Période d'essai HCR : quel est le délai à respecter ?

La période d’essai en HCR… Est-elle obligatoire ? Combien de temps dure-t-elle ?

Légalement, la période d’essai n’est pas obligatoire. Si vous êtes certain d’embaucher la bonne personne, vous pouvez vous en passer.

Pour vous l’employeur, il est plutôt rassurant d’embaucher avec une période d’essai. Si la nouvelle recrue ne convient pas, elle ne reste pas… Il y a juste un délai de prévenance à respecter (...on y reviendra à la fin de cet article).

Si, par sécurité, vous optez pour une période d’essai, elle doit être obligatoirement mentionnée dans le contrat de travail (et classé dans vos documents RH) ou dans la lettre d’embauche.

Et dans ce cas, quelle doit être sa durée ?

Dans le cas d’un CDI en HCR

Petit rappel législatif : depuis la modernisation de la loi du travail en 2008, la durée des périodes d’essai, auparavant fixée par les conventions collectives, a été modifiée. Et donc, les durées instaurées par la convention collective des HCR, qui étaient plus courtes, ont été remplacées par celles prévues par le code du travail, plus longues.

Voici un récap des différentes durées applicables pour une période d’essai en hôtellerie-restauration :

- Pour un employé, elle est de 2 mois (contre 1 mois prévu à l’origine par la convention collective HCR) ;

- Pour un agent de maîtrise, elle est de 3 mois (contre 2 mois prévus à l’origine par la convention collective HCR) ;

- Pour un cadre, elle est de 4 mois (contre 3 mois prévus à l’origine par la convention collective HCR)

Dans le cas d’un CDD en HCR

• Elle est de 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à 6 mois.
• Elle est de 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

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Comment se passe le renouvellement d’une période d’essai HCR ?

La durée du renouvellement applicable est dictée par l’arrêt 14-29184 rendu par le cour de cassation le 31 mars 2016, selon lequel les nouvelles durées de période d'essai instaurées par la loi s’appliquent aussi bien à la période initiale qu'au renouvellement.

Ce qui veut dire que :

• Pour un employé, une période d’essai restauration rapide ou plus largement HCR, de deux mois est renouvelable 2 mois (sauf pour les employés d’échelon 1, niveau 1, dont une disposition de la convention HCR interdit le renouvellement de la période d’essai, et qui reste applicable) ;
• Pour un agent de maîtrise, une période d’essai de 3 mois est renouvelable 3 mois ;
• Pour un cadre, une période d’essai de 4 mois est renouvelable 4 mois.
  

Quel délai de prévenance appliquer en cas de rupture de période d’essai ?

En tant qu’employeur en HCR, vous devez prévenir votre salarié 24 heures à l’avance si son embauche date de moins de 8 jours, 48 heures à l’avance s’il est resté entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines s’il est resté entre 1 mois et 3 mois, et 1 mois s’il est resté plus de 3 mois.

Quant à votre salarié, il devra vous informer de son départ 24 heures à l’avance s’il est resté moins de 8 jours dans votre établissement, et 48 heures à l’avance s’il est resté plus.

Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés depuis le 1er juin 2012 et la loi Warsmann, même s’il n’a pas travaillé 10 jours. Les heures payées doivent être en accord avec la fiche horaire de travail en restauration et il peut toucher une prime en restauration rapide si celle-ci est prévue au contrat de travail.

Attention, dans le cadre de la rupture de la période d’essai, un contrôle du temps de travail, régi par la convention collective HCR ou l’accord collectif d’entreprise, doit être effectué par l’employeur afin d’établir une fiche de paie de rupture de période d’essai identique aux heures effectuées. 

Le versement du salaire de l’employé en HCR quittant l’entreprise doit se faire le jour de son départ et il doit également recevoir les documents obligatoires : 

• solde de tout compte ;
• certificat de travail ; 
• fiche de paie ;
• attestation France Travail.

Quelles conséquences si vous avez complètement zappé le délai de prévenance ?

C’est votre porte-monnaie qui risque d’en pâtir… Car vous pourrez être condamné à verser à votre salarié une indemnité compensatrice (sauf en cas de faute grave), égale au montant des salaires et des avantages qu’il aurait touchés s’il avait travaillé jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité de congés payés incluse.

Paiement des jours fériés lors de la rupture de la période d’essai 

Les jours fériés en boulangerie-pâtisserie ou en restauration doivent être payés au même titre que les autres heures travaillées. La convention collective, l’accord d’entreprise et le Code du travail prévoient que les temps de pause du salarié et les temps de pause en hôtellerie ne sont pas rémunérés.

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