Prime, indemnités... comment calculer son ancienneté en restauration ?

L’ancienneté, c’est la durée du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue. Quel impact sur la gestion de la paie ? Comment la calculer ? Réponse 2min avec Combo.

Comment la calculer ?

L’ancienneté démarre à compter de la date d’entrée du premier contrat.
Dans les HCR, les contrats de travail à caractère saisonnier successifs sont cumulés pour calculer l’ancienneté.

Quels sont les autres paramètres pris en compte pour son calcul ?

• Les congés maternité, les accidents du travail, les congés individuels de formation sont pris en compte dans leur totalité pour calculer l’ancienneté
• Les congés parentaux, ou les congés de présence parentale, sont pris en compte pour moitié.
• Les stages de plus de deux mois, s’ils débouchent sur une embauche, sont pris en compte dans leur totalité.

Quels sont les paramètres qui ne le sont pas ?

• Les congés maladie, y compris ceux liés aux accidents de trajet.
• Les congés sabbatiques ou sans solde.
• Les journées de grève.

😊 Bon à savoir : les temps de pause en boulangerie et autres commerces ne sont généralement pas rémunérés et n’entrent donc pas dans le calcul de l’ancienneté. La convention collective ne prévoit pas de salaire durant les heures de pause d’un employé en boulangerie ou en restaurant. Une exception s’applique en cas de travail en coupure dans un snack par exemple, où l’employeur doit verser une prime conventionnelle en restauration rapide. Ces informations sont également valables pour les pauses déjeuner du personnel.

A quoi ça sert de la calculer avec précision ?

Dans les HCR, seuls les salariés bénéficiant d’un an d’ancienneté ont droit aux 10 jours fériés, en plus du 1er mai. Il est donc intéressant de connaître son ancienneté.

Entre parenthèses et puisque nous parlons des jours fériés, la convention collective prévoit 11 jours fériés en boulangerie qui ne sont pas considérés comme des jours d’absence par l’employeur et qui sont : 

• Le 1er janvier ;
• Le lundi de Pâques ;
• Le 1er mai ;
• Le 8 mai ;
• L’Ascension ;
• Le lundi de Pentecôte ;
• Le 14 juillet ;
• L’Assomption ;
• La Toussaint ;
• Le 11 novembre ;
• Le jour de Noël.

Les modalités applicables à l’employeur au sujet de la rémunération du travail ces jours fériés sont donc prévues dans les conventions ou l’accord d’entreprise.

En cas d’absence pour maladie ou accident, le code du travail, quant à lui, prévoit une indemnisation complémentaire à l’allocation journalière pour les salariés ayant un an d’ancienneté : 90 % de leur rémunération brute les 30 premiers jours, 66 % les 30 jours suivants. Idem, il est préférable, dans ce cas, de connaître son ancienneté.

Un employeur peut également être amené à calculer l’ancienneté pour déterminer une indemnité de licenciement ou une indemnité de départ à la retraite.

Il faut donc bien rassembler tous ses éléments variables de paie pour avoir une gestion de la paie fiable et sans erreurs.

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Qu'en est-il de la prime d'ancienneté en restauration ?

Sachez que le code du travail n’impose pas le paiement d’une prime d’ancienneté. L’employeur doit généralement se tourner vers ses conventions collectives ou son accord d’entreprise.

Sa mise en place peut dépendre du contrat de travail ou relever d’un usage ou de dispositions particulières. Certaines conventions collectives peuvent aussi l’octroyer, mais ce n’est pas le cas de celle des HCR.

Néanmoins, le versement d’une prime (comme son attribution pour les salariés effectuant des heures de nuit en restauration dont les modalités sont encadrées par la convention du secteur ou un accord d’entreprise) est un bon moyen de fidéliser et de récompenser ses employés. Si vous souhaitez vous lancer, sachez qu’elle consiste à appliquer un pourcentage sur le salaire minimum conventionnel d’un salarié, ou à appliquer un forfait, à partir, souvent, de 3 ans d’ancienneté. Elle peut figurer dans le contrat de travail et préciser également la période sur laquelle elle s’applique, selon la saisonnalité de l’activité. A bon entendeur !

Votre restaurant emploie des animateurs durant la saison ? Consultez la convention collective animation dont vous pouvez éventuellement dépendre selon le statut de votre entreprise pour tout savoir sur l’ancienneté, les salaires et leur minima, les primes repas, les heures de coupure, les jours d’absence pour maladie, les modalités de prise en charge des jours fériés et l’établissement d’un avenant au contrat de travail.