Smic : tout savoir sur le taux horaire en restauration et hôtellerie

Smic : tout savoir sur le taux horaire en restauration et hôtellerie

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Smic : tout savoir sur le taux horaire en restauration et hôtellerie
Hélène Betoux
Hélène Betoux
Posté le
2/11/2022
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Vous êtes RH dans une entreprise HCR ? La connaissance du taux horaire en restauration est un préalable indispensable à l’établissement d’un contrat, d’un planning d’hôtellerie ou d’une fiche de paie. Aussi appelé « smic hôtelier », il définit le salaire minimum pour chaque salarié selon son niveau et son échelon. Au début de l’année 2022, les montants définis par la convention collective ont été revalorisés, entraînant au passage quelques interrogations. Quelle est la différence avec le smic légal ? Quels sont les nouveaux minima salariaux de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ? Quid des primes et avantages en nature ? L’automatisation de la gestion de la paie est peut-être la solution qui vous permettra d’y voir plus clair et de vous concentrer sur l’essentiel.

 

Qu’est-ce que le taux horaire ou smic en restauration ?

Définition du taux horaire en restauration

 

Le taux horaire en restauration correspond au salaire minimum applicable dans les professions relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). C’est l’équivalent du smic, mais dans la restauration et l’hôtellerie. Il présente donc quelques spécificités.

Ce smic horaire s’applique aux serveurs, aux plongeurs, aux gérants de salle, aux cuisiniers, aux réceptionnistes, aux crêpiers… Bref, il concerne tous les employés (CDI, CDD, etc.) des entreprises dont l’activité principale est l’hébergement et la fourniture de repas ou boissons.

Bon à savoir : le smic horaire en restauration et hôtellerie est un salaire minimum conventionnel. Son intitulé courant de « smic hôtelier » peut être trompeur. En effet, il ne relève pas (ou plutôt plus, depuis 2005) d’un régime de rémunération spécifique aux salariés HCR. Cet abus de langage est probablement répandu parmi vos collaborateurs, mais il ne doit pas vous induire en erreur. 😉

 

Convention collective HCR : attention aux confusions

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 repose sur une trentaine d’articles. Ces textes permettent d’adapter la législation du droit du travail aux secteurs de la restauration et de l’hôtellerie. Pourquoi ? Tout simplement parce que leurs conditions de travail connaissent un certain nombre de spécificités (pourboires, travail de nuit, temps de pause, etc.). 

Toutefois, la convention déterminant le taux horaire en restauration ne doit pas être confondue avec des conventions voisines. Ces dernières ne proposent pas les mêmes dispositions et s’appliquent à d’autres types d’établissements. Aussi, assurez-vous de bien connaître le code IDCC dont relève votre entreprise. Pour le HCR, il s’agit de 1979.

 

- La convention collective de la restauration rapide, fixée par les textes du 18 mars 1988 (code 1501).

- La convention de la restauration de collectivités, fixée par les textes du 20 juin 1983 (code 1266).

 

Les structures concernées par le taux horaire en hôtellerie et restauration

Les entreprises relevant de la convention HCR sont clairement définies par la loi. Si votre établissement appartient à la liste ci-dessous, vous êtes dans l’obligation d’appliquer le smic horaire propre à la restauration. Nous vous indiquons également le code NAF correspondant afin que vous puissiez vous identifier plus facilement.

Smic hôtellerie restauration VS smic légal : quelles différences ?

 Le smic légal

- Le smic légal correspond littéralement au salaire minimum de croissance. Il relève du régime de droit commun.

- Il s’applique à tous les salariés de tous les secteurs d’activité, sans exception.

- Il est calculé sur la base de 35 heures par semaine.

 

Le smic horaire en restauration

- Il s’agit du salaire minimum conventionnel applicable en HCR.

- Il se calcule sur la base de 39 heures par semaine : 35 heures + 4 heures supplémentaires soumises à une majoration de 10 % de la 36 39 (soit 17,33 heures supplémentaires par mois).

- Il comprend également le versement de primes prenant en compte la pénibilité des conditions de travail, ainsi que des avantages en nature repas ou en nature logement (ou, à défaut, des indemnités compensatrices).

 

Quel est le montant du taux horaire en restauration et hôtellerie ?

 L’importance de la grille des minima salariaux

Le taux horaire dans les restaurants, les cafés et les hôtels dépend d’une grille de salaires de référence. Cette dernière fixe les minima salariaux selon la catégorie du salarié. Au moment d’établir la paie, vous devez donc tenir compte non seulement de son échelon, mais aussi de son niveau.


Note : depuis le 1er avril 2022, avril 2022, le taux horaire en restauration et hôtellerie a subi une revalorisation (cf. avenant n°29 entré en vigueur le 10 mars 2022). Cette disposition concerne toutes les entreprises HCR, sans exception, même celles comptant moins de 50 salariés. 

Attention ! Entre deux réévaluations des partenaires sociaux, il a pu arriver par le passé que le montant horaire HCR soit inférieur au smic légal. En effet, ce dernier est parfois revalorisé annuellement sur la base de l’inflation. Dans ce cas, c’était bien le smic légal qui s’appliquait lors du calcul des salaires. Toutefois, depuis avril 2022, le smic hôtelier est censé être systématiquement supérieur au smic de droit commun en vigueur. Dans tous les cas, veillez à vérifier que le taux horaire de votre convention collective soit bien supérieur au smic légal.

 

Mise à jour 2022 : les chiffres du smic hôtelier horaire et du smic dans la restauration

Repère : depuis août 2022, le smic hôtelier brut horaire est de 11,07 euros (8,76 euros net), soit 1890,02 euros en mensuel (1495,62 euros net).

Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent au brut. Pour trouver le taux horaire net correspondant à la restauration et à l’hôtellerie, vous devez déduire les charges patronales. 

 

Mise en situation : Jean est chef de partie dans votre entreprise. Il est titulaire d’un BTS hôtellerie-restauration et appartient par conséquent au niveau IV de la classification HCR (agent de maîtrise). Il dispose d’une solide expérience qui lui permet d’être autonome dans ses tâches courantes. Il joue un rôle clef pendant les rushs dans votre restaurant et doit être capable de travailler rapidement. Il appartient donc à l’échelon 3. Conclusion : depuis 2022, le taux horaire brut de Jean en restauration ne peut pas être inférieur à 14,50 euros.


Prime et avantage : ça compte dans le calcul du taux horaire en restauration ?

Non ! Les grilles de la convention HCR ne prennent pas en compte les éventuels avantages nature (repas, logement) et/ou les primes. L’employeur n’a donc pas le droit de les inclure dans son calcul des minima conventionnels.

Rappel : dans le cas où la fourniture de repas ne pourrait pas être assurée par l’entreprise, le versement d’une indemnité compensatrice est obligatoire. Hors accord d’entreprise, son montant est généralement fixé sur le minimum établi par l’URSSAF, à savoir 3,76 euros par repas (soit 7,52 euros par jour pour deux repas). Toutefois, il ne s’agit plus, dans ce cas, d’un avantage en nature. Pensez-y au moment d’établir le bulletin de paie du salarié concerné.

 

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Vous vous arrachez les cheveux sur le taux horaire propre à la restauration et à l’hôtellerie ? Sachez qu’il existe plusieurs solutions pour vous simplifier la vie. C’est le cas des logiciels de gestion de paie professionnels, qui génèrent les bulletins de vos salariés à votre place (mais pas que !).

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