger la période. 

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Est-il possible de prolonger la durée du congé maternité ?

Dans certains cas, la durée du congé maternité peut bénéficier d’une prolongation : 

• Congé pathologique prénatal

Si la personne salariée a contracté une maladie pendant la grossesse, la durée du congé maternité est augmentée de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. 

• Congé pathologique postnatal 

En cas de problème pathologique survenu pendant la grossesse ou à la suite de l’accouchement, le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines. 

Pour bénéficier de ces prolongations, la salariée est tenue de faire une demande auprès de la CPAM ou de la MSA ; cette demande doit comprendre un certificat établi par le médecin ou la sage-femme attestant de l’état pathologique de la salariée.  

• Naissance prématurée

Lorsque la personne salariée n’a pas pu bénéficier de son congé prénatal à cause d’un accouchement prématuré, le congé postnatal est prolongé : si l’accouchement a eu lieu 6 semaines avant la date initiale présumée, il convient d’augmenter le congé du nombre de jours écoulés entre la naissance de l’enfant et le début prévu du congé. 

Bon à savoir : lorsqu’elle devient mère, la salariée peut demander une prolongation de son congé maternité pour une durée de 3 ans – il s’agit alors d’un congé parental d’éducation. Si toutes les conditions exigées par la loi sont réunies (notamment d’avoir travaillé au moins 1 an dans l’entreprise), l’employeur n’est pas en droit de refuser. 

Que se passe-t-il en cas de décès de l’enfant à la naissance ?

• La mère conserve son congé postnatal si le décès survient après la naissance
• La mère peut prendre le congé maternité dans sa totalité si le décès est lié à une naissance prématurée et que l’enfant est né « viable » (22 semaines d’aménorrhée, ou fœtus de 500 grammes).  

Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation de l’enfant après la naissance ?

• Lorsque l’accouchement est prématuré (plus de 6 semaines avant la date prévue), la mère bénéficie d’une période supplémentaire de congé maternité (égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue du congé prénatal).

Lorsque l’enfant est hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la salariée peut reprendre le travail et demander un report de la période de congé postnatalnon utilisée à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Qui peut bénéficier d’un salaire pendant le congé maternité ?

La loi fixe deux grandes périodes avant et après l’accouchement : le congé prénatal et le congé postnatal. Durant ces périodes, le salaire de l’employée peut être maintenu et des indemnités journalières sont prévues par la sécurité sociale. 

Les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières

La première condition pour la salariée, c’est de justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l’accouchement. Ensuite, elle doit se trouver dans l’un des cas suivants :

• Avoir travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps : 150 heures (ou assimilé) durant les 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail ;
• Avoir travaillé dans le cadre d’un ou plusieurs CDD, en intérim, dans le cadre d’une activité saisonnière ou discontinue : 600 heures au cours de l’année avant la date de début de grossesse ;
• Avoir cotisé pendant les 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse : sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du smic horaire ;
• Avoir cotisé au cours de l’année avant la date de début de grossesse : sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du smic horaire.

Il n’y a cependant aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise, et ce quel que soit le type de contrat (CDD, CDI…).

Congé maternité : Les cas particuliers 

Les conditions ci-dessus diffèrent pour certains cas particuliers : les intermittents du spectacle, travail pénible et travail de nuit ou exposé à certains risques.

Si la mission est incompatible avec l’état de grossesse, alors l’employeur doit aménager le poste de la salariée ou, s’il ne le peut pas, suspendre temporairement le contrat de travail jusqu’à la date légale de début de congé maternité. Cette suspension peut s’étendre jusqu’à une période maximum d’un mois après la fin du congé postnatal. Dans ce cas spécifique, l’indemnité journalière de maternité est comptabilisée dans les mêmes conditions qu’un arrê​t maladie. Pour y avoir droit, il faut : 

• Avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois ou des 90 jours avant la suspension du contrat de travail
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du smic horaire au cours des 6 mois précédents

Dans le cas de travaux pénibles, la salariée peut toucher ses indemnités journalières au plus tôt à partir de la 21e semaine précédant la date prévue de l’accouchement

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Quelle démarche pour partir en congé maternité ?

La salariée enceinte doit alerter son employeur le plus tôt possible afin qu’il puisse s’organiser avant le congé maternité. C’est ensuite l’entreprise qui effectue les démarches administratives. Le contrat de travail est alors suspendu.

Dès le début du congé prénatal, l’employeur fait parvenir une attestation à la caisse primaire de l’Assurance maladie, qui vérifie les conditions donnant droit aux indemnités journalières et qui calcule leur montant. L’employeur doit être informé de la date de retour en entreprise, après la période de congé postnatal, dans une lettre recommandée avec AR transmise par l’employée. En principe, une visite médicale est organisée avant la prise de poste.

Qui paie les indemnités du congé maternité ?

C’est la Sécurité sociale qui verse le salaire pendant le congé maternité. Pour ce faire, l’employeur a l’obligation légale de transmettre une attestation de salaire à la caisse primaire d’Assurance maladie dont dépend l’assurée. Ce document doit servir de base au calcul du montant des indemnités journalières.

L’employeur peut le transmettre : 

• Par voie postale, via le formulaire cerfa n°11135*04 ;
• Par internet sur le site Net-entreprises avec un formulaire en ligne ;
• Depuis son logiciel de paie avec des fonctionnalités rapides et pratiques, comme le compteur de congés payés, suivi des ratios ou la pointeuse digitale.

Calcul du salaire pour un congé maternité

Pour calculer le montant des indemnités pendant un congé maternité, l’Assurance maladie se base sur le salaire de base de la bénéficiaire : sur les 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail, ou sur les 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou non continue. L’indemnité journalière est limitée au plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 666 euros au 1er janvier 2023). Le montant maximum est donc de 95,22 euros par jour avant déduction de 21% des charges CSG et CRDS.

Le versement du salaire pendant un congé maternité

L’Assurance maladie peut choisir de verser le salaire du congé maternité directement à la salariée, ou bien indirectement via l’employeur (par subrogation).

La durée et les modalités des versements du salaire

Comme mentionné précédemment la durée du congé maternité est encadrée par la loi. Pour un premier ou deuxième enfant, il est de 16 semaines (6 en prénatal et 10 en postnatal). Pour un troisième enfant ou plus, il s’élève à 26 semaines (8 puis 18 semaines).

Suite au premier paiement, le salaire est versé tous les 14 jours, y compris les dimanches et jours fériés, sans délai de carence, pendant toute la durée du congé maternité. 

Un congé prénatal non pris est automatiquement reporté sur la période du congé postnatal. Dans le cas d’un accouchement tardif, la durée du congé postnatal reste identique à la durée initiale.

🤔 Bon à savoir : Les relevés de paiement justifient, tout comme vos bulletins de salaire, vos droits à la retraite. 

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La régime fiscal et social de l’indemnité de congé maternité 

Ces indemnités sont un salaire : elles sont donc soumises à l'impôt sur le revenu, et à la CSG et CRDS.

Avec Combo, vous pouvez gérer au mieux vos éléments variables de paie, suivre les absences de vos équipes, et optimiser vos plannings.