Tout savoir sur l’annualisation du temps de travail

Votre entreprise est sujette à des périodes de pic et de creux d’activité ? L’heure est peut-être venue de mettre en place une annualisation du temps de travail. Objectif : gagner en souplesse dans la gestion des plannings de vos salariés pour une productivité accrue. Oui oui, c’est possible de cumuler. Mais attention à la loi en vigueur et à l’inspection du travail. À ce propos, que dit le Code du travail ? Et surtout, quelles solutions privilégier pour rester zen face aux calculs ? Combo a tout prévu. Suivez le guide.

L’annualisation du temps de travail : définition

Commençons par le commencement. Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail (ATT) en entreprise ? C’est tout simplement une forme de modulation du temps de travail et de fluctuation du nombre d’heures hebdomadaires travaillées de vos salariés réparties sur une année et qui est mise en place par via un accord collectif. À la différence de la modulation du temps de travail qui est une convention et une méthode de répartition des charges sur tout ou partie de l’année, l’annualisation ne s’occupe que de la répartition des salariés sur une seule période : l’année entière.

Concrètement, vous ne raisonnez plus en heures travaillées par semaine. Cette fois, vous répartissez les heures sur une période globale de 12 mois – soit la durée d’une année civile entière. C’est ce que l’on appelle l’annualisation.

Il s’agit donc d’une façon de déroger, pour l’employeur, aux sempiternelles 35 heures par semaine. Selon vos variations et fluctuations d’activité, vous pouvez ainsi vous retrouver avec des salariés qui travaillent tantôt 40 heures par semaine, tantôt 30 heures (par exemple). L’essentiel est que le temps de travail lissé sur l’année représente plus ou moins 35 heures hebdomadaires. Sans surprise, bon nombre d’entreprises saisonnières privilégient cette répartition, afin de faire face aux fluctuations inévitables dans les secteurs d’activité concernés. C’est le cas des secteurs de la restauration de plage ou du tourisme. 

Le point du législateur : oui, c’est totalement légal ! Ce schéma d’aménagement des horaires découle directement de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Pour être appliquée, l’annualisation du temps de travail doit respecter la convention collective fixée par l’employeur.

Pourquoi mettre en place l’annualisation du temps de travail annuel ?

Alternative au calcul des heures de travail pour les salariés, l’annualisation du temps de travail (ATT) permet de répartir la durée du travail sur une période d’une année civile. Voici les bénéfices de cette mise en place, pour l’entreprise comme le salarié.

Avantages pour l’entreprise

• Vous limitez le recours aux heures supplémentaires au sein de votre entreprise (et les baisses de trésorerie « surprises » qui s’ensuivent à cause des fluctuations d’activité) ;
• Vous évitez le passage au chômage partiel lors de vos périodes creuses ou lors de situations exceptionnelles (au hasard, un confinement national) ;

• À l’inverse, vous n’avez pas besoin de faire appel à des intérimaires pour renforcer vos effectifs présents lors des phases de suractivité auxquelles font face régulièrement certains secteurs d’activité.
• Vous n’avez pas à négocier au cas par cas avec les salariés pour les prévenir des modifications de leurs horaires de travail avec, notamment, le respect obligatoire d’un délai de prévenance.

Avantage pour le salarié

• Le salarié peut bénéficier d’une rémunération fixe au fil des mois, et ce indépendamment des heures réellement effectuées. On parle de « rémunération lissée » ;

• Il profite d’horaires aménagés et de plages de travail qui lui laissent plus de temps pour sa vie personnelle et ses loisirs, limitant ainsi les absences ;

Il continue à se faire payer ses heures supplémentaires selon la majoration prévue par son contrat de travail et par l’accord collectif mis en place par l’employeur.

Il est à noter que cet accord de flexibilité entre l’employeur et le salarié se fait lors de la signature du contrat de travail initial ou lors de l’émission d’un avenant en cas de mise en place de l’accord sur l’ATT après un accord de branche, d’entreprise ou de convention collective.

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Qui peut bénéficier de cette annualisation du temps de travail ?

