L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires HCR

Dans les hôtels, cafés et restaurants, il n’est pas rare que vos salariés aient à réaliser des heures supplémentaires. Mais quelles sont les règles spécifiques à ce secteur d’activité ? Combien pouvez-vous en demander et comment sont-elles majorées ?

Aujourd'hui, Combo vous en dit plus sur la gestion de la paie et des heures supplémentaires en hôtellerie-restauration (convention collective HCR - Hôtels Cafés Restaurants)et restauration rapide. 

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de 35 heures est une heure supplémentaire.

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est la durée légale du travail, pas le contrat de travail. Donc un salarié qui a un contrat de 39 heures hebdomadaires est rémunéré 35 heures + 4 heures supplémentaires.

À savoir qu’une convention collective peut modifier ces durées afin de pallier les hausses ou baisses d’activité d’une entreprise. Par exemple, un hôte​l pourra par exemple plafonner son temps de travail maximum journalier à 12 heures pour les salariés majeurs. Nous vous conseillons de vous reporter à la convention collective des HCR pour en savoir plus.

Découvrez également la convention collective des commerces de détail et la convention collective de l’habillement avec Combo !

Comment calculer les heures supplémentaires en HCR ?

Pas au jour, ni au mois, mais à la semaine, du lundi au dimanche.
C’est la règle principale, la plus importante, donc on va la répéter : les heures supplémentaires en grande distribution, HCR, boulangerie... se calculent à la semaine !

Un client restaurateur nous disait “mon salarié était planifié mercredi de midi à 17h00. Je lui ai demandé de rester une heure de plus, donc je lui paye une heure supplémentaire.”

Et bien non ! Il faudra attendre la fin de la semaine, pour savoir s’il a fait plus de 35 heures ou pas. Peut-être que le lendemain le salarié travaillera une heure de moins. Peut-être même qu’il sera malade samedi et qu’il ne viendra pas travailler…

Comptabiliser les heures de travail effectuées à la semaine

Cela signifie qu’on doit attendre le dimanche soir pour calculer les heures supplémentaires de la semaine. Conséquence : si le dernier jour du mois est un jeudi (par exemple), les heures supplémentaires réalisées cette semaine-là seront calculées et payées sur le mois suivant.

Il y a une exception à cette règle de base : lorsque l’entreprise de restauration a mis en place la modulation du temps de travail (appelée aussi “annualisation” du temps de travail).

D'ailleurs, qu'elle est la majoration des heures supplémentaires en HCR ?

Les dispositions de la convention prévoient des indemnités versées au salarié lors du comptage du temps de travail réellement effectué.

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Calculer les heures supplémentaires sur le temps de travail effectif

Cette règle est aussi importante que la première et pourtant elle est beaucoup moins connue. En plus, elle n’est pas très favorable aux salariés. Et d’ailleurs, les patrons sont plutôt sympas car ils ne l’appliquent pas toujours ! La loi dit que les heures supplémentaires sont calculées sur les heures de travail effectif.

Or, les congés payés ou les arrêts maladies ne sont pas du travail effectif.

Pour comprendre l’impact de cette règle, prenons l’exemple suivant :

Paula a un contrat de travail de 35h. Elle travaille normalement du lundi au vendredi. Cette semaine-là, Paula a travaillé 32 h du lundi au jeudi, soit 8 heures par jour, avant de prendre son vendredi en congé payé pour un week-end prolongé.

Beaucoup d’entre nous estimeraient que Paula a pris une journée de 7 heures de congé payé et qu’elle a fait une semaine de 39 heures, donc 4 heures supplémentaires. Et bien non, Paula n’a pas dépassé les 35 heures de travail effectif, donc aucune heure supplémentaire ne lui est due.

Cette règle peut être source d’injustice entre salariés. Imaginons Lucile qui a le même contrat que Paula, et presque le même planning cette semaine-là : au lieu de travailler 8 heures par jour, elle ne travaille que 7 heures.

Les deux collègues toucheront le même salaire, elles auront toutes deux pris un jour de congé payé, et pourtant l’une aura travaillé 4 heures de moins de l’autre…

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Répartir les heures supplémentaires sur deux semaines : possible ou pas ?

Non. On ne peut pas lisser ou répartir les heures supplémentaires d’une semaine sur l’autre pendant le mois.

La pratique est courante, non par malhonnêteté mais tout simplement pour des raisons de pragmatisme et de savoir vivre : un salarié avec un contrat à 35 heures, fera une semaine à 30 heures et rattrapera la semaine suivante en travaillant 40 heures… sans heures supplémentaires.

En théorie, la seconde semaine devrait comptabiliser 5 heures supplémentaires – donc majorées. Sachant que ces majorations non payées sont un manque à gagner pour l’URSSAF, il vaut mieux ne pas abuser de cette organisation.

Les heures supplémentaires pour les employés à temps partiel‍

Les employés à temps partiel ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires. Un employé à temps partiel a un contrat inférieur à 35 heures par semaine, par exemple 25 heures. Les heures qu’il fait en plus s’appellent des heures complémentaires et sont majorées.

