La pause déjeuner en entreprise : règles et bonnes pratiques

Qu'est-ce que la pause déjeuner en entreprise ? Est-elle considérée comme du temps de travail rémunéré par l’employeur ? Combien de temps est-elle supposée durer et répond-elle à une réglementation stricte ? Prenons le temps de faire le point sur les règles et les bonnes pratiques de cette pause méridienne qui peut-être différente selon l'activité de l'entreprise.

Tout savoir sur la pause déjeuner

La pause déjeuner en entreprise est principalement réservée à la prise d'un repas en milieu de journée. Elle permet également de se poser, de sortir des locaux et de son bureau, voire de rentrer à son domicile pour s'y restaurer. Si sa législation reste malgré tout floue, certaines dispositions citées dans les conventions collectives, accords d’entreprise ou usage interne viennent la réglementer. 

La pause déjeuner est souvent intégrée à la solution de gestion des plannings. Elle varie, en effet, selon les dispositions internes, comme la prise de repas fréquemment décalée des salariés d'un restaurant ou les personnels effectuant les trois-huit. Entre pause repas en boulangerie, temps de pause en restauration rapide, il n’est pas toujours simple de respecter les bonnes pratiques de la pause déjeuner. 

L'importance de la pause déjeuner pour les salariés

La France reste le pays des adeptes de la pause déjeuner. Avec 48 % des salariés français déclarent aimer passer leur pause déjeuner à prendre un véritable repas à table, 56 % d'entre eux le définissent comme étant un moment de détente. À ce titre, plus de 80 % des salariés apprécient de déjeuner avec leurs collègues.

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L'histoire de la pause déjeuner en France

La restauration collective existe depuis des siècles dans les communautés religieuses et militaires. Une des premières entreprises françaises à proposer une pause déjeuner à ses salariés est la Banque de France dès 1866. À cette époque, les entreprises d'une certaine taille proposaient une restauration à la cantine où les repas n'étaient que peu qualitatifs ou chaque salarié apportait son propre repas. Si la pause déjeuner représente, pour certains, un repas rapide, d'autres la considèrent comme une parenthèse bienvenue dans leur journée de travail. 

Le temps de pause déjeuner moyen en France

La pause méridienne a tendance à raccourcir ces dernières années, passant en moyenne à 30 minutes au lieu de 1h30. La raison principale est de permettre aux salariés de quitter plutôt leur poste de travail puisque celle-ci n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Les Français aiment néanmoins déjeuner à heure fixe et profiter d'une place assise et d'un endroit agréable même s'ils n'ont que peu de temps devant eux.

🤔 Pour mémoire : un jugement en cassation a validé que le temps de déjeuner qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif est considéré comme un temps de pause. (Cass. soc., 20 juin 2013, n°12-10127). Il est donc recommandé de rédiger un contrat de travail faisant mention des temps de pause, et notamment celui de la pause déjeuner.

Réglementation légale et temps de pause déjeuner

C’est à l’employeur que revient de fixer le temps de la pause déjeuner. Si les conventions collectives accordent aujourd’hui une période méridienne de pause aux salariés, celle-ci peut-être cumulée avec d'autres périodes plus courtes réparties tout au long de la journée de travail.

Durée légale et conditions de la pause déjeuner

La loi française par l'article L.3121-16 du Code du travail précise que tout salarié doit impérativement prendre 20 minutes de pause au minimum par période de travail de 6h dans une journée. Celui-ci n'a cependant pas l'obligation de donner cette pause de façon consécutive, mais il peut la répartir en plusieurs petites coupures de 5 ou 10 minutes. Les salariés des bureaux profitent généralement d'une pause déjeuner plus longue allant de 35 minutes à 2h, surtout si l'entreprise ferme ses locaux durant la pause déjeuner. 

😇 Bon à savoir : le télétravail ne modifie en rien la législation sur le Code du travail. Ainsi, un salarié travaillant à domicile doit bénéficier de la pose minimale de 20 minutes par tranche de 6 heures de travail.

L'obligation de l'employeur concernant la pause déjeuner des mineurs

Les salariés de moins de 18 ans disposent d'une obligation différente en matière de pause déjeuner, des autres employés de l'entreprise. En effet, chaque salarié mineur doit respecter une pause d'une demi-heure après 4h30 de travail consécutif. Cette dernière ne peut être répartie en plusieurs coupures au cours de la journée. Cette demi-heure d'arrêt après 4h30 de travail consécutif fait partie des pauses légales auxquelles l'employeur doit se soumettre.

Les temps de pause déjeuner minimums obligatoires en entreprise

La rémunération des pauses déjeuner

La pause déjeuner de l’employé majeur ou mineur n'ouvre pas de droit à rémunération. Elle n'est pas, dans ce cas, considérée comme du temps de travail effectif puisque l’employé n'est pas à disposition de son employeur. Ainsi, un salarié décidant de lui-même de déjeuner devant son poste de travail tout en poursuivant son activité ne peut réclamer une rémunération supplémentaire. A contrario, un employeur demandant à son salarié d'effectuer une tâche durant sa pause méridienne devra payer ce temps de travail. 

La pause déjeuner et le cas d'accident de trajet

Un accident survenu au cours de la pause déjeuner alors que le salarié est présent sur son lieu de travail est considéré comme un accident de travail. On considère, par extension, que la situation s'étend aux accidents survenus dans un local dédié à la restauration telle une cantine ou un restaurant d'entreprise, mais également dans une cantine extérieure gérée par le CSE.

Si l'accident a lieu entre l'entreprise et le domicile ou le lieu où le salarié a l'habitude de se rendre pour déjeuner, celui-ci peut alors être qualifié en accident de trajet. 

😊 Bon à savoir : la notion d'habitude et de la qualification du lieu dédié à la restauration sera prise en considération en cas de réclamation auprès du Conseil de prud'hommes.

Les avantages de la pause déjeuner pour les salariés

La pause déjeuner facilite l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Elle permet ainsi de se déplacer librement en dehors des locaux de l'entreprise, de déjeuner en famille ou avec ses collaborateurs et de bénéficier d'une période de repos bien méritée. Ses bienfaits sur la santé et la productivité sont reconnus. 

Certains salariés disposent de leur pause méridienne pour se rendre en salle de sports ou à la piscine. Des entreprises dynamiques et à l’écoute de leurs salariés possèdent même des infrastructures sportives au sein de leur établissement. Elles proposent également des salles de pause équipées et confortables afin de permettre aux équipes et aux collaborateurs ayant choisi de rester sur place, de profiter d’un moment agréable et bénéfique avant leur retour à leur poste de travail.

Chaque entreprise est donc libre d’organiser le temps de pause de ses salariés, à condition de se soumettre à la loi sur le travail. Dans un souci d’amélioration de la qualité de vie au travail, les entreprises font également profiter leurs salariés de séances de yoga, de relaxation ou de massage par la venue régulière d’un professionnel diplômé.

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