Jours chômés en entreprise : définition, droits et obligations

Voici un terme à connaître en tant qu’employeur, mais aussi en tant que salarié. Le jour chômé est une journée de travail non effectuée autorisée par l’employeur. Il nécessite une gestion des congés particulière au même titre que les congés payés ou les congés pour événements spéciaux. Faisons le point.

Comment définir un jour chômé en entreprise ? 

Pour faire simple, un jour chômé est un type de congé où le salarié est absent de son poste habituel. Qu’il soit en congé payé, en jour d’absence exceptionnelle ou absent pour cause de jour férié, l’employeur accorde ce jour chômé et ne le considère pas comme une absence injustifiée au travail. À ce titre, il ne peut exiger de son salarié une production ou un rendement quelconque. 

⚠️ Attention : un employeur n’a donc aucun droit d’exiger le rattrapage des heures non effectuées un jour chômé auprès d’un salarié.

Faire la distinction entre jours fériés chômés et congés payés 

Les congés payés d’un salarié sont comptabilisés sur un compteur de congés payés. Ils sont légalement de 5 semaines en France calculés en jours ouvrables ou jours ouvrés. 

Un jour férié chômé correspond à un jour :

• de fête religieuse ; 
• de fête laïque ; 
• de commémoration ; 
• de fête nationale. 

Ils sont prévus par la loi et qui a pour distinction d’être toujours payé et ne pas diminuer le solde des jours de congés payés du salarié. 

Les jours fériés chômés sont au nombre de 11 jours par an, à l’exception de la région Alsace-Moselle qui compte des jours fériés supplémentaires. Seul le 1er mai est un jour férié chômé non travaillé, sauf exception. Chaque employé bénéficie donc de 11 jours de congés pour jour férié par an, à condition que l’entreprise ne travaille pas ces jours-là.

Si le jour chômé n’est jamais travaillé et que le salarié est en congé payé durant cette période, son employeur ne lui retire pas de jour de congé sur son compteur. Ainsi, un jour férié n’est pas obligatoirement chômé et il donne droit, lorsqu’il est travaillé, au paiement du salaire normal sauf dispositions conventionnelles prévoyant la majoration des heures effectuées. 

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Cas particulier de travail durant un jour chômé

Un jour férié chômé tombant un dimanche n’est pas récupéré si l’entreprise ne travaille pas ce jour-là. S’il est habituellement travaillé, l’employé sera à son poste et sera rémunéré à un taux horaire pouvant être majoré ou non selon les dispositions de la convention collective. 

Un employeur peut également demander à un salarié de travailler un jour férié et lui proposer de récupérer cette journée par un jour d’absence qui sera alors payée. 

Ce jour férié travaillé et habituellement chômé lui donne droit à sa pause repas, à son amplitude horaire habituelle et au temps de pause en restauration rapide, par exemple. 

🧐 L’exception du 1er mai : le 1er mai travaillé par dérogation est obligatoirement payé double. Il figure sur la fiche de paie en HCR, commerce et autre poste occupé. Tout salarié travaillant de nuit en partie sur le 1er mai, le lendemain ou la veille bénéficie également du doublement de son salaire.

Réglementation sur les jours chômés 

Un jour chômé peut être un jour : 

• férié ; 
• de congé payé ; 
• de bilan médical ; 
• de congé mariage
• de congés spéciaux ;
• de formation.

Entre obligations légales pour l’employeur et droits des salariés, comment s’y retrouver ?

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Obligations légales pour l’employeur

Un jour chômé est toujours payé par l’employeur. 

Le salarié reçoit sa rémunération habituelle, y compris ses accessoires de salaire dès lors qu’il a trois mois d’ancienneté suivant l’article L3133-3 du Code du travail lors du chômage des jours fériés.

🧐 Il faut savoir que les jours chômés fériés sont définis par un accord d’entreprise, de branche ou d’établissement ou, à défaut, une convention collective. En cas d’absence, c’est à l’employeur que revient le droit de fixer les jours chômés fériés.

Droits des salariés durant les jours chômés 

Durant un jour chômé, le salarié n’a pas obligation d’être présent à son poste de travail et donc d’assurer ses missions habituelles. 

Il doit cependant accepter de venir travailler si son poste prévoit une activité professionnelle un jour férié habituellement chômé dans son contrat de travail. 

Un salarié en congés payés, en jours chômés rétribués par son employeur, n’a pas le droit de travailler pour une autre entreprise durant cette période.

Gestion des jours chômés dans la pratique

Tout dépend du secteur d’activité. Dans le cas de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce ou du secteur médical, certains jours chômés, comme les jours fériés, peuvent être contractuellement travaillés. D’où l’importance de leur suivi.

Exemples de gestion efficace des jours chômés

Un logiciel de gestion des congés comme Combo intègre le suivi des jours de congés payés et des jours chômés fériés aux fins d’une préparation efficace de la paie. 

Dans le cadre de la dématérialisation du suivi des jours chômés, l’entreprise doit tenir à jour un document des heures travaillées et chômées. Pour cela, rien de plus simple avec une pointeuse digitale qui suit en temps réel les heures de présence des salariés dans l’entreprise. 

Conseils pour l'employeur pour planifier les jours chômés

L’anticipation est le meilleur moyen pour planifier les jours chômés. 

L’employeur peut ainsi définir en amont : 

• les jours fériés chômés non travaillés ; 
• les jours chômés fériés travaillés ;
• les périodes de congés payés autorisés ; 
• les jours chômés particuliers de l’année.

Choisir un logiciel comme Combo permet d’entrer des paramètres personnalisés en relation avec les jours chômés, comme les jours de congés payés acquis par le salarié, les jours fériés travaillés ou chômés. 

La solution Combo vous permet d’optimiser l’ensemble de votre gestion des jours chômés en quelques clics. Demandez votre démonstration gratuite ou créez votre compte d’essai en suivant ces liens.