Un employé à temps partiel est un salarié dont le temps de travail en restauration est régi par un contrat inférieur à 35 heures par semaine,par exemple, 25 heures. Les heures qu’il fait en plus s’appellent des heures complémentaires et sont majorées.

Il existe des exceptions à cette règle (modulation du temps de travail, accord d’entreprise) mais à manier avec précaution.

La compensation par les repos RCR

Les “récups” en hôtellerie-restauration, ça vous parle. Forcément. Dans le métier, c’est plutôt monnaie courante. Quand on fait des heures sup, on les “récupère” par des temps de repos.

Que sont ces “récups” ? Concrètement, ça veut dire qu’on compense ce trop-plein d’heures effectuées en travaillant moins la semaine qui suit, ou la semaine d’après. Bref, ce sont généralement des jours de repos pris plus tard.

Ainsi, Jules, qui a remplacé le 6 juillet au pied levé son collègue Samuel, qui est en arrêt maladie, au service de votre restaurant pendant sept heures, travaillera donc sept heures de moins le mois suivant. Logique. Et son patron consignera ces sept heures dans un tableau Excel, histoire de garder une trace, et d’être “réglo”.

Logique, peut-être. Réglo, pas si sûr. En fait, cette bidouille interne se fait au détriment de la réglementation du code du travail, qui prévoit une majoration des heures supplémentaires. 

Comment planifier des RCR à la place des heures supplémentaires ?

Le restaurateur doit en informer par écrit le salarié, et annexer chaque mois à sa fiche de paie un relevé du nombre d’heures de RCR (les heures sont consignées sur un registre, signé chaque semaine par chaque employé et tenu à disposition de l’inspecteur du travail).

Bien sûr, avec un outil numérique comme Combo et son outil de planning du personnel en HCR, tout est plus simple : chaque employé a notamment accès, en temps réel, à son compteur de repos compensateurs. Pratique, non ?

Les règles des heures supplémentaires en HCR

Comment calculer vos heures supplémentaires en restauration ou hôtellerie ? Pour être dans les clous, le gérant restaurateur ou hôtelier doit, en principe, payer à ses salariés les heures supplémentaires majorées (évidemment). Cela dit, leur paiement peut être remplacé par des repos compensateurs de remplacement (RCR) en transformant les heures supplémentaires de travail majorées, en congés, comme les conventions HCR et de restauration rapide le prévoient.

Comment rémunérer vos salariés en HCR ?

Pour être réglo sans vous casser trop la tête, vous n’avez qu’à lire ce qui suit. Facile.

Petit rappel du code du travail, juste comme ça : selon les articles L 147-1 et suivants, “la rémunération tirée du pourcentage service calculé sur le chiffre d’affaires est réputée rémunérer l’intégralité des heures de travail. Toutefois l’entreprise devra ajouter au pourcentage service le paiement des majorations prévues à l’article 4 de l’avenant N°2 de la CCN HCR au titre des heures supplémentaires exécutées.”

On vous a perdu ? Mais non, revenez !

Voici concrètement, ce que vous devez faire : Tout d’abord, déterminez la masse globale à reverser à votre personnel en prenant la recette mensuelle et en appliquant votre pourcentage de service, puis distribuez-la entre les différents serveurs rémunérés au pourcentage service en fonction de vos critères de répartition.

Si le montant perçu par chacun rémunère l’intégralité du temps de travail qu’il a effectué, heures supplémentaires comprises (comme le rappelle l’article 5-2 de l’avenant 2 du 5 février 2007 de la CCN), il n’inclut pas la majoration de ces heures qui leur est due, vous l’avez compris. Il vous reste donc à la calculer.

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Exemple de calcul d’heures en restauration

Commencez par établir le nombre d’heures supplémentaires effectuées dans le mois.

On vous donne un exemple :

Si un serveur a effectué 39 heures de travail, il a donc quatre heures supplémentaires par semaine, valorisées à 10%. Pour connaître le nombre d’heures supplémentaires HCR ou boulangerie valorisées à 10% effectuées sur un mois, calculez comme suit : 4 (heures) x 52 (semaines) : 12 (mois), soit 17,33 heures.

Prenez ensuite ce total de 17,33 heures et multipliez-le par le taux horaire mensuel du salarié (pour connaître ce taux, prenez la masse du pourcentage service qui lui a été reversée, et divisez-la par le nombre d’heures de travail effectuées sur le mois). Une fois le calcul terminé, majorez le résultat obtenu de 10%.

Et voilà, vous avez calculé ce que vous devez en plus à votre salarié, lorsqu’il a effectué 4 heures supp. chaque semaine.

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Le cas des heures supplémentaires en restauration rapide

La durée du temps de travail conventionnel est différente pour les salariés de la restauration rapide. Bien évidemment, l'heure effectuée en plus des heures contractuelles au-delà de la durée légale du temps de travail est bien due au salarié, cela ne change pas heureusement ! 

