Tout ce qu’il faut savoir sur le travail à temps complet

Que vous soyez chef d’entreprise ou responsable RH, il est indispensable de connaître sur le bout des doigts la réglementation encadrant les contrats à temps complet de vos salariés. Durée légale du travail à temps plein, durée maximale à respecter, temps de pause et de repos à accorder, règles à suivre pour les mineurs…Retrouvez ici toutes les modalités du travail à temps complet et optimisez la gestion des plannings de votre personnel en utilisant le logiciel Combo !

Quelle est la durée du travail à temps complet ?

En France, la durée légale du travail pour un contrat à temps complet est de : 

• 35 heures par semaine
• 154,67 heures par mois
• 1607 heures par an

Selon les secteurs, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de travail supérieures ou inférieures aux durées fixées par la loi. C’est notamment le cas de la convention HCR, par exemple, qui prévoit une durée de travail de 39 heures. Ce sont alors les durées définies par les accords collectifs (ou accords de branche) qui doivent être prises en compte pour établir le planning des salariés. 

🤔 Bon à savoir : que vos salariés soient aux 35 heures ou aux 39 heures, les heures supplémentaires sont toujours calculées à partir de la 36^ème de travail hebdomadaire effectuée. 

Quelle différence entre temps complet et temps plein ?

Il n’existe aucune différence entre temps complet et temps plein. Les deux termes sont utilisés comme synonymes. Ils définissent la forme de temps de travail effectif la plus classique pour les salariés, soit une semaine de 35 heures. 

Temps plein : quelle est la durée maximale à respecter ?

Le temps complet à 35 heures ne doit pas être appréhendé comme une durée maximale que vous ne pouvez pas dépasser. Il s’agit en réalité d’un point de référence, à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires (sauf exceptions). Il existe toutefois une durée maximale légale que vous êtes dans l’obligation de respecter pour être en règle vis-à-vis de la loi.

Les durées maximales du travail à temps complet 

• 10 heures de travail effectif maximum par jour
• 48 heures de travail effectif maximum par semaine (ou 44 heures/semaine en moyenne, durant une période de 12 semaines consécutives) 

Quelques conditions spécifiques vous permettent de prévoir des durées de travail effectif supérieures aux durées maximales fixées par la loi : 

• La convention collective dont vous dépendez prévoit un temps de travail plus important en cas de surcroît d’activité lié à l’organisation de l’entreprise ; 
• Vous avez obtenu une dérogation auprès de l’inspection du travail ;
• Vous devez répondre en urgence à un besoin de main-d’œuvre liée à un surcroît d’activité temporaire. 

Est-il possible de dépasser ces durées maximales ? 

Quelle que soit la dérogation accordée, vous ne pouvez pas prévoir un temps de travail effectif supérieur à :

• 12 heures par jour
• 60 heures par semaine 
• 46 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives

⚠️ Attention : vous devez impérativement obtenir l’accord de l’inspection du travail pour mettre en place des temps de travail similaires. Leur caractère exceptionnel est également obligatoire.  

Vous souhaitez organiser des semaines de travail de plus de 35 heures en limitant le recours aux heures supplémentaires ? La modulation du temps de travail est une forme d’aménagement capable de répondre à vos exigences. Découvrez avec Combo comment la mettre en place au sein de votre entreprise !

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Temps plein : quels sont les temps de pauses et de repos prévus pour un salarié? 

La loi encadre les temps de repos et de pause des personnes embauchées à temps complet. 

Quels temps de pause pour un temps complet ?

Les salariés de votre entreprise ont droit à une pause réglementaire de 20 minutes toutes les 6 heures de travail consécutives (cette règle est valable pour les contrats à temps plein comme à temps partiel). La pause peut être donnée directement après les 6 heures de travail, ou avant que cette durée ne soit entièrement écoulée. 

Quels temps de repos pour un temps complet ?

Les salariés à temps plein ne peuvent pas travailler plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire auquel ils ont droit est donc de 24 heures consécutives minimum. Dans la plupart des secteurs, ce temps de repos est pris le dimanche (ou le samedi et le dimanche pour ceux qui bénéficient de deux jours consécutifs). Cependant, certaines activités, ou circonstances liées à la périodicité (comme cela est le cas pour les travailleurs saisonniers, par exemple), peuvent autoriser le salarié à travailler le dimanche, voire à ne pas prendre de repos hebdomadaire – il est alors nécessaire d’obtenir une dérogation pour reporter le jour de repos du salarié. 

✍️ À noter : les salariés à temps plein doivent obligatoirement bénéficier d’un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives. Ce temps de repos doit être pris après chaque jour de travail effectué. La durée minimale du repos hebdomadaire est donc de 35 heures consécutives (24 heures de repos par semaine + 11 heures de repos). 

Quelle durée de travail pour un mineur à temps complet ?

Vous allez embaucher à temps complet des salariés ou des apprentis/stagiaires mineurs dans votre entreprise ?  Une réglementation spécifique s’applique au personnel de moins de 18 ans. Par ailleurs, certaines dispositions diffèrent selon l’âge de la personne. 

Les règles à respecter pour un mineur de 16 ou 17 ans

Si le contrat a été conclu à compter du 1^er janvier 2019, alors : 

• La durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine
• La durée de travail maximale est de 10 heures par jour, ou 40 heures par semaine dans certains secteurs d’activité (bâtiment, travaux publics, aménagement/entretien des espaces paysagers)
• La durée du travail ne peut jamais être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale des adultes salariés de l’établissement
• Un temps de pause de 30 minutes doit être accordé toutes les 4h30 de travail ininterrompu 
• Des heures supplémentaires peuvent être effectuées, à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine (avec accord de l’inspecteur du travail et avis favorable du médecin)

Si le contrat a été conclu avant le 1^er janvier 2019, alors : 

• La durée maximale de travail quotidien est de 8 heures 
• La durée maximale de travail hebdomadaire est de 35 heures
• Les autres dispositions sont similaires à celles des contrats à temps plein conclus après le 1^er janvier 2019

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Les règles à respecter pour un mineur de moins de 16 ans

Les mineurs de moins de 16 ans doivent bénéficier d’un repos quotidien de 14 heures consécutives minimum (contre 12 pour les mineurs de 16 et 17 ans). Par ailleurs, ils ne peuvent accomplir aucune heure supplémentaire. Les dispositions relatives à la durée du temps de travail et aux temps de pause sont identiques aux règles fixées pour les mineurs de 16 et 17 ans. 

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