Les règles sur le traitement des jours fériés en HCR
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Encore aujourd’hui, de nombreux employeurs ignorent que le 1er mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé prévu par le Code du travail. Les règles qui encadrent les autres jours fériés dépendent des secteurs d’activité et des dispositions conventionnelles dont ils dépendent. En HCR (Hôtel-Café-Restaurant), les jours fériés sont définis par la convention collective du 30 avril 1997 – que l’on nomme couramment convention HCR.
Quelles sont les règles à suivre pour les jours fériés dans l’hôtellerie restauration ? Comment aménager le travail de vos salariés en fonction de ces jours spécifiques de l’année civile ? Trouvez ici toutes les réponses à vos questions et utilisez le logiciel Combo pour optimiser la gestion des congés au sein de votre hôtel ou restaurant.
Quels sont les jours fériés légaux dans le secteur HCR ?
En France, les 11 jours de fêtes légales désignés par l'article L3133-1 du Code du travail sont des jours fériés :
- le 1er janvier (nouvel an)
- le lundi de Pâques
- le 8 mai (fête de la victoire de 1945)
- le jeudi de l'Ascension
- le lundi de Pentecôte
- Le 14 juillet (fête nationale)
- Le 15 août (Assomption)
- le 1er novembre (Toussaint)
- le 11 novembre (fête de la victoire de 1918)
- le 25 décembre (Noël)
Toutefois, comme mentionné plus haut, le 1er mai est le seul jour férié (même pour les temps partiels) légal et chômé accordé par le code du travail.
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Le cas du 1er mai pour le secteur HCR
Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, le 1er mai est un jour férié d’autant plus exceptionnel qu’il existe plusieurs cas de figure :
- Si votre établissement est toujours fermé au 1er mai :
Dans ce cas, un salarié payé au fixe touche son salaire normal. Et un salarié payé au service ne perçoit rien.
- Si le 1er mai tombe un jour où vous êtes d’ordinaire ouvert, mais que vous décidez de fermer, parce que vous en avez envie :
Vous devez payer normalement vos salariés.
- Enfin, si le 1er mai est un jour normal d’ouverture de votre hôtel, bar, café ou restaurant :
Vos salariés doivent être payés double.
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Qu’appelle-t-on les jours fériés garantis en HCR ?
Comme la convention collective HCR le précise, vos salariés ayant plus d’un an d’ancienneté ont droit, en plus du 1er mai, à 10 jours fériés par an.Sur ces 10 jours, 6 sont garantis.
Qu’est-ce que ça veut dire exactement ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne signifie pas que votre salarié doit être impérativement en repos ces jours-là. Pas du tout. Cela veut simplement dire qu’il doit être payé, ou compensé en temps ou indemnisé, même s’il est en repos ces jours fériés-là.
Par ailleurs, ces 6 jours garantis sont les mêmes pour l’ensemble de vos salariés : tout le monde est logé à la même enseigne. Les 4 autres jours fériés sont accordés comme suit (ils ne sont pas automatiques…) :
Si votre salarié doit impérativement travailler car votre restaurant est ouvert, il bénéficie d’un jour de compensation.
Selon les hasards du calendrier, si le jour férié coïncide avec un jour de repos, il est perdu, comme dans le droit commun : aucune compensation ou indemnisation n’est due.
Enfin, il faut savoir que si le jour férié est chômé, il ne peut pas y avoir de réduction de salaire. Découvrez à cette occasion tout ce qu’il faut savoir concernant les dispositions de la convention collective sur le coefficient de salaire et l’aménagement du temps de travail en restauration.
Quid des jours fériés pour les saisonniers
Votre établissement n’est pas ouvert toute l’année ? Vous avez embauché un salarié en contrat saisonnier ? Dans certains cas, la gestion des jours fériés peut différer de celle des autres collaborateurs de l’entreprise.
Ainsi, un salarié justifiant d'une ancienneté de 9 mois au moins (il convient d’additionner les contrats à durée déterminée effectués par le salarié) bénéficie, en plus du 1er mai, de jours fériés au prorata de la durée de son contrat de travail, arrondis à l’entier supérieur.
Par conséquent, si ce salarié totalise 10 mois de travail dans votre hôtel ou restaurant, il aura droit à 5 jours fériés garantis.
Pour calculer le nombre de jours fériés garantis auxquels il peut prétendre, il suffit de prendre le nombre de mois travaillés, de le multiplier par le nombre de jours fériés garantis, et de diviser le total par 12 mois : soit (10 x 6) : 12 = 5.
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Retrouvez également sur Combo le guide complet de la convention collective en restauration et de nombreux conseils pour vous aider au quotidien : comment faire une fiche de paie, fonctionnement de la récupération du temps de travail, comment calculer le coût d’un salarié sous contrat saisonnier…
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