Congés maladie et maintien de salaire… comment ça marche en HCR ?

Dans une entreprise, il est fréquent que des salariés soient absents, que ce soit parce qu’ils sont en congés, ou en arrêt maladie. Toutefois, ce n’est pas tout à fait le même fonctionnement du point de vue du salaire, ce qui peut créer de la confusion chez les employeurs. Alors, côté gestion des congés, quelles sont les indemnités auxquelles un salarié a droit lorsqu’il ne peut plus assurer momentanément ses fonctions ? Faisons le point.

La déclaration d’arrêt maladie

Selon le code du travail, un salarié malade doit envoyer le volet 3 du certificat médical d’arrêt de travail à son employeur dans les 48 heures pour justifier son absence. De son côté, ce dernier doit transmettre une attestation de salaire à la Sécurité Sociale afin qu’il puisse être indemnisé.

🤓 Attention : en cas de déclaration tardive d’accident de travail par le salarié, ou d’arrêt maladie, les délais pour être indemnisés pourront être grandement allongés, et il pourrait même perdre ses droits aux indemnités journalières. Le respect des délais est donc très important.

Quelles sont les conditions d’indemnisation ?

L’article 29 de la convention collective des HCR étant moins favorable aux salariés en ce qui concerne les conditions d’ancienneté et le délai de carence pour le maintien du salaire, c’est le code du travail qui s’applique.

Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté

Dans ce cas, contrairement aux congés payés en HCR, c’est uniquement la Sécurité Sociale qui l’indemnise. On appelle ça une subrogation de salaire. L’employeur n’a pas à verser de complément de salaire. Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) débute après 3 jours de carence, soit à compter du 4è jour de l’arrêt de travail sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié doit :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail
  ou
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du  au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.
  

Pour un arrêt de de travail supérieur à 6 mois, soit un arrêt de longue durée, le salarié doit, à la date de son arrêt de travail :

• Justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail
• Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.
  

Si le salarié a plus d’un an d’ancienneté

Dans ce cas, le Code du travail prévoit que, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou un accident médicalement constaté, le salarié bénéficie d’une indemnisation journalière complémentaire (IJC) à l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), versée par l’employeur. C’est le fameux maintien de salaire.

Lors de chaque arrêt de travail, l’indemnisation court :

• à compter du 1er jour d’absence en cas d’accident du travail (sauf les accidents du trajet) ou de maladie professionnelle. Il n’y a pas de délai de carence.
• à compter du 8ème jour d’absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun) : il y a alors 7 jours de carence.

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Pourquoi tant de restrictions et de délais de carence ? Tout simplement pour éviter les arrêts maladie abusifs. Malheureusement, les arrêts maladie dans la restauration rapide, l’hôtellerie et tous les métiers de l’HCR sont très fréquents, mais ne sont pas toujours justifiés, ce qui représente une perte importante pour la Sécurité Sociale et pour l’entreprise.

Accident de travail, congé maternité ou paternité : les cas particuliers

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail, son salaire est maintenu en partie grâce aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, complétées éventuellement par l'employeur selon les conventions collectives. 

Pour le congé maternité, les salariées bénéficient d'une protection élevée, incluant le maintien du salaire pendant la durée légale du congé. Pour le congé paternité, le maintien de salaire est aussi prévu par la loi, permettant aux nouveaux pères de prendre leurs jours de congé sans perte financière. 

Ces dispositions spécifiques ont pour but d’assurer un soutien financier et moral aux salariés dans des moments clés de leur vie, contribuant ainsi à un environnement de travail plus humain et équilibré.

😇 Bon à savoir : dans le cas où un salarié deviendrait inapte (d’après la médecin du travail) à occuper son poste suite à un accident de travail, vous devez lui proposer un autre poste adapté à sa situation, ou, si ce n’est pas possible, procéder à un licenciement pour inaptitude. Le salarié percevra alors des indemnités de licenciement pour inaptitude et pourra trouver un nouvel emploi plus adapté à sa condition physique.

Quel est le montant de l’indemnisation complémentaire ?

Elle varie suivant l'ancienneté du salarié et la durée de l'absence. En tout état de cause, le complément de salaire du par l’employeur se calcule en déduisant les indemnités reçues de la Sécurité Sociale : un salarié ne peut pas percevoir un salaire supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler. Au-delà de 90 jours, c’est l’organisme de prévoyance auquel l’employeur (l’entreprise) a souscrit qui versera les indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.

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