Repas HCR : avantage en nature ou indemnité compensatrice ?

Quels sont les impacts de la pause repas en HCR sur le bulletin de salaire ? Avantage en nature ou indemnité compensatrice ? Dans quels documents RH faire figurer ces informations ? 

Quelle est la différence entre les avantages en nature ou indemnités compensatrices en HCR ?

1 - Vous pouvez fournir un ou plusieurs repas à vos salariés ?

En HCR, si c’est le cas, il s’agit d’avantages en nature. Ces repas constituent donc une forme de salaire. Chaque repas équivaut à une fois le minimum garanti (ou MG), soit 3,65 € (au 1er janvier 2020), et ce, quelle que soit la rémunération du salarié.

2 - Vous n'êtes pas en mesure de fournir de repas, ou fournissez un seul repas par jour ?

Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés une indemnité compensatrice pour chaque repas non fourni, évaluée à 3,65 € par repas, comme pour un avantage en nature.

Si, par exemple, un salarié est présent dans le restaurant aux heures des deux repas, mais que vous ne pouvez lui proposer qu'un seul repas par jour, la moitié de ses repas (ceux pris sur place) seront considérés comme des avantages en nature nourriture (AN), et l’autre moitié (ceux pris ailleurs) comme des indemnités compensatrices (ICN).

OK, mais où faire figurer, concrètement, ces avantages en nature et indemnités compensatrices en HCR ?

En HCR l'avantage en nature est mentionné juste en-dessous du salaire brut sur la fiche de paie, qu'il vient augmenter. Il est également soumis aux cotisations sociales. Il est déduit du salaire net.

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Par ailleurs, les avantages en nature HCR :

• Sont inclus dans le calcul des congés payés,
• Sont soumis à l’impôt sur le revenu du salarié.

L’indemnité compensatrice, qui figure juste en-dessous de l'avantage en nature sur le bulletin, fait elle aussi gonfler le salaire brut. Elle est également soumises aux cotisations sociales.

Cependant, elle n’est pas déduite du net à payer car le repas n’a pas été consommé.

Bon à savoir sur les indemnités compensatrices en HCR !

Si, pour des raisons personnelles, un salarié ne prend pas le repas que vous lui fournissez gratuitement, il ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. En revanche, l’avantage en nature tel que le logement d'un salarié par exemple sera retenu sur son bulletin.

En effet, dans le cas contraire, l’Urssaf pourrait considérer que l’employeur ne remplit pas son obligation de nourriture. De toute façon, inutile de débattre, c'est la jurisprudence qui en a décidé ainsi - cf l’arrêt 90-46.077 de la Cour de Cassation du 16 février 1994.

Si, pour des raisons médicales, un salarié ne prend pas le repas que vous lui fournissez gratuitement, vous devez fournir une indemnité compensatrice.

Et, sinon, pendant les congés payés, quels repas comptabiliser ?

Il n’y a pas de repas à comptabiliser, étant donné que votre salarié n’est pas présent dans votre établissement. Donc aucun avantage en nature ni indemnité compensatrice à faire figurer sur le bulletin de salaire.

Cela dit, les avantages en nature sont inclus dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais ne doivent pas apparaître en tant que tel sur le bulletin de paie.

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