Bonne nouvelle pour les RH et l’employeur ! Absolument toutes les entreprises sont libres d’opter pour la mise en place d’une annualisation du temps de travail. Cela concerne donc aussi bien les TPE (moins de 10 salariés) que les PME, les ETI et les GE. 

Attention toutefois aux dispositions en vigueur. Le Code du travail prévoit que cet aménagement du temps de travail devenu annuel et non plus hebdomadaire et qui est prévu par l’employeur après un accord d’entreprise, de convention collective ou accord de branche, s’applique à l’ensemble d’une équipe. 

Autrement dit, vous n’avez pas le droit d’en faire profiter un seul et unique salarié de l’entreprise, même sur une période limitée. Si vous souhaitez passer Roger en contrat de travail annualisé, vous devrez aussi le faire pour tous les autres salariés de son service. Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à consulter le CSE de l’entreprise.

👀 Bon à savoir : l’annualisation du temps de travail ne s’applique pas uniquement aux salariés en CDI ou en CDD, mais peut également concerner un alternant ou un salarié présent à temps partiel. Il vous faudra simplement adapter vos calculs en conséquence, y compris ceux qui concernent le salaire. Vous verrez, ce n’est pas si compliqué.

Comment mettre en place un contrat de travail annualisé ?

Vous souhaitez aménager le temps de travail des salariés de votre entreprise et profiter de davantage de flexibilité ? Sachez que ce dispositif dépend d’un accord conventionnel. En l’absence d’accord collectif ou de convention en cours de validité, vous devrez donc prendre le temps de solliciter l’adhésion de vos représentants du personnel (CSE). 

Ces échanges seront notamment l’occasion de définir une limite haute et une limite basse de temps de travail hebdomadaire, en tenant compte des fluctuations de l’activité de la société et des secteurs d’activité dont vous dépendez. Vous pouvez par exemple choisir de pousser le temps de travail de vos salariés à 45 heures par semaine lors des pics d’activité de l’entreprise. De même, il est possible de demander à votre personnel de travailler au moins 25 heures par semaine, en fonction de vos besoins.

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Une fois l’accord d’aménagement établi, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à l’Inspection du travail.

Vos efforts n’aboutissent pas à un accord collectif ? Pas de panique. En votre qualité d’employeur, vous pouvez malgré tout profiter de l’annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Dans ce cas, votre démarche est encadrée par les dispositions prévues à l’article D3122-7-1 du Code du travail. Seul changement référencé : la durée. Au lieu de porter sur une année civile, l’aménagement s’étendra sur une période de référence de maximum 4 semaines. Cette alternative est intéressante, même si elle ne fonctionne qu’à court terme, car elle vous permettra de lancer une modification des plannings en prévenance d’un pic d’activité et des variations auxquelles vous faites face, tout en évitant le chômage partiel pendant les périodes creuses.

Pour retrouver tous vos modèles de documents RH gratuits, utilisez Combo :

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En pratique : les chiffres en vigueur pour réussir votre répartition horaires

• Votre gestion des plannings doit respecter les limites légales de temps de travail : 48 heures par semaine et 10 heures par jour maximum. 
• Tout changement dans l’emploi du temps annuel fait l’objet d’un délai de prévenance de 7 jours. Notez que ce dernier dépend aussi de votre convention d’entreprise. Au passage, n’oubliez pas de respecter vos obligations d’affichage en la matière.
• Le temps de travail moyen de chaque salarié sur 12 semaines ne doit pas excéder 46 heures.

Voie de recours : vous faites face à un surplus d’activité exceptionnel ? Pensez à solliciter une dérogation auprès de l’inspecteur du travail. Dans tous les cas, vous devrez respecter consciencieusement la loi pour éviter les sanctions en cas d’inspection.

Comment calculer l’annualisation du temps de travail ?

Repère : un contrat de travail de 35 heures représente 1607 heures de travail légales à effectuer sur l’année. Le temps de travail annualisé pour une semaine de 39 heures est de 1787 heures.

Le calcul de l’annualisation du temps de travail de vos salariés repose sur plusieurs paramètres :

• Le nombre de jours ouvrés sur une année civile (enlever les samedis et les dimanches, sauf si le travail le dimanche est fixé par la convention collective, accord d’entreprise ou de branche ou proposé par l’employeur sur la base du volontariat).

