Les congés payés en restauration rapide

Côté gestion des congés, l’employeur doit payer chaque année un certain nombre de jours de congés à tous ses salariés titulaires d’un contrat de travail, et ce, qu’ils soient en CDI, CDD, temps plein ou partiel… Ces congés doivent être obligatoirement accordés par l’employeur et obligatoirement pris par le salarié. Alors, quelles sont les règles à respecter ? Comment cela se passe-t-il pour les jours fériés en HCR ? Parlons-en.

Comment calculer les congés payés en restauration rapide ?

Les jours de congés payés en HCR commencent à s’acquérir dès le premier jour de travail, même si le salarié est en période d'essai, en CDD ou en intérim. Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur, pour une durée totale maximale annuelle de 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Nous nous intéressons ici aux congés payés en restauration rapide et non à l’ensemble des types de congés en HCR qui comprennent le congé maternité, le congé parental, le jour férié en HCR, le congé sabbatique, etc. Ceux-ci suivent la convention collective HCR / restauration rapide, le Code du travail ou l’accord d’entreprise signé avec le Comité social d’entreprise.

À temps partiel, comment ça se passe ?

Comme le salarié à temps plein, le salarié à temps partiel d’un restaurant rapide acquiert des droits à congés payés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois pendant la période de référence, sous réserve d'avoir travaillé pendant au moins 4 semaines consécutives durant cette période. 

😊 Bon à savoir : Un salarié à temps partiel est également éligible au versement d’une prime d’ancienneté.

Période de référence

Ce droit au congé est déterminé en fonction du temps de travail effectif accompli par le salarié au cours d’une période de référence allant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N. Ainsi, pour calculer les droits aux congés 2020, basez-vous sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. Si l’un de vos salariés est arrivé le 15 octobre 2019, prenez comme période de référence du 15 octobre 2019 au 30 mai 2020. Si le nombre de jours ouvrables n’est pas entier, il est arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Les congés payés à régler lors d’une indemnité de licenciement pour inaptitude ou lors d’une rupture conventionnelle en restauration rapide se voient appliquer le calcul suivant : (solde des congés payés acquis sur la période n-1 restant à prendre + solde des CP acquis sur la période N) moins les CP déjà pris = solde de CP à payer avant le départ du salarié.

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Petit rappel sur la notion de travail effectif

Il s’agit du temps de présence travaillé dans l’entreprise, à quelques nuances et exceptions près : il arrive que des employés ne soient pas présents sur leur lieu de travail, et pourtant cette absence est considérée comme du temps de travail effectif.

=> Lors d’un préavis

• Si l’employeur dispense l’employé d’un préavis, cette période est prise en compte dans le calcul. Mais si c’est l’employé qui demande à être dispensé, la période n’est pas prise en compte dans le calcul.

=> Lors de certaines absences, notamment :

• Congés payés de l’année précédente ;
• Congés maternité, paternité, adoption, formation et pour évènements familiaux ;
• Accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d’une durée de 1 an (un arrêt maladie ne rentre pas dans ce cadre) ;
• Repos compensateurs – contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires.

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Période de prise de congés payés en restauration rapide

La convention collective de la restauration rapide fixe la période de prise des congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Il n’est pas possible de prendre plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. Par ailleurs, si le congé dure 12 jours ou moins, il ne peut pas être fractionné, il doit se prendre en une seule fois.

Combo est à vos côtés !

Combo vous accompagne dans votre quotidien d’employeur. Nous partageons des articles richement documentés prenant en compte la législation du travail, les accords d’entreprise, les conventions collectives et l’ensemble des éléments en relation avec les métiers de la restauration, de l’hôtellerie ou du commerce comme le salaire. À titre d’exemple, découvrez ces deux articles : 

• déclaration tardive accident du travail par le salarié ;

tout savoir sur les heures supplémentaires en restauration.

Congé maternité et paternité, accident de travail, arrêt maladie : les différences avec les congés payés

Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les modalités des congés spécifiques comme le congé maternité, le congé paternité, l'accident de travail et l'arrêt maladie diffèrent sensiblement des congés payés traditionnels. En cas de congé maternité ou de congé paternité le maintien de salaire est prévu, garantissant que les parents puissent prendre leurs jours de congé sans impact financier. Lorsqu'un accident de travail survient, le salaire est partiellement couvert par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'employeur par le biais de la subrogation de salaire, l’employeur n’a donc pas à le verser dans sa totalité.

Toutefois, une déclaration tardive de l'accident du travail par le salarié peut compliquer l'obtention de ces indemnités, il ne faut donc pas tarder à effectuer les démarches administratives.

😄 Bon à savoir : l’arrêt maladie est également à distinguer de l’arrêt de travail, qui peut être temporaire ou déboucher sur une incapacité du salarié à reprendre son poste pour raison médicale. Dans ce cas, l’employeur est tenu de lui proposer un autre poste, ou, à défaut, de le licencier en versant des indemnités de licenciement pour inaptitude.