Comment gérer les jours fériés pour les temps partiels ?

La gestion des jours fériés n’est pas toujours facile à appréhender pour les responsables RH ou les employeurs ; concernant les salariés qui travaillent à temps partiel, il peut même s’agir d’un véritable casse-tête ! Vous recherchez donc des conseils pour mieux gérer les jours fériés des temps partiels de votre entreprise ? Vous souhaitez savoir quels sont les droits des travailleurs concernés, et comment réussir à décompter les jours fériés dans leur temps de travail ? Notre article répond à toutes vos questions ! Et prrofitez également du logiciel Combo pour simplifier la gestion des congés et des jours fériés de vos salariés à temps partiel.

A combien de jours fériés un salarié à temps partiel a-t-il droit ?

En tant qu’employeur, vous savez sans doute que le 1^er mai est le seul jour férié et chômé prévu par le Code du travail en France. Mais plusieurs cas de figure existent pour la gestion de ce jour férié.

Votre restaurant est toujours fermé au 1er mai :

• Dans ce cas de figure, le salarié à temps partiel perçoit sa rémunération habituelle.
  

Le 1er mai tombe un jour où votre restaurant est d’ordinaire ouvert, mais vous avez décidé de le fermer :

• un salarié à temps partiel touche une journée de salaire normale.

Le 1er mai est un jour d’ouverture normal de votre établissement :

• un salarié à temps partiel doit être payé double.

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Quels sont les jours fériés garantis pour les temps partiels ?

Comme un salarié à temps plein, un salarié à temps partiel bénéficie des jours fériés garantis, qu’il soit en CDD ou en CDI. Une condition est toutefois requise dans le secteur de l’hôtellerie-restauration par la convention collective : le salarié doit travailler dans votre établissement depuis au moins 1 an (cf avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention collective HCR. Pour la restauration rapide, les règles sont légèrement différentes, mais on y reviendra).

Et si vous voulez savoir si les salariés à temps partiel doivent travailler le lundi de la pentecôte, la réponse est ici !

À savoir : le Code du travail octroie 11 jours fériés légaux aux salariés à temps complet - dont l’assomption, la Toussaint et le 14 juillet. Toutefois, il ne précise rien sur la prise de ces jours fériés par les salariés travaillant à temps partiel. 

A combien de jours a-t-il droit ?

• S’il travaille les 5 jours de la semaine, il a droit aux mêmes 6 jours que les salariés à temps plein. Ainsi, si un jour férié garanti tombe un jour de repos hebdomadaire, il doit lui être payé, ou compensé par un jour de repos.
• Si le 15 août tombe un lundi, et qu’il ne travaille jamais les lundis, soit ce jour lui est rémunéré, soit il lui donne droit à un jour de congé. Par contre, si un salarié travaille moins de 5 jours dans la semaine, les jours fériés garantis sont accordés au prorata temporis de son temps de travail :

Nombre de jours travaillés / semaine 4  3  2 1   Nombre de jours fériés garantis / année civile* 5 4 3 2  

• Pour un salarié au 4/5è, le calcul est le suivant : (4:5) x 6 = 4,8 arrondis à 5
• Pour un salarié au 3/5è, le calcul est le suivant : (3:5) x 6 = 3,6 arrondis à 4 Etc...
  

Quid des 4 jours fériés ordinaires ?

Les dispositions conventionnelles du secteur HCR et le Code du travail sont très clairs sur le sujet : si un jour férié ordinaire tombe sur un jour où votre salarié ne travaille pas, ou sur le jour de fermeture de votre restaurant, vous n’avez pas à lui donner une rémunération, ni à lui proposer un repos compensateur. Ce jour est considéré comme perdu.

Retrouvez sur Combo de nombreuses fiches conseils pour réussir à optimiser la gestion des jours fériés, des congés ou des absences de vos salariés : les différents types de congés en entreprise, différences entre jours ouvrables/jours ouvrés, calcul des heures de travail, tout savoir sur la pause repas/pause déjeuner, réussir à rédiger un contrat de travail…

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