La période d’essai en restauration rapide

Comme le prévoit le Code du travail, tout employeur est en droit de soumettre les salariés de son entreprise à une période d’essai. Cette disposition est également prévue par la convention collective de la restauration rapide. Que sont les éléments qui caractérisent cette période ? Quelle est la durée de la période d’essai en restauration rapide ? Est-il obligatoire de formaliser cette période avec un document RH spécifique ? Chez Combo, on répond à toutes vos questions sur la période d’essai en restauration rapide !

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

Une période d’essai est une période durant laquelle l’employeur et le salarié sont en droit de rompre librement le contrat de travail qui les lie ; aucune procédure particulière ne doit alors être respectée, excepté un éventuel délai de prévenance.  

- Pour les employeurs, cette disposition permet: 

• d’évaluer les compétences du salarié et sa faculté à accomplir les tâches de son poste de travail

• de vérifier qu’il est en mesure de s’intégrer à son nouvel environnement professionnel. 

- Pour les salariés, la période d’essai est l’occasion de voir si leur nouvel emploi peut correspondre à leurs attentes. 

Quand commence la période d’essai ?

La période d’essai démarre au 1er jour de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail (ou la lettre d’embauche) mentionne sa durée, et peut également prévoir une période d’essai plus courte que celle prévue par la convention collective et le code du travail. 

Selon le Code du travail, repris par la convention collective ou l’accord d’entreprise, la période d’essai inclut obligatoirement des temps de pause en restauration rapide, le paiement de jours fériés pour les temps partiels et temps pleins et la tenue de fiches horaires de travail en restauration.

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La période d’essai doit-elle faire l’objet d’un document spécifique ?

Il n’est pas nécessaire de créer un document spécifique pour formaliser la période d’essai; en revanche, cette dernière doit obligatoirement être mentionnée lors de la rédaction du contrat de travail. Attention donc ! Si le contrat de travail ne mentionne pas la période d’essai, elle ne peut pas avoir lieu (article L. 1221-23 du code du travail).

Peu importe que vous ayez à choisir entre convention collective de la pharmacie d’officine ou des HCR ou que vous vous posiez la question de changer de convention collective, prenez toujours soin de prévoir une période d’essai au contrat afin de ne pas devoir effectuer un versement de salaire plus important en cas de rupture anticipée.

😇 Bon à savoir : la période d’essai se décompte en jours calendaires, et non en jours travaillés.

Restauration rapide : quelle est la durée de la période d’essai prévue par la convention collective ?

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale de la Restauration rapide en vigueur, la durée maximale de la période d’essai, pour un salarié en CDI, dépend de sa catégorie professionnelle. 

Si vous vous posez la question suivante : quelle convention collective choisir entre HCR et restauration rapide ? Suivez le lien ! Tout dépend de votre activité principale !

Quelle est la durée de la période d’essai en restauration rapide selon le Code du travail ?

Depuis le 1er juillet 2009, l’article L 1221-19 du Code du travail prévoit, pour les entreprises de la restauration rapide, des durées maximales différentes de celles de la convention collective. 

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Conclusion : un agent de maîtrise ou un cadre de la restauration rapide pourra donc effectuer une période d’essai plus courte que celle qui est prévue à l’origine par sa convention.

En tout état de cause, la période d’essai peut être plus courte que celle prévue par le Code du travail si elle est spécifiée dans le contrat de travail ou la lettre d’embauche (article L. 1221-22 du code du travail). En revanche, elle ne pourra pas être plus longue, même si le salarié est d’accord.

Rupture de la période d’essai : quel est le délai de prévenance à respecter ?

L’employeur comme le salarié peuvent rompre à tout moment le contrat de travail au cours de la période d’essai (l’entreprise n’aura pas à verser d’indemnités de licenciement). Dans l’application, un délai de prévenance doit toutefois être respecté si la durée de la période d’essai est supérieure à deux mois ; dans ce cas-là, l’employeur a l’obligation de prévenir le salarié au moins 8 jours à l’avance, comme le précise l’Article 9 de la convention de la restauration rapide.

Attention la loi Warsmann du 1er juin 2012 prévoit le paiement de jours de congés payés acquis, même si le salarié n’a pas travaillé 10 jours. Ceux-ci sont calculés au prorata de la période d’essai effectuée. Elle est soumise à cotisations sociales pour l’employeur et le salarié et suit les recommandations de la convention collective du secteur.

Quels sont les risques si le délai de prévenance n’est pas respecté ?

En cas de non-respect du délai de prévenance, l’employeur devra verser une indemnité compensatrice correspondant au montant du salaire que l’employé aurait dû percevoir jusqu'au terme de ce délai, sans que cela ait pour effet de prolonger la durée de la période d’essai HCR, pharmacie, retail...

Quid de la période d’essai d’un salarié en CDD ?

Vous pouvez tout à fait prévoir une période d’essai pour un contrat à durée déterminée.
Le code du travail prévoit de calculer la durée de la période d’essai en fonction de la durée du contrat :

• Un jour par semaine dans une limite de 2 semaines si le contrat ne dépasse pas 6 mois.
• Un mois pour un contrat de plus de 6 mois.

La période d’essai peut-elle être renouvelée ? 

Dans le secteur de la restauration rapide, il n’est pas possible de renouveler une période d’essai, quel que soit le type de contrat de travail. Certains autres secteurs autorisent toutefois le renouvellement ; il est alors parfois nécessaire de réaliser un avenant au contrat de travail ou de le prévoir dans le contrat initial signé entre le salarié et l’employeur.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site de la Snarr, le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide. Découvrez également sur le blog Combo le guide des entreprises de la restauration rapide et faites une demande de démo en ligne pour découvrir les fonctionnalités avantageuses de notre logiciel de gestion RH ! Entre ancienneté dans l’entreprise, gestion des absences et de l’accident de travail ou modalités d’indemnisation des heures supplémentaires, le blog Combo vous attend.