Contrat saisonnier en boulangerie : que faut-il savoir

Vous allez embaucher un saisonnier dans votre boulangerie, qu’est-ce que ça change pour vous… et pour lui ? Documents RH, rémunération, temps de travail... suivez le guide. 

D'abord... qu'est-ce qu'un saisonnier ?

Un saisonnier est un employé qui a signé un contrat de travail compris entre 1 mois (minimum) et 9 mois, pour "effectuer une série de tâches amenées à se répéter, tous les ans, à des dates plus ou moins proches en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif" (Ministère du Travail).

Dans quel cas de figure employer un saisonnier en boulangerie ?

• Si l’activité de votre boulangerie ne s’exerce pas toute l’année
• Si votre établissement est ouvert en permanence, mais que vous avez beaucoup plus de clients en été, par exemple.

Attention, un contrat saisonnier boulangerie n’a pas vocation à compenser une surcharge ponctuelle de travail. Si tel est le cas, l’employeur doit faire appel à un CDI à temps partiel ou à un CDD classique permettant de pallier une absence tout en garantissant une bonne relation avec la clientèle.

En quoi un contrat de travail saisonnier diffère-t-il d’un contrat à durée déterminée ?

Lorsque des tâches sont amenées à se répéter chaque année, et qu’elles sont donc cycliques, vous pouvez signer un contrat saisonnier. Un CDD concerne plutôt un surcroît temporaire d’activité. En plus, un contrat CTT (de travail temporaire) vous coûte moins cher, car il n’y a pas d’indemnités de fin de contrat à verser.

Le contrat de saisonnier n’est jamais un CDI et ne permet pas d’obtenir la validation d’une professionnalisation. L’employeur ne peut également pas l’utiliser pour un contrat en alternance qui est soumis à une autre réglementation

Il coûte un peu moins cher !

Contrairement au CDD, un contrat de saisonnier n'implique par le versement d’indemnités de fin de contrat à payer, mais juste d'une indemnité de congés payés si les congés n'ont pas été pris par le salarié. Ce contrat n’est pas éligible au congés par fractionnement du fait de sa période généralement courte comme peut l’être un salarié en CDI. L’employeur peut autoriser la prise d’une journée de congé en remplacement d’un jour d’absence.

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Quelle est la durée d'un contrat de travail saisonnier en boulangerie ?

Le contrat saisonnier s’établit soit de date à date (pour une durée déterminée, à l’intérieur de la saison), ou sans terme précis (pour toute la durée de la saison).

Sachez que si votre salarié a déjà effectué 2 saisons consécutives chez vous, et que vous disposez d'un poste à pourvoir compatible avec sa qualification pour la saison à venir, il a le droit de voir son contrat reconduit.

Quel est le temps de travail hebdomadaire ?

Généralement, pour un temps plein, le contrat est sur une base de 35 heures hebdomadaires.

Ainsi, toute heure de travail effectuée au delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire.

Combien d'heures un saisonnier à temps partiel a-t-il le droit d'effectuer dans votre restaurant ?

Tout d'abord, le temps de travail hebdomadaire inscrit au contrat ne peut être inférieur à moins de 24 heures par semaine. Les heures travaillées au dessus du contrat seront majorées, on parle alors d’heures complémentaires.

Ce nombre d’heures ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire prévue au contrat.

Ainsi, pour un contrat de 24 heures, il n’est pas envisageable de demander à votre salarié d’effectuer plus de huit heures complémentaires par semaine (soit un tiers de 24).

Un contrat saisonnier en boulangerie peut-il faire l'objet d'une période d'essai ?

Normalement oui, sa période d’essai fixée par l’employeur est de un jour par semaine prévue au contrat, dans la limite de 2 semaines pour un contrat inférieur à 6 mois. Si le saisonnier a été recruté au même poste que les deux années précédentes, il n’y a pas de période d’essai.

Le renouvellement de la période d’essai du contrat en CDD de saisonnier doit éventuellement être notifiée dans la convention. Un jour d’absence prolonge d’autant la période d’essai.

Pour un contrat de 6 mois ou plus, elle ne peut pas dépasser un mois.

Un saisonnier a-t-il droit au chômage au terme de son contrat ?

Votre salarié saisonnier dans votre boulangerie peut bénéficier des allocations chômage, comme n'importe quel autre salarié.

Un saisonnier doit-il faire l'objet d'un suivi médical ?

Si votre salarié reste plus de 45 jours dans votre boulangerie, quel que soit son contrat, il doit faire l’objet d’un suivi médical.

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Et s'il est mineur, qu'est-ce que ça implique ?

Lorsqu’un salarié n'a pas encore fêté ses 18 ans, il ne peut ni travailler de nuit, soit entre 22h et 6h, ni plus de 35 heures hebdomadaires.

Il faut aussi qu’il puisse se reposer deux jours de suite chaque semaine. Et s'il a moins de 16 ans ? Il ne peut travailler QUE pendant les vacances scolaires, sous réserve que ses parents soient d'accord.

Côté rémunération, il est payé 80% du SMIC s'il a moins de 17 ans. S'il a entre 17 et 18 ans, il est payé 90% du SMIC.

Qu’en est-il de la DPAE ?

Que l’on parle de DPAE d’apprentissage d’un métier, d’une alternance, d’une embauche avec une aide au contrat de professionnalisation, de CDD, de CDI ou de saisonnier en boulangerie, tout salarié employé par une entreprise doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche à l’Ursaff de la part de l’employeur.