Temps de pause au travail : les règles pour le salarié

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Temps de pause au travail : les règles pour le salarié
Posté le
7/12/2022
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Le temps de pause au travail obéit à des problématiques légales et managériales. Si la loi est très claire sur la durée et la fréquence des périodes de pause, la gestion des plannings est, quant à elle, un peu plus délicate. Pour les RH et les employeurs, tout l’enjeu est de permettre aux salariés de se reposer sans altérer le bon fonctionnement de l’entreprise. Quelles sont les règles juridiques à respecter ? Quel outil mobiliser pour optimiser le suivi du temps de travail de vos collaborateurs ? Combo, expert de la simplification des RH en TPE et PME vous résume l’essentiel à savoir.

Temps de pause : que dit le Code du travail ?

 Quelle est la durée réglementaire de la pause obligatoire ?

 

La réglementation définit le temps de pause du salarié comme un arrêt de travail de courte durée. Conformément aux dispositions légales, la pause doit avoir lieu sur le lieu de travail ou à proximité. Pendant cette période de repos, le salarié est libre de se soustraire aux directives de son employeur. Il peut en profiter pour vaquer à ses occupations personnelles : fumer, téléphoner, repas, etc.

Les chiffres à retenir : pour un salarié majeur, le temps de pause minimal est de 20 minutes toutes les 6 heures de travail consécutives. Pour un salarié mineur, il est de 30 minutes toutes les 4 heures et 30 minutes. Le salarié a le droit d’anticiper ou de fractionner sa pause avant que le seuil réglementaire ne soit atteint. Source : article L3121-33 du Code du travail.

Les salariés peuvent-ils avoir un temps de pause supérieur à 20 minutes ? 

Oui, absolument !

La convention collective de votre entreprise ou un accord de branche étendu peuvent prévoir un temps de pause supérieur à 20 minutes. Impossible, toutefois, d’imposer un temps de pause au travail d’une durée inférieure à 20 minutes par tranche de 6 heures. Il s’agit là du minimum légal.

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Les temps de pause obligatoires au travail 

Le temps de pause pendant le déjeuner

Légalement, le déjeuner ne donne pas droit à un temps de pause sur le lieu de travail. La fameuse pause méridienne repose avant tout sur un accord de confort entre salarié et employeur.

Conséquence : logiquement, vous avez le droit de considérer que votre salarié prend sur son temps de pause réglementaire lorsqu’il mange le midi. Toutefois, vous vous en doutez, ce genre de mesure est loin d’être optimale pour motiver vos troupes…

C’est pourquoi votre convention collective (ou un accord collectif) peut prévoir une pause spécifique au repas. Cette dernière s’ajoute à la pause réglementaire au travail et ne la remplace pas. Sa durée quotidienne varie généralement entre 30 minutes et 2 heures. 

Le temps de pause pour le travail de nuit

Le travail de nuit est monnaie courante dans le secteur HCR (Hôtel – Café – Restaurant). Il concerne tous les salariés en activité entre 21 heures et 6 heures au moins deux fois par semaine. Il s’applique également à ceux qui effectuent plus de 264 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois.

Le temps de pause au travail accordé aux travailleurs de nuit est le même que celui des travailleurs de jour (soit 20 minutes toutes les 6 heures de travail effectif pour un majeur). Une fois encore, cette durée minimale peut être revue à la hausse par la convention collective ou le contrat de travail.

Dans tous les cas, rappelons que les salariés qui travaillent de nuit bénéficient d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives. Il s’agit d’une obligation légale, impossible d’y déroger. 

Le temps de pause pour 10 heures de travail 

Le temps de pause au travail pour une journée maximale de 10 heures travaillées est exactement le même que pour 6 heures de travail consécutif. Il est donc de 20 minutes (ou 30 minutes pour un mineur). 

La logique est la même pour une journée de 8 heures. À partir du moment où le salarié dépasse les 6 heures de travail non-stop, il a le droit de prendre ses 20 minutes réglementaires de pause.

Non-respect de la pause au travail : quelles sanctions ? 

Les abus côté salarié 

Deux situations : soit votre travailleur augmente la fréquence de ses pauses, soit il augmente leur durée. Pour qu’il y ait abus, il faut que l’une ou l’autre dépassent ce que la loi, une convention ou un accord (branche, entreprise, établissement) tolèrent. 

Dans ce cas, la sanction à appliquer est laissée à l’appréciation de l’employeur. Il peut s’agir d’un simple rappel à l’ordre, d’un blâme, d’une lettre d’avertissement ou même d’une mise à pied disciplinaire. Dans les cas les plus graves, il est envisageable de licencier le travailleur incriminé pour faute grave.

Les abus côté employeur 

En tant qu’employeur ou responsable RH, vous devez être très clair sur les temps de pause au travail concédés aux salariés. Par mesure de prévention, la communication est donc de rigueur afin d’éviter tout quiproquo. 

Si vous ne respectez pas les dispositions légales en la matière, le salarié lésé est en droit d’en informer l’Inspection du travail. Il est également en position de saisir les prud’hommes (CPH) pour exiger réparation. 

Quelle est la rémunération des pauses ?

Le temps de pause au travail est-il payé ? 

Par définition, une pause ne peut pas être comptée comme du temps de travail effectif. Ce temps de pause n’a donc pas lieu d’être rémunéré

Il y a toutefois des exceptions. En effet, il est possible que les pauses d’un salarié comptent comme du travail effectif. C’est le cas, par exemple, si son employeur lui demande de rester en veille ou en service sur son poste. Il peut s’agir de surveiller le téléphone ou d’assurer la sécurité d’un chantier. La rémunération est alors maintenue même pendant la période de pause.

Bon à savoir : attention à ne pas confondre avec le principe de l’astreinte ! Dans ce cas de figure, le salarié reste à disposition de l’employeur pendant une durée définie. Néanmoins, seules ses interventions comptent comme du travail effectif et sont rémunérées. 

Quid des dispositions conventionnelles ? 

Votre convention collective ou un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement peuvent tout à fait prévoir des règles de rémunération plus favorables à votre masse salariale. Vous pouvez donc vous retrouver dans une situation où le temps de pause de vos salariés est bel et bien sujet à rémunération. Pensez donc à systématiquement vérifier les dispositions ratifiées.

Plus de souplesse sur les temps de pause avec Combo 

La pause, facteur essentiel de bien-être et de performance 

Si la loi est assez précise sur le temps de pause minimal, les entreprises bénéficient d’une certaine souplesse. Dans ce contexte de liberté toute relative, l’idéal est bien sûr d’optimiser les temps de pause au travail des salariés. En tant que RH, vous devez tenir compte des intérêts de votre établissement, mais aussi des desiderata de vos collaborateurs. Trouver le bon équilibre entre ces deux variables vous permettra de miser sur une masse salariale plus performante.

Pour vous aider dans cette tâche délicate, il y a Combo. Notre logiciel GTA vous permet d’organiser, gérer et suivre vos plannings en quelques clics. Nous l’avons développé pour les gérants et RH qui ont besoin d’outils intuitifs et faciles d’utilisation pour améliorer leur quotidien. Congés, absences pour raison de santé, heures supplémentaires, salaires réglés, retards, dispositions de vos CCN et contrats de travail… Tout est là, au même endroit.

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