Les différents types de congés en entreprise

Maladie, vacances, année sabbatique, maternité… Le Code du travail accorde des congés pour de multiples événements en France. Qu’ils soient payés ou non, obligatoires ou à la libre décision de l’employeur, ces jours chômés sont encadrés par des règles strictes.

Vous voulez en savoir plus sur la gestion des congés en entreprise ? On fait le tour d’horizon de tous les types de congés et de leurs différentes modalités.

Les types de congés en France

Dans le droit du travail, le congé désigne la période pendant laquelle un salarié est autorisé à quitter provisoirement son emploi pour un motif spécifique. En France, les types de congés sont répartis en 5 catégories différentes :

• Jours non travaillés : congés payés, jours fériés, RTT… ;
• Arrivée d’un enfant : congé maternité, congé paternité et d’accueil à l’enfant, congé d’adoption, congé parental à temps plein… ;
• Maladie ou handicap : congé pour enfant malade, congé de proche aidant, survenue du handicap d’un enfant… ;
• Exercice d’une autre activité professionnelle : congé pour création ou reprise d’entreprise, congé pour l’exercice d’un mandat politique local ;
• Congés spéciaux : mariage, pacs, mariage d’un enfant, décès d’un membre de sa famille, congé sabbatique.

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Les congés payés

En France, la prise de congés payés est strictement réglementée par le Code du travail. Quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise et le poste occupé, le salarié accumule 2,5 jours par mois, ce qui conduit à 5 semaines de congés par an.

Pour poser ces jours non travaillés, le salarié doit faire la demande auprès de l’employeur. Elle n’a pas à être justifiée. Pendant sa période de congés, le salarié a droit à une compensation financière : l’indemnité de congés payés, calculée sur divers éléments de rémunération (base du salaire, majoration des heures supplémentaires, prime d’ancienneté…).

La période de référence s’étend généralement du 1er mai au 31 octobre, mais une convention collective peut changer la donne. Si les jours de congés ne sont pas pris à temps par l’employé, ils sont en théorie perdus (même si l’employeur peut légalement accorder un report à l’année suivante ou des congés de fractionnement). 

🤓 Bon à savoir : L’entreprise doit respecter le décompte des jours d’absence et générer les bulletins de salaire en conséquence. Les jours restants sont indiqués sur la fiche de paie, via un compteur de congés payés.

Les RTT

La réduction du temps de travail (RTT) n’est pas vraiment un type de congé. C’est un dispositif qui permet d’accorder des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35 heures, dans la limite des 39 heures.

Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d’entreprise. Ils sont bien entendu rémunérés.

Les congés sans solde

Un salarié peut demander de s’absenter un jour non rémunéré pour des raisons personnelles ou professionnelles, ce que l’employeur n’est pas obligé d’accepter. Le congé sans solde n’est pas prévu par la législation française, mais il est préférable de garder une trace écrite des dates de début et de fin, des conditions de retour et de l’éventuel renouvellement de cette période chômée.

😊 Bon à savoir : un employé ne peut pas être licencié pendant un congé, qu’il soit rémunéré ou sans solde (sauf pour faute grave ou ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le départ en congé sans solde).

Les congés maladie

Lorsque le salarié est dans l’incapacité de travailler pour cause médicale, un congé maladie lui est attribué. Pour justifier cet arrêt, il faut avertir l’employeur le plus tôt possible et fournir un certificat médical du médecin sous 48 heures. L’employé a alors le droit à des indemnités journalières versées par son régime d’assurance, après un délai de carence de 3 jours.

Dans le cas d’un arrêt maladie longue durée (supérieur à 6 mois), l’assurance maladie compense le salaire sur une durée de 3 ans maximum. Les frais médicaux sont intégralement pris en charge par la sécurité sociale.

Les congés spéciaux

À l’occasion de certains événements familiaux, professionnels, associatifs ou politiques, les salariés peuvent bénéficier de congés payés supplémentaires, appelés « congés spéciaux ». Ils peuvent être rémunérés par l’employeur.

Voici les types de congés spéciaux :

• Les congés familiaux : congé mariage, pacs, naissance, adoption, décès, congé parental d’éducation, enfant malade, solidarité famille ;
• Les congés liés à un projet professionnel : création d’entreprise, formation ;
• Les congés liés à un projet personnel : congé sabbatique ou sans solde ;
• Les absences pour activité civique et sociale : obligations militaires, mandat politique, activités d’ordre judiciaire.

😎 Attention : les durées de ce type de congés se réfèrent au droit du travail, mais une convention ou un accord mentionnant des dispositions plus favorables auraient la priorité.

Les congés de reclassement

Vous devez procéder à un licenciement économique ? Le congé de reclassement accompagne un salarié dans sa reconversion professionnelle pour lui assurer un rapide retour à l’emploi. Il suit alors une formation et son salaire habituel est maintenu.

Si vous avez embauché plus de 1000 personnes, alors ce dispositif est obligatoirement proposé à l’employé licencié pendant une durée de 4 à 12 mois.

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