Accident de travail : qui prend en charge le salaire ?

En cas d’accident de travail entraînant une incapacité d’exercer, vos salariés doivent recevoir des indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie, et ne perçoivent donc plus leur salaire. Dans certaines situations, toutefois, le salaire peut être maintenu : vous êtes alors tenu de verser une indemnité complémentaire à vos collaborateurs, dont le montant dépendra de leur ancienneté dans l’entreprise. Qui prend en charge le salaire suite à un accident de travail ?  Quelles sont les règles à respecter ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions et utilisez notre solution de gestion des absences et des congés pour vous simplifier la vie au quotidien.  

Définition de l’accident de travail

Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article L.311-2 », soit à « toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou la nature de leur statut » (article L.311-2 du Code de la sécurité sociale). 

Quels sont les droits des salariés en cas d’accident de travail ?

Quand le salarié n’est plus en mesure de travailler après son accident, il bénéficie d’un arrêt de travail, et son contrat est suspendu. Le Code du travail prévoit alors une période d’indemnisation pour le salarié. Cette indemnisation est constituée par des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la caisse d’assurance maladie ; dans certaines situations, elles peuvent être complétées par indemnités complémentaires prises en charge par l’employeur. 

😇 À savoir : le jour où survient l’accident de travail, l’employeur doit entièrement prendre en charge le salaire du collaborateur.  

Comment sont payées les indemnités journalières en accident de travail ?

Toute personne salariée ne pouvant plus travailler de manière temporaire suite à un accident de travail doit percevoir des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie. Contrairement aux indemnités prévues en cas d’arrêt maladie, elles sont versées sans conditions relatives au montant et à la durée de cotisation du salarié. Cette indemnisation est destinée à compenser partiellement la perte du salaire qui survient avec l’arrêt de travail. 

😊 À savoir : dans le cas d’un accident de travail sans arrêt, la situation n’a aucune incidence sur le salaire du collaborateur, y compris s’il n’a pas travaillé le jour de l’accident. 

Indemnités journalières : quand sont-elles versées au salarié ?    

Les IJSS sont versées dès le premier jour qui suit l’arrêt de travail, sans délai de carence, puis durant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète du salarié. En cas de consolidation de la blessure (moment où la blessure est considérée comme permanente) ou de décès, la caisse d’assurance maladie fixe un taux d’incapacité permanente qui fait bénéficier le salarié d’une rente viagère, ou d’une indemnité forfaitaire en capital.  

{{combo-free-trial="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Quel est le montant de l’indemnisation en cas d’accident de travail ?

Pour calculer les IJSS, l’assurance maladie va déterminer un salaire journalier de référence. Pour cela, elle va diviser par 30,42 le montant du salaire brut ayant été perçu le mois qui précède le début de l’arrêt de travail. 

🤓 À noter : le salaire journalier de référence en cas d’accident de travail ne peut pas être supérieur à 386,70 euros en 2024.  

Le montant des indemnités journalières sera égal à une partie (pourcentage) de ce salaire de référence. Le pourcentage dépend de la durée de l’arrêt de travail, et varie dans la limite de ce que l’on appelle le gain journalier net. 

• Indemnités perçues du 1^er au 28^ème jour d’arrêt pour accident de travail :
  •  Indemnités correspondant à 60 % du salaire journalier de référence (1/30,42) diminué d’un taux forfaitaire de 21 %

Exemple : votre salarié perçoit une rémunération brute de 1900 euros. Le mois précédant son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est de 62,45 euros (1900/30,42). Le montant de l’indemnité journalière s’élève donc à 37,47 euros (soit 60 % du salaire journalier de référence, qui est de 62,45 euros). Il n’est alors pas supérieur au gain journalier net, qui est quant à lui de 49,34 euros (62,45 – 21%).

• Indemnités perçues à partir du 29^ème jour d’arrêt
  • Indemnités correspondant à 80 % du salaire journalier de référence (1/30,42) diminué d’un taux forfaitaire de 21 %. 

😇 À savoir : pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières suite à son accident de travail, il doit prévenir son employeur dans les 48 heures. Ce dernier a l’obligation de déclarer l’accident dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie, et de remettre au collaborateur une feuille d’accident lui faisant bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins. Attention : en cas de déclaration tardive de l’accident du travail par le salarié, vous devez tout de même déclarer l’accident dans les 48 heures. 

QUID du maintien du salaire en cas d’accident de travail

Maintenir le salaire d’un collaborateur suite à un accident de travail peut être une obligation imposée à l’employeur lorsque certaines conditions spécifiques sont réunies (il peut aussi s’agir d’une disposition de la convention collective dont vous dépendez). On parle alors d’une indemnité complémentaire à l’arrêt de travail. 

Les conditions à remplir par le salarié pour percevoir l’indemnité complémentaire 

• Ne pas travailler à domicile, ni être un salarié saisonnier, temporaire (intérim) ou intermittent 
• Justifier 1 an d’ancienneté minimum au sein de l’entreprise (au 1^er jour de l’absence)
• Avoir averti l’employeur dans les 48 heures, puis lui avoir transmis un certificat médical 
• Bénéficier des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie
• Etre soigné en France, ou dans l’un des Etats membres de l’Espace Economique Européen  

Montant des indemnités complémentaires

Lorsque toutes ces conditions sont réunies, ou que la convention collective prévoit le maintien du salaire en cas d’accident de travail, le montant des indemnités correspond à :   

• 90 %  de la rémunération brute que le salarié aurait dû percevoir en temps normal pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail  - pour les collaborateurs ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté 
• 66,66 % de la rémunération brute normalement perçue à partir du 31^ème jour d’arrêt de travail - pour les collaborateurs ayant entre 1 et 5 ans d’ancienneté 

Après 5 ans d’ancienneté, les délais des deux périodes (90 et 66,66 %) évoluent – se référer au tableau ci-dessous. 

😌 Attention : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des rémunérations plus élevées pour les indemnités complémentaires.  

😎 Bon à savoir : si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance ou un contrat d’assurance, l’obligation de maintenir le salaire du collaborateur peut être levée, y compris en cas de dispositions conventionnelles contraires. 

Date et durée du versement des indemnités complémentaires

Vous avez l’obligation de verser à votre salarié des indemnités complémentaires dès le 1^er jour d’absence dans l’entreprise, sans délai de carence. La durée de l’indemnisation va dépendre de l’ancienneté du collaborateur : 

‍

😇 À savoir : tous les jours calendaires sont pris en compte dans le calcul du salaire suite à l’accident de travail. 

Facilitez la réalisation de tous les démarches relatives à un accident de travail à la charge de l’employeur avec le logiciel de gestion COMBO !

{{newsletter="https://combohr.com/fr/style-guide"}}