Tout savoir sur le congé mariage

Vos salariés n’ont pas forcément besoin de poser leurs jours de congés payés pour se marier. Le Code du travail et l’éventuelle convention collective prévoient des congés spéciaux liés aux événements familiaux : naissance, adoption, déménagement, décès, Pacs, mariage…

Tous les salariés d’une entreprise ont-ils droit au congé mariage ? Un employeur doit-il obligatoirement le leur accorder ? Pour combien de jours ? Tout savoir sur la gestion des congés avec Combo !

Qu’est-ce que le congé mariage ?

En France, les congés payés sont accordés de manière égale à tous les salariés d’une même entreprise, et ce quels que soient leur statut et contrat de travail. Mais il arrive qu’un employeur accorde des congés spéciaux rémunérés ! C’est le Code du travail ou la convention collective qui impose le nombre de jours accordés pour chacun.

Parmi les congés spéciaux dédiés aux événements familiaux, on trouve le congé mariage et le congé Pacs. Comme leur nom l’indique, ils donnent le droit à un salarié de s’absenter pendant quelques jours à l’occasion de :

• Son propre mariage ;
• Ou son Pacs (Pacte civil de solidarité).

😇 Bon à savoir : il est aussi possible d’attribuer, dans certaines entreprises, des jours de congé pour le mariage de l’enfant d’un salarié.

Quel salarié a droit au congé mariage ?

Tous les salariés d’une même entreprise peuvent bénéficier des congés spéciaux s’ils répondent aux conditions de l’événement (pour un congé mariage : se marier). CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel, en intérim ou en alternance… Tout le monde est sur un même pied d’égalité. Il suffit de ne pas déjà être dans une période de congé ou d'arrêt maladie pour en bénéficier.

Il n’y a aucune condition d’ancienneté. Le congé mariage peut être accordé dès le premier jour dans l’entreprise.

🤓 Attention : l’employeur a l’obligation d’accepter le congé pour un événement familial comme le mariage ou le Pacs à ses salariés (articles L3142-1 à L3142-5 du Code du travail). Dans le cas d’un refus abusif, les employés peuvent saisir le Conseil des prud’hommes.

Quelle est la durée du congé mariage ?

Le Code du travail fixe la durée du congé mariage à 4 jours ouvrables, de même pour le congé Pacs. À savoir que ces deux congés pour événements familiaux sont bien distincts et peuvent se cumuler dans l’année, pour un total de 8 jours d’absence. Pour le mariage d’un enfant, le salarié peut bénéficier d’un jour ouvrable.

Attention : la durée des congés spéciaux ne peut être déduite du compteur de congés payés annuels. Ces jours d’absence sont d’ailleurs payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Votre entreprise est soumise à une convention collective ? Il est possible que ses dispositions changent la donne. Vous devez alors respecter la durée de congés la plus favorable pour le salarié. Quelques exemples pour le congé mariage :

• Convention collective pharmacie : 4 jours (ou 6 jours à partir de 6 ans d’ancienneté) ;
• Convention collective restauration (HCR) : 4 jours ;
• Convention collective habillement : 4 jours (ou 5 jours à partir d’un an d’ancienneté) ;
• Convention collective magasin alimentaire : 4 jours.

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À quel moment un salarié doit-il prendre son congé mariage ?

Il n’est pas nécessaire de prendre un congé pour un mariage ou un Pacs le jour de l’événement même, mais dans un délai raisonnable avant ou après la cérémonie. L’employeur peut d’ailleurs refuser cette absence si le salarié l’informe trop tard ou demande 4 jours de manière fractionnée.

Dès son retour dans l’entreprise, l’employé marié doit fournir une preuve à son employeur : copie de l’acte du mariage ou de la convention de Pacs.

Comment suivre les congés et absences des salariés ?

Tout comme les congés payés annuels, les congés pour événements familiaux doivent être consignés par votre service RH (ou, à défaut, par l’employeur). Vous devez tenir un registre à jour concernant les soldes restants et les employés doivent pouvoir le consulter à tout moment. Les congés rémunérés figurent généralement sur la fiche de paie (même si le compteur n’est pas obligatoire).

Pour vous faciliter la tâche, munissez-vous d’une solution de gestion d’absences et de congés comme Combo ! Ce logiciel SIRH vous permet de centraliser tous vos dossiers du personnel et de simplifier vos processus administratifs : planning, pointage des heures, congés et absences, gestion de la paie… Vous générez vos documents RH de manière automatisée, sans risque d’erreur. 

Les plages horaires se modifient en quelques clics en cas d’absence ou de retard. Les heures non travaillées se déduisent du salaire. Les salariés font leur demande sur l’application mobile. Le compteur de congés payés figure automatiquement sur la fiche de paie. Bref, tout est plus simple et plus rapide avec la solution Combo !

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