Tout savoir sur la pause repas des salariés en restauration

Vous êtes restaurateur, et vous avez lancé votre entreprise ? La gestion des dossiers du personnel, les plannings, la paie... tout roule ? Mais connaissez-vous la loi sur la pause repas de vos salariés en restauration ? Que dit le Code du travail ? Devez-vous nourrir vos équipes ?

D’après la convention HCR, oui. Tous, y compris le personnel de ménage. Cela dit, ce n’est pas systématique. Il y a deux condition à remplir :

• La première : il faut que votre restaurant soit ouvert à la clientèle aux heures habituelles des repas ;‍
• La seconde : le salarié doit se trouver dans l’établissement au moment des repas, soit, grosso modo, de 11h00 à 15h00 et de 18h00 à 22h00 (C'est, en tout cas, la position officielle de l'Urssaf, qui applique le droit de la Sécurité sociale.)

L’employeur est-il obligé de payer les repas des salariés en restauration ?

Les salariés travaillant 5 heures ou moins ont droit à un repas si les deux conditions qu’on vous a énoncées ci-dessous sont remplies.

Ceux travaillant plus de 5 heures ont, quant à eux, droit à deux repas si les mêmes conditions sont remplies. Ces règles valent aussi pour les salariés qui ont des heures de nuit en restauration.

Dans la profession, lorsque deux repas sont octroyés à tous les salariés à temps plein, il est d’usage d’octroyer deux repas également à ceux travaillant plus de 5 heures par jour, et ce, qu’ils soient présents ou non lors d’un ou des deux repas.

Combien de repas faut-il fournir par mois à vos employés ?

Ces repas sont attribués à votre personnel en fonction du nombre de jours qui ont été réellement travaillés dans le mois.

Par exemple, si votre salarié a travaillé 15 jours complets dans le mois, il peut prétendre à 15 x 2 = 30 repas. S'il a travaillé 18 jours, dont 3 jours à mi-temps, il a droit (15 x 2) + (3 x 1) soit 33 repas. S'il a travaillé 22 jours à mi-temps, il mangera 22 repas, etc.

C’est donc un élément de paie qui peut varier selon les mois. Sache que l’avantage en nature repas en HCR était de 3,62 € au 1er janvier 2019.

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De quelle nature doit-être le repas que vous fournissez au personnel de votre restaurant ?

Celle des chaînes d'hôtels et de restaurants précise, à l’article 39 « que lorsque le personnel prendra ses repas dans l'établissement, la nourriture devra être saine, abondante et variée ; les repas devront se composer de : hors-d’œuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, 1/4 de vin ou de bière ou de cidre ou eau minérale à consommer sur place ».

Cependant, la convention HCR ne prévoit pas de dispositions détaillant la composition idéale du repas qu’un restaurateur doit fournir à son personnel. Et si le code du travail ne prévoit rien non plus, l'article L.4121-1 stipule tout de même qu’un employeur doit s’efforcer d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Et qui dit bonne santé, dit alimentation saine…

On peut donc raisonnablement en déduire que les salariés ont le droit de revendiquer un repas équilibré. :)

D’autant que le Programme National Nutrition-Santé, qui date de 2001, ambitionne d’améliorer la santé de toute la population, en agissant notamment sur la nutrition.

Et ce programme, vous le connaissez ! C’est celui qui prévoit plusieurs recommandations, comme celles de manger cinq fruits et légumes par jour, ou de manger moins salé ou moins gras !

Et bien ces textes réglementaires, qui concernent la qualité nutritionnelle des repas servis notamment en restauration collective, demandent notamment aux entreprises de plus de 50 salariés de s’engager vis-à-vis d’eux.

Et même si vous n’êtes pas concerné, car vous n’avez pas autant de personnel, vous ne devez pas négliger l’impact de la nutrition sur sa santé ! A bon entendeur.

La pause repas, on la déduit du temps de travail effectif ou pas ?

Le temps du travail effectif, c’est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (selon l'article L3121-1 du code du travail).

Qui dit pause consacrée au repas dit moment où le salarié est totalement libre de vaquer à ses occupations, sans qu’il ne puisse être sollicité pour une tâche professionnelle, fusse-t-elle de quelques minutes (il peut même s’absenter momentanément pour aller faire des courses, par exemple). Elle n’est donc pas assimilée à du temps de travail effectif.

Ainsi, si ce temps de pause en restauration dure 30 minutes, par exemple, elle ne sera pas décomptée du temps de travail de la journée.

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Est-il possible d'imposer la pause repas à un salarié, même s'il ne veut pas manger ?

Oui, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre une pause repas, et ce, qu’ils aient faim ou non !

Et pourquoi ça ?

Parce que la pause repas est déduite du temps de travail effectif, et donc n’est pas rémunérée. S’ils ne s’interrompent pas du tout, la période travaillée doit être prise en compte dans la durée du travail, qui, du coup, s’allonge, et peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires. Pensez cela dit à bien échanger avec vos salariés qui travaillent en faisant le ramadan. 

En plus, si le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié doit, de toute façon, profiter d’un temps de pause au travail d’une durée minimale de 20 minutes, selon l’article L3121-33 du code du travail (s’il est mineur, il doit prendre une pause au bout de 4 heures 30 de travail).

Et il est fréquent que l’employeur fasse coïncider cet arrêt de travail de courte durée avec la pause repas. En d'autres termes, un salarié ne peut décider de son propre chef de ne pas prendre de pause repas, et ce pour deux raisons :

• Cela reviendrait à s'octroyer du temps de travail supplémentaire (et donc potentiellement des heures supplémentaires) ;
• Cela pourrait allonger son temps de travail sans pause au-delà de la limite légale (6 heures).

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