Les règles sur le traitement des jours fériés en HCR

Aujourd'hui, on parle gestion des congés. Vous ne le saviez peut-être pas mais, en France, le 1er mai est le seul jour férié légal accordé par le code du travail.

Quels sont les jours fériés légaux dans le secteur HCR ?

En France, les 11 jours de fêtes légales désignés par l'article L3133-1 sont des jours fériés :

• le 1er janvier (nouvel an)
• le lundi de Pâques
• le 8 mai (fête de la victoire de 1945)
• le jeudi de l'Ascension
• le lundi de Pentecôte
• Le 14 juillet (fête nationale)
• Le 15 août (Assomption)
• le 1er novembre (Toussaint)
• le 11 novembre (fête de la victoire de 1918)
• le 25 décembre (Noël)

Vous ne le saviez peut-être pas mais le 1er mai est le seul jour férié (même pour les temps partiels) légal et chômé accordé par le code du travail.

Le cas du 1er mai pour le secteur HCR

Le 1er mai, un jour férié d’autant plus exceptionnel qu’il existe plusieurs cas de figure  :

• Si votre établissement est toujours fermé au 1er mai :

Dans ce cas, un salarié payé au fixe touche son salaire normal. Et un salarié payé au service ne perçoit rien.

• Si le 1er mai tombe un jour où vous êtes d’ordinaire ouvert, mais que vous décidez de fermer, parce que vous en avez envie :

Vous devez payer normalement vos salariés.

• Enfin, si le 1er mai est un jour normal d’ouverture de votre établissement.

Vos salariés doivent être payés double.
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Qu’appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ?

Vos salariés ayant plus d’un an d’ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an.
Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.

Qu’est-ce que ça veut dire exactement ?

En tout cas, ça ne veut pas dire que votre salarié doit être impérativement en repos ces jours-là. Pas du tout. Ca signifie qu’il doit être payé, ou compensé en temps ou indemnisé, même s’il est en repos ces jours fériés-là.

Par ailleurs, ces 6 jours garantis sont les mêmes pour l’ensemble de vos salariés : tout le monde est logé à la même enseigne. Les 4 autres jours fériés sont accordés comme suit (ils ne sont pas automatiques…) :

Si votre salarié doit impérativement travailler car votre restaurant est ouvert, il bénéficie d’un jour de compensation.

Selon les hasards du calendrier, si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il est perdu, comme dans le droit commun : aucune compensation ou indemnisation n’est due.

Enfin, il faut savoir que si le jour férié est chômé, il ne peut y avoir de réduction de salaire.

Quid des jours fériés pour les saisonniers

Votre établissement n’est pas ouvert toute l’année  ? Vous avez un salarié en contrat saisonnier ? Comment ça se passe ?

Un salarié justifiant une ancienneté de 9 mois au moins (on additionne les contrats à durée déterminée effectués) bénéficie en plus du 1er mai, de jours fériés au prorata de la durée de son contrat de travail, arrondis à l’entier supérieur.

Ainsi, s’il totalise 10 mois de travail chez vous, il aura droit à 5 jours fériés garantis.

Pour calculer, il suffit de prendre le nombre de mois travaillés, de le multiplier par le nombre de jours fériés garantis, et de diviser le total par 12 mois : soit (10 x 6) : 12 = 5.

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