• Le nombre de jours fériés sur l’année (8 en moyenne).
• Le nombre de jours ouvrés de congés payés.
• Le nombre d’heures de travail par jour (6, 7, 8 ou plus selon le contrat de travail de votre salarié).
• L’arrondi éventuel du législateur (on arrive à 1596 heures par an pour un contrat de 35 heures : ce chiffre est arrondi à 1600).
• Attention ! N’oubliez pas d’ajouter à votre calcul les 7 heures de la journée de solidarité.

Annualisation du temps de travail : quid des heures supplémentaires ?

Eh oui ! Aussi pratique soit-elle, l’annualisation du temps de travail n’écarte pas les heures supplémentaires. Leur seuil de déclenchement est déterminé par l’amplitude haute prévue par votre convention ou accord collectif. Cette dernière s’applique sur le créneau référencé de votre choix : à la semaine ou à l’année. Bien sûr, dans ce dernier cas, n’oubliez pas de décompter les heures déjà réglées, toujours dans la limite de votre contingent d'heures supplémentaires annuel, établi par votre convention collective, accord de branche ou d’entreprise ou accord collectif.

D’où la nécessité de vous astreindre à un pointage très régulier de la durée de travail de votre personnel ! Un bon logiciel RH peut donc vous être d’un précieux secours au quotidien, notamment pour gérer la paie ou vous assurer de respecter la durée maximale du temps de travail fixée par l’accord collectif liant l’employeur et les salariés.

En annualisation du temps de travail, ces heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées en temps de repos. Dans tous les cas, leur paiement doit avoir lieu à la fin de la période de référence. Ce qui signifie que 3 heures supplémentaires travaillées en mars seront payées en… mars !

Quels sont les inconvénients de l’annualisation du temps de travail ?

Même si cette répartition d’horaires peut faire profiter à votre entreprise comme à vos salariés, il faut prendre en compte quelques inconvénients :

• Gardez en tête que l’annualisation du temps de travail exige d’avoir une lisibilité suffisante sur vos hausses et vos baisses d’activité. Imaginez par exemple que le creux de la vague que vous aviez prévue n’arrive pas en temps voulu ? Pour certains secteurs, les mauvaises surprises peuvent donc être au rendez-vous et vous pourriez risquer de vous retrouver en sous-effectif. Mieux vaut prévenir que guérir… ;
• Ce système d’annualisation du temps de travail est plus rigide que les heures supplémentaires. Il exige donc un suivi hyper rigoureux sur la durée, aussi bien de la part de l’employeur que du salarié. Ce reporting doit tenir compte des heures effectivement travaillées et réglées, du repos compensateur et des congés annuels. Pour vous faciliter la vie et conserver la maîtrise légale de votre activité, vous pouvez vous aider d’une pointeuse digitale fiable et précise comme celle de Combo (même les employés l'adore !) ou d’un outil de planification connecté qui vous permet de voir en direct quelles sont les disponibilités de vos équipes.

👀 Bon à savoir : si vous recherchez une alternative à l’annualisation du temps de travail pour vos salariés, vous pouvez vous tourner vers le forfait heure. Avec ce système, le décompte en heures se conclut sur des bases hebdomadaires, mensuelles ou annuelles en fonction de votre choix et de l’accord collectif de l’entreprise, convention collective ou accord de branche.

Oubliez Excel pour Combo, un vrai outil de planification

Vous songez sérieusement à opter pour l’annualisation du temps de travail de vos équipes ? Si vous êtes gérant ou RH d'équipes opérationnelles, on a la solution idéale pour vous. Combo est un outil bien pensé pour et par les équipes terrain, qui vous permet de gérer les plannings en quelques clics. Nos alertes légales vous aident à respecter les contraintes de votre convention collective et les contrats de vos équipes.

Pour vous et vos responsables ressources humaines, il s’agit non seulement d’un gain de temps, mais aussi d’une optimisation stratégique. Planifiez une démo gratuite de notre logiciel pour vous faire votre propre idée des avantages qu’il peut vous apporter en tant qu’employeur. 😉

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