Comment faire un avenant pour une augmentation du temps de travail ?

Lorsque l’activité croît​ durablement, vous pouvez avoir besoin de vos équipes un peu plus longtemps chaque jour ou chaque semaine. Pour éviter de cumuler des heures supplémentaires à moyen terme, il est possible de conclure un avenant au contrat de travail.

Mais avez-vous le droit, en tant qu’employeur, de modifier le temps de travail du personnel ? Sous quelles conditions et dans quel délai ? Comment rédiger un avenant ? Un salarié peut-il refuser ce changement de planning et pour quel motif ?

Dans cet article, on fait le point sur les durées légales et sur la modulation du temps de travail des salariés. Tout savoir sur l’avenant pour l’augmentation du temps de travail.

La durée légale de travail en France

Avant toute chose, rappelons les règles. En France, le temps de travail est régi par les articles L3121-1 à L3121-5 du Code du travail et par la convention collective applicable à votre structure (ou bien accord de branche, ou accord d’entreprise).

Dans les règles générales, la durée légale de travail journalière ne doit pas dépasser 10 heures. La durée maximale hebdomadaire est fixée à 35 heures par semaine. Elle peut s’étirer jusqu’à 48 heures au total, et 44 heures sur une période 12 semaines consécutives (pour un salarié à temps plein). 

La modulation du temps de travail est donc tout à fait possible si vous souhaitez organiser vos plannings, mais vous avez quelques conditions à respecter (en fonction de votre secteur d’activité, de l’effectif de l’entreprise…). Il faut également rédiger un avenant pour l’augmentation du temps de travail.

😇 Bon à savoir : l’employeur a l’obligation d’afficher l’horaire collectif sur le lieu de travail, c’est-à-dire les horaires auxquels commence et finit la journée de travail, ainsi que les temps de pause. L’employeur peut aussi décider d’aménager des horaires individuels pour certains salariés de l’entreprise, après consultation du CSE ou de l’inspection du travail.

Qu’est-ce qu’un avenant pour une augmentation du temps de travail ?

Un avenant pour une augmentation du temps de travail consiste à rehausser le nombre d’heures qu’un salarié est censé effectuer dans la semaine. On ne parle pas ici d’une modification des horaires de travail (par exemple d’un 8-16 h à un 9-17 h) mais bien d’un ajout d’heures dans le contrat de travail. Vous allez donc proposer à votre salarié de modifier son contrat de travail avec un avenant.

À quoi ça sert ? Ce peut être utile à l’entreprise dans le cas où une hausse d’activité se fait ressentir à moyen terme, ou bien dans celui où un salarié effectue fréquemment des heures supplémentaires. En signant un avenant pour une augmentation du temps de travail, l’employeur n’aurait plus à payer la majoration afférente, mais bien à rémunérer son salarié au taux horaire normal.

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L’employeur peut-il modifier le temps de travail d’un salarié ?

Parce que le temps de travail constitue un élément essentiel du contrat professionnel, la rédaction d’un avenant pour modification est une étape obligatoire. Vous ne pouvez pas ajouter ou retirer des heures journalières ou hebdomadaires à un salarié sans passer par un document écrit et signé avec lui. C’est avec l’avenant au contrat de travail que vous pourrez demander une modification des horaires.

La demande peut venir de l’employeur ou du salarié. Elle doit être faite par écrit. L’horaire peut, à la base, être collectif ou individuel. Il faut évidemment continuer à respecter la durée légale de travail (temps de pause, amplitude horaire…), quel que soit le changement prévu.

Un salarié peut-il refuser une demande d’avenant pour l’augmentation du temps de travail ?

Il faut bien retenir que la demande de modification peut venir du salarié ou bien de l’employeur, en fonction du motif. Après un délai de réflexion, si l’augmentation est acceptée, alors les deux parties rédigent l’avenant au contrat de travail et le signent. 

Sachez néanmoins que le salarié a le droit de refuser la demande de modification du temps de travail, sauf dans 2 cas précis :

• Motif économique, validé par un accord collectif ;
• Faute du salarié qui implique un licenciement.

Hormis ces situations, si le collaborateur ne souhaite pas de changement dans son contrat, l’employeur ne peut ni licencier ni imposer un avenant. L’employeur, quant à lui, a toujours le droit de refuser une demande du personnel.

Comment rédiger un avenant pour l’augmentation du temps de travail ?

Le Code du travail n’impose rien sur la forme de l’avenant, mais les éléments ci-dessous doivent obligatoirement figurer sur le document écrit :

• L’identification des parties (employeur et salarié) ; 
• Le motif de l’avenant ; 
• La date de conclusion du contrat initial ; 
• La modification du temps de travail (ancienne et nouvelle durée de travail) ; 
• La nouvelle rémunération ; 
• Les éléments du contrat qui restent inchangés ; 
• La date de conclusion de l’avenant ; 
• La date de prise d’effet de l’avenant ;
• La signature des deux parties.

Un avenant pour passer d’un temps partiel à un temps plein : c’est possible ?

Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir d’augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel, ce qui fait alors l’objet d’avenants. Il faudra alors pour chacun préciser la durée de validité de la modification, sachant que la loi ne fixe aucun plafond en termes de complément d’heures. Le nombre d’avenants est cependant limité à 8 par an et par salarié.

Le taux horaire ne change pas, sauf si un accord collectif l’exige. Au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d’heures, en revanche, le temps sera majoré en tant qu’heures supplémentaires (en général de 25 %).

😊 Attention : un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée de travail de l’employé à temps partiel à un niveau égal à la durée de travail d’un employé à temps plein (soit, en général, 35 heures par semaine).

Si vous souhaitez que votre salarié puisse travailler autant qu’un temps plein, il faut tout simplement… un emploi à temps plein. Les salariés peuvent également en faire la demande, sans aucune obligation de formalisme (courrier, mail…).

D’ailleurs, si vous proposez un emploi à temps plein qui relève de la catégorie professionnelle d’un employé à temps partiel, vous êtes tenu de le lui proposer. 

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