Tout comprendre sur le salaire à temps partiel

Vous souhaitez proposer dans votre entreprise des contrats de travail à temps partiel ? Pour être en règle vis-à-vis de la loi, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations. Définition légale du salaire à temps partiel, méthode de calcul, formalités…Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les salariés à temps partiel et facilitez la réalisation de vos démarches grâce au logiciel de gestion de paie en ligne Combo. 

Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ?

Le travail à temps partiel est encadré par l’article L3123-1 du Code du travail. Cet article de loi stipule qu’un contrat à temps partiel doit obligatoirement proposer une durée de travail inférieure : 

• à la durée légale hebdomadaire (35 heures/semaine), soit 151,67 heures mensuelles, ou 1607 heures sur l’année

OU

• à la durée fixée par votre convention collective.

Quelle est la durée minimale du travail à temps partiel ?

La durée minimale d’un contrat de travail à temps partiel peut être fixée par votre convention collective. Si cela n’est pas le cas, vous devez vous référer à la durée déterminée par la loi, à savoir : 

• 24 heures par semaine minimum (ou 104 heures au mois)

Vous pouvez toutefois, dans certains cas, obtenir une dérogation afin de pouvoir mettre en place un temps de travail inférieur à 24 heures par semaine. Des dispositions conventionnelles peuvent également prévoir une réduction de la durée du travail minimale des salariés à temps partiel. 

Vous êtes un professionnel de l’hôtellerie ou de la restauration ? Découvrez notre article sur la durée du temps partiel en HCR.  

Salaire à temps partiel : quelle est la rémunération légale ?

Le salaire à temps partiel est proportionnel à la durée de travail effectuée par vos employés (excepté s’il existe un usage ou des accords conventionnels plus favorables). Par ailleurs, la rémunération peut être lissée sur l’année, notamment pour vous permettre de proposer un salaire fixe et régulier à un employé dont les horaires varient fréquemment.  

Comment calculer le salaire à temps partiel de vos employés ?

Deux méthodes sont généralement utilisées pour calculer le salaire à temps partiel de vos employés. Il est habituel de calculer ce salaire selon la méthode prévue dans la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise ou, à défaut, en choisissant celle qui est la plus favorable au salarié, puisque les deux sont légales.

Calcul sur la base de la durée de travail effectif par mois

Vous pouvez connaître le salaire à temps partiel d’un employé en multipliant le nombre d’heures de travail effectif réalisé dans le mois par le taux horaire prévu dans son contrat de travail. Le calcul est le suivant : 

• Salaire à temps partiel = Heures de travail effectif x salaire horaire

Pour connaître le nombre d’heures de travail effectuées par mois, multipliez le nombre d’heures de travail prévu dans le contrat (28 heures, par exemple) par le nombre de semaines/an (soit 52), puis divisez le résultat par 12 (pour les 12 mois de l’année). 

Exemple : Votre salarié travaille 28 heures par semaine. Vous devez effectuer le calcul : 

28 x 52 = 1456. 

1456/12 = 121,33. 

L’employé a travaillé 121,33 heures par mois. Vous devez alors multiplier ce chiffre par le montant du salaire horaire. Si ce montant est de 10 euros net, le salaire à temps partiel net sera de 1212,3 euros (soit 121,33 x 10). 

Pour rappel, le salaire horaire d’un salarié à temps plein et d’un salarié à temps partiel ayant les mêmes qualifications et le même poste doit être identique. Par ailleurs, il doit être au moins équivalent au SMIC horaire fixé par la loi ou par votre convention collective. 

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Calcul à partir du pourcentage du temps de travail effectif

Le salaire à temps partiel est souvent calculé en fonction du pourcentage du temps de travail effectif mis en rapport avec le temps de travail d’un contrat à temps plein. Pour connaître ce pourcentage, vous devez effectuer le calcul suivant : 

• nombre d’heures de travail par semaine x pourcentage de temps de travail d’un temps plein (soit 100) / nombre d’heures de travail par semaine d’un contrat de travail à temps plein. 

Exemple : Votre employé travaille 25 heures par semaine. Pour savoir combien représente cette durée de travail en pourcentage, vous devez effectuer le calcul : 

25 x 100 / 35. Vous obtenez 71,42. 

25 heures de travail/semaine correspondent donc à 71,42 % d’un travail à temps plein. Pour connaître la rémunération mensuelle, faites le calcul suivant : 

• salaire mensuel d’un temps plein x pourcentage du temps de travail. 

Exemple : Le salaire brut de l’employé est de 2000 euros pour un temps plein. Son salaire en temps partiel est donc de 1428,4 euros (2000 x 71,42/100). 

Le logiciel Combo simplifie toutes vos opérations au moment de calculer la paie de vos salariés. Retrouvez également en ligne plusieurs conseils pour optimiser la gestion de vos fiches de paies, et notamment la grille des salaires en HCR. 

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Calcul de la minoration horaire 

La minoration horaire correspond à la somme déduite du salaire brut de base et qui permet de connaître le salaire à temps partiel applicable à un salarié. Il faut donc connaître 3 éléments pour son calcul : 

• le montant du salaire horaire brut ; 
• la durée légale du temps de travail mensuel ; 
• le nombre d’heures mensuelles effectuées par le salarié. 

Pour un équivalent temps plein de 151,67 heures payé 2 000 brut par mois et 130 heures mensuelles effectuées par le salarié à temps partiel, la minoration horaire est de : 

(151,67 - 130) x (2000/151,67) soit 21,67 x 13.18 = 285,61 euros 

Ces 285,61 euros sont à retirer sur une paie en équivalent temps plein de 2000 euros. Le salarié touchera donc 2000 euros  - 285,61 euros  = 1714,38 euros brut.

