CDD à temps partiel : pourquoi y avoir recours ?

Le CDD à temps partiel permet de faire face à une surcharge de travail momentanée ou à une absence d’un salarié en congé maladie ou maternité. Pratique et facile à mettre en place, il permet d’embaucher un salarié pour quelques mois, de lui faire faire des heures complémentaires et, pourquoi pas, de l’embaucher définitivement en CDI à temps plein ou partiel. Faisons le point sur ce contrat à durée déterminée à temps partiel. 

Qu’est-ce qu’un CDD à temps partiel ? 

Combo vous propose des solutions de gestion de vos salariés, que ceux-ci soient en CDD ou en CDI. Entre gestion des heures de travail et des contrats de travail, arrêtons-nous sur le CDD à temps partiel. Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée dont la durée et l’horaire de travail sont précisés au cours de sa rédaction. Suite à de nombreux abus, notamment lors de renouvellements excessifs, il est aujourd’hui encadré par le Code du travail. 

Tout d’abord, le CDD à temps partiel est uniquement autorisé dans les cas suivants : 

• remplacement d’un salarié en arrêt maladie en CDD ou en CDI à temps partiel ou temps plein ; 
• augmentation temporaire de l’activité ; 
• embauche d’un saisonnier.

Nous retrouvons dans ce type de contrat aussi bien les contrats de CDD d’étudiants, les missions d’intérim ou les embauches en saisonnier.

Ce contrat en CDD à temps partiel ne doit pas dépasser la limite légale de 35 heures par semaine et doit être de 24 heures hebdomadaires au minimum, sauf accord d’entreprise ou convention collective l’autorisant. Néanmoins, certaines conditions sont automatiquement acceptées :

• CDD d’une durée limitée à 7 jours ; 
• remplacement d’un salarié absent ; 
• salarié demandeur d’une réduction de son temps de travail ; 
• employé travaillant pour un particulier ; 
• CDD d’insertion ; 
• contrat d’insertion par l’activité économique.

Il est donc possible de le moduler en heures travaillées si le salarié possède un autre contrat par ailleurs, tout en respectant la durée maximale du travail. Souvent choisi par les restaurants et cafés, le CDD à temps partiel en HCR est généralement un contrat de saisonnier. 

Les heures complémentaires du CDD à temps partiel 

Comme le CDI à temps partiel, ce contrat permet d’effectuer des heures complémentaires qui sont prévues et font l’objet d’une mention obligatoire sur le contrat de travail. Le salarié en CDD à temps partiel n’a pas l’autorisation de refuser d’effectuer ces heures complémentaires sauf s’il n’a pas été prévenu au minimum 3 jours avant le jour J ou si elles font dépasser les limites des heures fixées au contrat de travail. 

Tout salarié à temps partiel doit respecter un quota d’heures complémentaires limité à : 

• 1/10e de la durée hebdomadaire sans accord et payées 10 % en sus du taux horaire du salaire à temps partiel ;
•  1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle en cas de convention collective favorable ou accord d’entreprise rémunérée à 25 % après le 1/10e d’heure effectué.

Exemple : un salarié travaillant 25 heures par semaine ne peut donc effectuer que 2.5 heures d’heures complémentaires par semaine (1/10e) ou 8 heures (8,33 heures exactement) si la convention ou l’accord l’autorise. 

Le salaire en CDD à temps partiel 

Le taux horaire est exactement le même qu’un employé à temps plein. C’est le nombre d’heures accomplies qui fait varier le salaire à temps partiel ainsi que les heures complémentaires éventuellement effectuées. 

Exemple : un salarié est payé 13,18 euros par heure pour 151.67 heures par mois, soit 2 000 euros. Un salarié en CDD à temps partiel touchera 1 371 euros par mois pour 104 heures de travail mensuel (13,18 x 104). Le taux horaire reste donc identique entre les deux employés.

Tout salarié en CDD à temps plein ou partiel doit toucher une prime de 13e mois versée par l’employeur, si celle-ci est applicable aux autres salariés de l’entreprise et est prévue par la convention ou l’accord collectif. 

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Le CDD à temps partiel et les congés payés 

Le calcul des congés payés en HCR et dans les autres secteurs d’activités est identique à celui des personnes en CDD ou CDI à temps plein, à savoir : 

• 25 jours de CP en jours ouvrés (base de 5 jours par semaine) ; 
• 30 jours de CP en jours ouvrables (base de 6 jours par semaine). 

Peu importe le nombre de jours de congés pris et les jours travaillés ou non dans la semaine, un salarié absent une semaine se verra retirer 5 ou 6 jours par semaine d’absence sur ses jours de congés.

Travailler les jours fériés et CDD à temps partiel 

Il est tout à fait possible de cumuler des heures complémentaires à temps partiel un jour férié à condition que l’employeur majore selon la convention collective ou l’accord d’entreprise ces heures de présence normalement chômées. L’entreprise effectuera alors la régularisation sur le bulletin de paie de ce temps de travail complémentaire. 

Attention toutefois que le jour férié travaillé ne fasse pas dépasser le nombre d’heures complémentaires autorisées !

Le CDD à temps partiel prévoit-il une période d’essai ?

Tout dépend de la durée du contrat de travail ! 

• CDD de 6 mois maximum : période d’essai de 2 semaines maximum ; 
• CDD supérieur à 6 mois : période d’essai de 1 mois maximum.

À noter : une période d’essai en CDD ne peut être renouvelée ! 

Comment mettre fin à ce contrat à durée déterminée ? 

Le CDD à temps partiel peut être résilié à tout moment lors de la période d’essai. Il est automatiquement résilié en fin de contrat, sauf si le contrat de travail prévoit son renouvellement (limité à 2 fois) uniquement si : 

• la mention est inscrite dans le contrat initial ;
• l’employeur propose la signature d’un avenant dans lequel il peut éventuellement intégrer un avenant de modification de temps de travail si les deux parties sont d’accord ;
• l’avenant est signé avant la fin du contrat.

Il est possible d’effectuer le licenciement d’un salarié en CDD à temps partiel uniquement pour faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. La démission est envisageable si le salarié a trouvé un CDI et sous respect du préavis éventuel intégré au contrat.

Ne passez pas à côté d’un bon élément ! Si le salarié est compétent et que vous pensez l’embaucher, vous avez la possibilité de transformer le CDD à temps partiel en un CDI à temps plein ou partiel. 

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