Quelle est la durée légale du travail en France ?

Comme vous le savez sans doute déjà, la durée du travail est réglementée en France pour les salariés. Vous souhaitez connaître précisément la réglementation à appliquer dans votre entreprise? Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la durée légale du travail et optimisez le suivi des heures effectuées par vos employés avec la pointeuse digitale Combo. 

Temps de travail : quelle durée appliquer dans votre entreprise ?

En France, le Code du travail encadre strictement la durée du temps de travail. Les salariés (du secteur public comme privé) ne peuvent donc pas dépasser un certain nombre d’heures de travail par jour, semaine et mois. 

Quelle est la durée légale du temps de travail effectif ? 

La durée légale du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, soit 151,67 heures par mois, ou 1607 heures par an. Cette durée s’applique à toutes les structures, quel que soit leur effectif.

Toutefois, la semaine de travail des 35 heures ne doit pas être appréhendée comme une durée minimale (certains employés travaillent à mi-temps), ni comme un seuil qu’il n’est pas possible de dépasser (les salariés peuvent effectuer des heures supplémentaires). De fait, la durée légale de 35 heures de travail/semaine constitue un seuil de référence à partir duquel les heures supplémentaires sont calculées. Par ailleurs, vous pouvez également organiser des semaines de travail de plus de 35 heures grâce à la loi sur l’aménagement du temps de travail. 

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⚠️ Attention : certaines conventions collectives ou accord d’entreprise (ou accord de branche) peuvent prévoir une durée du temps de travail supérieure (ou inférieure) à la durée légale. C’est par exemple le cas de la convention HCR. La durée conventionnelle prévaut alors sur la durée légale. Equipez-vous d'un logiciel comme Combo qui intègre directement votre convention collective ainsi que des alertes légales en cas d'oubli !

Quelle est la durée maximale du temps de travail ? 

Le Code du travail a fixé des seuils à ne pas dépasser en termes de temps de travail quotidiens et hebdomadaires.

• Une journée de travail effectif ne peut pas avoir une durée supérieure à 10 heures. 

Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation dans certains cas : 

• Vous obtenez l’accord de l’inspecteur du travail.
• Une urgence liée à un surcroît temporaire d’activité impose de faire plus d’heures au sein de l’entreprise.
• La convention collective prévoit des journées de plus de 10 heures.  

Cependant, quel que soit le motif, la journée de travail effectif ne peut pas dépasser 12 heures. 

• La durée du travail effectif hebdomadaire ne peut pas excéder : 

• 48 heures sur une même semaine. Cette durée est d’ailleurs nommée « durée maximale hebdomadaire absolue ».
• 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. 

Là encore, il est possible, dans certains cas, d’obtenir une dérogation pour instaurer des semaines de travail d’une plus grande durée (notamment lorsque la convention collective ou un accord collectif d’entreprise le prévoit). Quelles que soient les circonstances exceptionnelles, vous devez obligatoirement obtenir l’accord de l’inspection du travail pour dépasser ces durées. Par ailleurs, ce dépassement ne peut pas être supérieur à 60 heures de travail effectif par semaine. 

Quid des salariés de moins de 18 ans ? 

Les salariés (et apprentis) de votre entreprise qui ont moins de 18 ans ne peuvent pas travailler de manière effective plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées, mais le dépassement de la durée légale est strictement encadré : le salarié mineur peut travailler 5 heures supplémentaires maximum par semaine. De plus, vous devez obtenir l’avis favorable du médecin du travail de votre établissement et l’accord de l’inspecteur du travail. 

Heure légale de travail : quelles sont vos obligations ?

La réglementation concernant la durée légale du travail implique de nombreuses obligations pour les chefs d’entreprise en matière d’organisation du travail et de contrôle des horaires.

Quel temps de travail comptabiliser dans la durée légale (ou conventionnelle) ?

La durée légale du travail doit comprendre uniquement les heures de travail effectif. Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Ainsi, le temps de travail effectif commence à l’heure où l’employé se trouve à son poste de travail et prend ses fonctions pour se consacrer essentiellement à ses tâches professionnelles. Il est donc à distinguer du temps de présence en entreprise.

Dans cette logique, le temps du trajet domicile/travail n’est pas considéré comme du travail effectif (dans certaines circonstances, notamment pour les employés en situation de handicap, ce temps de déplacement peut faire l’objet d’une contrepartie). Selon les professions, les temps de restauration et de pause peuvent également être considérés comme du travail effectif. C’est souvent le cas dans le secteur de la restauration. Retrouvez ici tous nos conseils pour réussir le calcul des heures de travail effectif de vos salariés et optimiser la vérification des fiches de paie.   

Organisation des temps de pause 

Vous devez accorder à chaque salarié une pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après toute période de travail effectif de 6 heures. Un temps de pause supérieur peut être déterminé par la convention collective dont vous dépendez. La pause doit être prise immédiatement après 6 heures de travail consécutives, ou avant que cette durée ne soit entièrement écoulée. Concernant les employés de moins de 18 ans, une pause de 20 minutes est prévue toutes les 4 heures et demi de travail effectif.

Optimisez la gestion du temps de travail de vos équipes avec les conseils et le logiciel Combo ! 

Calcul des heures supplémentaires  

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont à considérer comme des heures supplémentaires. Ce n’est toutefois pas le cas si la durée du travail fixée par la convention est inférieure à 35 heures : les heures supplémentaires resteront comptabilisées à partir de 35 heures de travail/semaine. Découvrez dès maintenant comment réussir le calcul des heures supplémentaires de vos employés. Pour les comptabiliser sans erreur ou oubli, testez gratuitement la pointeuse digitale Combo fiable et intuitive (même les employés l'adore) !

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Contrôle et décompte des heures de travail effectuées

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mesurer et contrôler les heures de travail de vos salariés. Deux principales solutions vous permettent de répondre à vos obligations. 

• Instaurer des horaires collectifs de travail

Avec un système d’horaires collectifs, les horaires de travail vont s’appliquer à l’ensemble des salariés. Si vous optez pour les horaires collectifs, le Code du travail ne vous impose aucun décompte des heures de travail. Vous êtes toutefois tenu d’afficher dans les locaux de l’entreprise les horaires de travail (les heures de début et de fin de journée, ainsi que les heures et la durée des temps de repos). Pour modifier ces horaires dans les règles, vous devez afficher les changements d’heures au moins 7 jours avant leur mise en place.  

• Mettre en place un dispositif d’horaires individualisés

Avec ce système, vous pouvez permettre à vos employés de choisir librement leurs horaires de travail (dans le respect des durées du temps de travail), ou prévoir des plages horaires fixes. Vous pouvez par exemple prévoir une plage d’heures d’arrivée entre 7h30 et 9h30, et une plage d’heures de départ entre 17 et 19 heures. Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de contrôler et de décompter toutes les heures de travail effectuées par les salariés. 

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Les durées du temps de travail en résumé

Les durées légales du temps de travail en France :

• 35 heures par semaine (ou 37 ou 39 heures selon les conventions collectives)
• 151,67 heures par mois
• 1607 heures par an

Les durées maximales du temps de travail en France :

• 10 heures par jour (dans la limite de 12 heures maximum quotidiennes sous certaines conditions)
• 48 heures par semaine (dans la limite de 60 heures maximum par semaine sous certaines conditions)
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

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