Les heures supp’ doivent être prévues dans le contrat de travail Si tel n’est pas le cas, l’employeur de l’entreprise de restauration rapide doit impérativement obtenir l’accord de son salarié pour leur réalisation.

😊 À noter : la restauration rapide dépend de la convention collective IDCC 1501 et non de celle de la restauration classique.

Le contrat de travail à temps plein a les dispositions suivantes : 

• temps de travail à temps plein : 35 h par semaine ; 
• heure supplémentaire payée dès le dépassement de cette durée de temps de travail. 

Comme dans la restauration classique, les heures supplémentaires s’appliquent uniquement sur les contrats de travail à temps plein. Dans le cas d’un contrat à temps partiel, on parle d’heures complémentaires. Notez bien la différence ! Les cadres et personnels en forfait jour sont exclus de ce calcul.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires en restauration rapide 

La convention collective de la restauration rapide prévoit une limitation des heures supplémentaires de : 

• 130 heures par an ; 
• 90 heures dans le cas de modulation du temps de travail. 

En sont exclus les interventions en urgence des salariés (incendie, inondations, etc) qui sont payées en dehors de ce quota annuel. 

Le taux de majoration horaire des heures supplémentaires

Une majoration du taux horaire de 25 % est appliquée de la 36e heure à la 43e heure supplémentaire incluse. Celle-ci est suivie d’une majoration de 50 % à partir de la 44e heure. Ceci, bien évidemment sans tenir compte de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Il est important de noter que le dépassement du contingent de supplémentaires implique de données des jours de repos compensateur au salarié.

Restauration rapide et travail de nuit

Le travail de nuit ne peut en aucun cas être imposé au salarié. La CCN de restauration rapide précise que toute période entre 22h et 7h est considérée comme du travail de nuit. Ainsi, un salarié travaillant au moins 3 heures par jour et au moins deux fois par semaine dans ces plages de travail bénéficie d'un repos compensateur augmenté d'une majoration horaire de son temps de travail pour les salariés employés et agents de maîtrise. 

Le repos compensateur s'élève à 2 % par heure de travail, soit une 1,2 minutes par heure travaillée de nuit. Quant à la majoration horaires pour les employés et agents de maîtrise, ceux-ci perçoivent 10 % en plus des heures travaillées entre 24 heures et 2h du matin et 30 % entre 2h et 6h du matin.
Une indemnité plafonnée à 21 euros (province) et à 22 euros (région parisienne) est versée en cas d’absence de transport en commun.

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Attention aux repos hebdomadaires en hôtellerie-restauration

Les heures supplémentaires dans la restauration compensées par des RCR viennent en déduction du contingent d’heures supplémentaires, qui est fixé à 360 heures par la convention des HCR.

😇 Attention, si vous dépassez ce quota, il faudra prévoir une contrepartie obligatoire en repos hebdomadaires pour compenser les heures effectuées au-delà. Mais ne vous prenez pas la tête avec ça pour l'instant, nous en reparlerons plus en détails.

Vous souhaitez améliorer la gestion des heures supplémentaires dans votre restaurant ? Essayez notre logiciel Combo pour entreprise !

FAQ sur les heures supplémentaires en HCR

Qu’est-ce que le repos compensateur en HCR ? 

Toute heure supplémentaire ouvre droit à une majoration salariale ou bien à un repos compensateur équivalent. Ce dernier se calcule de la façon suivante :

• 110 % de la  36ème à la 39ème heure supplémentaire ; 
• 120 % de la  40ème à la 43ème heure supplémentaire ;
• 150 % au-delà de la 44ème heure supplémentaire.

Tout comme les heures majorées, le nombre d’heures de repos acquis figurent obligatoirement dans le bulletin. Comment faire une fiche de paie ? Il suffit de lire nos articles de blog Combo !

Les jours de repos compensateur doivent être pris dans les 12 mois suivants par le salarié.

Comment fonctionne le contingent d’heures supplémentaires en HCR ?

D’après l’article L3121-11 du Code du travail, chaque salarié a droit à un quota d’heures supplémentaires appelé contingent annuel. Il est fixé par accord d’entreprise, par accord de branche ou bien par décret. 

De manière générale, la loi impose une limite de 220 heures supplémentaires par an et par employé. Attention : elle change dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ! Le contingent d’heures supplémentaires en HCR s’élève à 360 heures par an pour les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil pour les entreprises saisonnières.

La gestion de la paie en HCR ? C'est mieux avec Combo

Les heures supplémentaires sont payées à la même date que le versement du salaire mensuel. Elles sont indiquées sur le bulletin de paie, avec la majoration appliquée. 

Vous gérez un hôtel, café ou restaurant et les heures supplémentaires sont un casse-tête pour vous ? Découvrez comment notre logiciel de gestion de planning et de personnel peut vous être utile. Combo vous aide à automatiser la gestion des plannings et des fiches de salaires mais pas seulement. Grâce à notre pointeuse digitale, les employés pointent leurs heures effectuées, pauses, repas... et toutes ces informations sont remontées et validées par leur manager. 

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