Le casse-tête des congés payés pour les temps partiels en HCR

Côté gestion des congés, le calcul des congés payés pour les vacances de vos salariés n'est pas toujours simple. Dans le cas d'un salarié à temps partiel, c'est juste incompréhensible. Entre congés pour les circonstances exceptionnelles, les congés supplémentaires, le calcul en jour ouvré ou ouvrable, tout est un vrai casse-tête, sans oublier les éventuels jours de RTT !

Quelles sont les règles à respecter sur les congés payés pour les temps partiels ?

Envie d'y voir plus clair dans vos plannings? Essayons !

Une de nos clientes, responsable d'un restaurant, nous explique son problème : elle a un salarié à temps partiel, étudiant, avec un contrat hebdomadaire de 15 heures sur deux jours. Son salarié souhaite ne pas venir travailler une de ces deux journées, et pose donc un jour de congé payé.

Là où ça se complique c'est que cette journée d'absence ne va pas générer un, mais plusieurs jours d’absence du poste. Cela suppose également que son salarié ait accumulé suffisamment de jours de CP pour bénéficier de son indemnité de congés payés et ne pas perdre de jour de rémunération . La patronne comprend (très) vaguement pourquoi, mais elle a peur d'afficher plusieurs jours de congés payés sur le planning : son salarié aura l'impression de se faire avoir, elle aura un mal fou à lui expliquer que non, et cela risque de générer des tensions inutiles...

Pourquoi ? D'abord commençons par la règle la plus importante.

Règle de calcul des congés en temps partiel

Avant tout, un salarié à temps partiel bénéficie de 30 jours de congés payés, même s’il ne travaille qu’un jour par semaine ! En clair, on lui déduit le nombre de jours d’absence en intégrant dans le calcul même les jours où il ne travaille pas si ceux-ci sont des jours ouvrés ou ouvrables de l’entreprise. 

Les congés payés commencent le premier jour d'absence et prennent fin la veille du prochain jour travaillé.

Pour rappel de modalités de définition entre jour ouvrable et jour ouvré : un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine sauf le dimanche (base de CP sur 6 jours par semaine x 5 semaines : 30 jours de CP). Un jour ouvré est un jour du lundi au vendredi (base de calcul de CP sur 5 jours par semaine x 5 semaines = 25 jours de CP). Les deux calculs correspondent bien à 5 semaines de congés dans les 2 cas.

{{guide-ccn-hcr="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Voici un exemple de congés payés avec Combo

Prenons un cas de Lucie et Léo, qui travaillent tous deux en temps partiel, habituellement les mardi et jeudi :

Si Lucie pose son mardi, on applique la sacro-sainte règle de calcul des congés payés "les congés payés commencent le premier jour d'absence et prennent fin la veille du prochain jour travaillé".

Cela donne ceci :

Jour de congé posé : Mardi (absence) + Mercredi qui correspond à un jour où elle ne travaille pas mais qui est un jour ouvré pour le restaurant = - 2 jours de congés payés à son compteur de congés payés.

Oui mais...

Prenons maintenant Léo, qui pose non pas le mardi, mais son jeudi... si l'on applique la même règle, voici à quoi cela va ressembler (sur deux semaines) :

Dans ce cas, nous allons déduire 4 jours de congés payés !

Moralité, les deux ont intérêt à poser leur jour d’absence ou de congé mardi ! Bon, nous n’y pouvons rien, ce sont les règles imposées par le Code du travail et les conventions collectives le suivent. Nous avons donc deux salariés qui ont le même contrat et le même planning, mais qui prennent chacun un jour de congé différent : l'un va se voir déduire 2 jours de CP et l'autre 4 ! C'est injuste, mais c'est malheureusement la loi…

Autre sujet d'incompréhension, la proratisation, ou plutôt l'absence de proratisation.

Vous avez besoin d'un outil pour que vos collaborateurs puissent poser leurs congés payés facilement ? Pensez à Combo !

Congés payés temps partiel : que dit la loi ?

Là encore c'est la loi : les droits à congés payés des salariés à temps partiel ne sont pas proportionnels à leur horaire de travail.

Les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits que les salariés à temps complet : un salarié à 15 heures hebdo et un salarié à 35 heures gagnent tous deux 2,5 jours de congés payés par mois.

Lorsque l'un et l'autre prendront une semaine de congé payé, tous deux utiliseront 5 jours de congés payés acquis (ou 6 si l'entreprise utilise la méthode des jours ouvrables). Bien entendu, l'un sera rémunéré sur la base de 35 heures et l'autre sur la base de 15 heures.

Ce système garantit que tous les salariés bénéficient de 5 semaines de congés payés par an, sinon le salarié à temps partiel serait lésé si l’on modifiait le nombre de CP acquis par mois en le proratisant avec le nombre d’heures travaillées.

{{guide-ccn-hcr="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Attention aux petits malins en temps partiel qui abusent des congés payés

Un salarié qui maîtrise bien toutes ces règles peut chercher à fractionner ses congés (peu importe les types de congés) et à les poser stratégiquement pour gagner des jours de congés payés sur l'année – comme on l'a vu dans l'exemple plus haut.

Pour des raisons d'équité entre salariés, et de bonne gestion, le patron doit donc faire attention à ce que ses salariés à temps partiel ne cherchent pas à bénéficier de cet effet d'aubaine. Comment ?

Le plus simple, mais pas le plus apprécié, et donc relativement peu répandu : imposer que les congés payés soient pris par semaines entières. Et si un salarié souhaite prendre une journée, plutôt utiliser les récups pour compenser l'absence.

Plus compliqué : faire la distinction entre les jours de congés payés qui auraient dû être travaillés et ceux qui n'auraient pas dû être travaillés. Sachant qu'il y a 5 semaines de congés payés dans l'année, un salarié à temps partiel qui travaille 2 jours par semaine aura 10 jours de CP normalement travaillés et 15 jours de CP normalement non travaillés (si l'entreprise fonctionne en jours ouvrés).

🤓 Notre conseil : donnez directement 30 jours par an de CP à vos salariés à temps partiel et faites vous aider par un logiciel SIRH qui assure la gestion de l’absence pour circonstances exceptionnelles, jours de congés supplémentaires, jours de RTT, semaines partielles en congés, absence pour accident et l’ensembles des situations en relation avec les congés payés d’un salarié à temps partiel, en CDD ou en CDI.

Pour que votre gestion admin' ne soit pas un casse-tête quotidien, testez Combo gratuitement !

{{feature-conges="https://combohr.com/fr/style-guide"}}