► Attention, le smic hôtelier est différent du smic classique ! Pensez à vérifier son montant pour le calcul éventuel de la minoration horaire dans la convention collective applicable.

Cas particulier d’un salarié de moins de 18 ans 

La rémunération d’un salarié de moins de 18 ans est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC appelé SMIC minoré qui correspond à  

• 80 % du SMIC pour les salariés de 16 ans ou moins ; 
• 90 % du SMIC pour les salariés entre 17 et 18 ans.

Ainsi un salarié de 17 ans touchera un salaire mensuel brut correspondant à : 

smic horaire à 90 % x (nb d’heures semaine x 52 semaines) / 12 mois 

Comment mettre en place le temps partiel dans l’entreprise ? 

Tout salarié a le droit de demander une modification de l’horaire de travail à son employeur. Après la signature d’un avenant, l’employeur doit alors soit : 

• embaucher un nouveau salarié à temps partiel pour combler les heures ; 
• répartir les heures qui ne sont plus effectuées entre les salariés et les rémunérer à leur juste valeur (après leur accord) ; 
• ne plus faire effectuer les heures par ses équipes.

L’employeur doit toujours s’assurer qu’il respecte la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise.

Ramadan et travail : un salarié pratiquant le ramadan peut demander à travailler moins durant cette période ou à modifier ses horaires d’arrivée ou de départ. Mais la décision revient toujours à l’employeur qui est libre ou non de donner suite à la demande. 

Quelles sont les particularités du contrat de travail à temps partiel ? 

Ce contrat est toujours inférieur au temps légal de la durée de travail, soit 35 heures par semaine. Il est généralement de 24 heures par semaine ou équivalent mensuel de 104 heures). Il peut aussi être conclu pour une durée inférieure sous réserve de dispositions conventionnelles.

► Vous travaillez le lundi de pentecôte ? Suivez le lien pour tout savoir sur le sujet.

Les heures complémentaires : quelles sont les règles ?

Un salarié pouvant être amené à travailler au-delà des heures fixées par son contrat de travail à temps partiel effectue des heures complémentaires et non supplémentaires. 

• Elles sont limitées à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. 
• Elles peuvent être portées à 1/3 de la durée du temps de travail selon les dispositions conventionnelles.

Ces heures sont rémunérées à hauteur de : 

• +10 % pour chaque heure complémentaire effectuée jusqu’à 1/10e de la durée de travail spécifiée dans le contrat ; 
• +25 % pour les heures effectuées au-delà de 1/10e et dans la limite de 1/3. 
  

Salaire à temps partiel : quelles sont vos obligations ? 

Les mentions obligatoires devant figurer sur le contrat

Le contrat de vos salariés à temps partiel doit comporter un certain nombre d’éléments obligatoires : 

• Qualification de l’employé
• Rémunération du salarié
• Durée de travail prévue (hebdomadaire ou mensuelle)
• Limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées
• Répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (excepté si cette répartition est fixée par convention collective ou accord sur une période supérieure à la semaine)
• Cas justifiant la modification de la répartition de la durée du travail
• Modalités de communication écrites devant être utilisées pour faire connaître à l’employé ses horaires de travail pour chaque journée de travail

⚠️ Attention : Tout travail en temps partiel doit faire l’objet d’un contrat écrit. En l’absence d’écrit, le contrat est un contrat à temps plein. Pour obtenir des alertes légales et bien planifier toutes vos équipes, testez Combo gratuitement 7 jours. 

Temps partiel et heures supplémentaires

Les employés à temps partiel peuvent effectuer des heures supplémentaires, dans la limite d’heures précisée dans le contrat, correspondant généralement à 1/10^e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat – sauf dispositions conventionnelles particulières permettant d’élever la limite à 1 tiers de la durée du travail.

Lors du calcul des heures supplémentaires, elles doivent faire l’objet d’une majoration de salaire : le taux de majoration est de 10 % pour chaque heure supplémentaire effectuée (ou de 25 % si la limite d’heures est fixée à 1/3).

Quid des congés payés, des indemnités chômage et de l’ancienneté ?

• Les cotisations relatives à la retraite et aux indemnités chômage sont proportionnelles au temps de travail effectué.
• Le nombre de congés payés est identique à celui d’un salarié à temps plein (soit 2,5 jours ouvrables par mois). Sur Combo, acceptez ou refusez les demandes de congés de vos employés directement sur notre appli' mobile et planifiez vos équipes avec une vue en temps réel des disponibilités. Retrouvez en ligne comment appréhender temps partiel et jours fériés. 
• Les primes versées au salarié sont calculées au prorata de sa durée de travail par rapport à un temps de travail à temps plein. 
• L’ancienneté est calculée sur la même base qu’un salarié à temps plein.

Le salarié à temps partiel peut-il faire un autre travail ?

Vos employés à temps partiel sont en droit de travailler dans une autre entreprise à temps partiel. Cependant, la durée totale de travail de leurs deux emplois ne doit pas être supérieure à la durée légale du travail, soit 10h maximum par jour, ou 48 heures/semaine. Par ailleurs, les salariés à temps partiel de votre entreprise sont prioritaires sur les autres candidats pour obtenir un poste à temps plein au sein de votre structure.

Votre administratif est plus simple, sur Combo

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