Visite médicale en restauration : l'essentiel à retenir

Suivi médical, visite médicale, reprise après arrêt maladie, cas particulier en cas d’embauche d’intérimaire ou de saisonnier… La gestion des dossiers du personnel et particulièrement des sujets médicaux sont parfois un vrai casse-tête pour l’employeur. Faisons le point sur cet examen médical obligatoire en restauration et sur l’obligation de la surveillance de l’état de santé des travailleurs qui permet de dépister les maladies professionnelles et limiter quelque peu l’absentéisme au travail par la prévention, l’analyse des situations professionnels et des facteurs à risque.

Embauche et visite médicale du nouveau salarié en Restauration

Savez-vous que la visite médicale au travail n’est plus systématique, depuis le 1er janvier 2017, date de la mise en application de la nouvelle “loi Travail” ? Vos nouveaux salariés ne font plus l’objet d’une visite médicale à l’embauche, si tant est qu’ils ne sont pas soumis à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.

Exit, donc, la consultation obligatoire auprès d’un médecin du travail avant la fin de la période d’essai, place à une Visite d’Information et de Prévention, dite VIP, à effectuer au cours des 3 mois qui suivent l’embauche.

Mais en quoi consiste-t-il, exactement, ce traitement VIP ?

À papoter quelques minutes, essentiellement, avec un médecin, un interne ou une infirmière, histoire de savoir comment la personne se sent, et de l’informer des éventuels risques pour sa santé associés à son poste de travail. L’entretien se déroule non pas sur le lieu de travail, mais dans un centre de service de santé interentreprises situé à proximité de l’entreprise. Le Code du travail prévoit que les travailleurs ont obligation de passer cette Visite d’Information et de Prévention dans les trois mois qui suivent l’embauche.

Par ailleurs, cet entretien en relation avec l’hygiène, la prévention de l’accident du travail, l’examen médical professionnel et la situation personnelle du nouvel embauché n’est pas obligatoire pour le salarié ayant effectué une visite

• moins de cinq ans avant son embauche, pour toute personne n’ayant pas de problème particulier ;
• trois ans pour les salariés ayant des problèmes de santé identifiés et qui bénéficient, par exemple, d’un aménagement du temps de travail pour raison médicale suite à un accident, une maladie ou une absence ou étant dans des situations personnelles les rendant partiellement inaptes au travail ;‍
• deux ans pour les salariés ayant des postes à risque comme les travailleurs de nuit ou officiant dans le bruit.
  

Pour trouver celui le plus proche de votre établissement et y adhérer, aidez-vous de l’annuaire du centre interservice de santé et de médecine du travail.

C’est bon pour vous ?

Donc, si on résume, vous avez pris contact avec un centre et adhéré, et vos employés ont passé la VIP. Jusqu’ici, tout va bien...

Maintenant, à quelle fréquence faut-il organiser les entretiens médicaux, vous demandez-vous ? Comment s’effectue le suivi ?

S’il est simple, on parle de suivi médical simple (logique !), ou SIS.

Il faut savoir que la loi Travail a assoupli le suivi médical. La VIP doit donc s’effectuer tous les cinq ans si le poste occupé n’implique pas de risque particulier. On parle alors de suivi individuel simple ou SIS.

Bien sûr, rien n’est jamais totalement simple… il y a donc des cas particuliers :

Si jamais certains de vos salariés sont amenés à travailler la nuit, soit entre 21h et 7h du matin  (oui, des restaurants ouverts 24h/24, ça existe !), ou si certains sont âgés de moins de 18 ans, cette visite VIP doit impérativement avoir lieu avant l’affectation au poste. Le délai de trois mois post prise de fonction ne s’applique donc pas.

Le suivi médical adapté, ou SIA.

Il est parfois nécessaire d’effectuer un suivi individuel adapté, ou SIA. Si la personne salariée est âgée de moins de 18 ans, travaille de nuit, est handicapée, titulaire d’une pension d’invalidité, enceinte, allaitante ou vient d’accoucher. Dans le cas d’un SIA, l’intervalle entre deux visites médicales ne peut dépasser 3 ans.

On vous a presque perdu, là. Non ? Tant mieux, comme ça on peut en remettre une dernière couche…

Le suivi individuel renforcé, ou SIR.

Même si vous avez peu de chance, en tant que restaurateur, d’être concerné, il existe un 3ème type de suivi : le suivi individuel renforcé ou SIR.

Votre établissement n’est sûrement pas exposé à cet examen médical particulier (à vérifier si nécessaire dans la convention collective de la restauration en cas d’arrêt maladie entrant dans la liste suivante) car certains risques encourus au travail impliquent ce suivi particulier avec l’exposition du salarié :

- à l’amiante,

- au plomb,

- à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques,

- à des agents biologiques,

- à des risques de chute, etc.

Dans ce cas, un examen médical d’aptitude se substitue à la visite d’information et de prévention. Si vous êtes curieux d’en savoir plus, pour votre culture personnelle, vous pouvez toujours cliquer là.

Sachez que dans le cas d’un SIR, l’intervalle entre deux visites médicales ne peut dépasser 4 ans. Par ailleurs, une visite intermédiaire avec un professionnel de santé est à prévoir deux ans au plus tard après la visite avec un médecin du travail.

Et il coûte combien, ce suivi médical ?

Il faut compter un droit d’entrée d’environ 15-25 € HT par salarié, puis une cotisation annuelle de 70-90 € HT, le suivi SIR coûtant un peu plus cher que les suivis SIS ou SIA. Les tarifs varient en fonction des centres.

Maintenant que vous êtes briefé comme il se doit sur toutes les formes de suivi médical, parlons visite médicale de reprise...

La visite médicale de reprise en restauration

Que faire au terme d’un arrêt de travail d’une personne salariée (suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, un arrêt maladie ou à un accident du travail d’au moins 30 jours) ?

Organiser une visite de reprise, pardi, au plus tard dans les 8 jours suivant le retour du salarié à son poste.

Un salarié reconnu inapte après son retour en entreprise peut subir un licenciement pour inaptitude au travail. Il peut s’agir d’un travailleur subissant une maladie professionnelle, ayant eu un accident ou dont la situation personnelle va obligatoirement entraîner une absence régulière du fait de son état de santé. Attention, l’entreprise doit néanmoins vérifier que le salarié ne peut pas être reclassé avant son licenciement. Si tel n’est pas le cas, le salarié licencié recevra son solde de tout compte et son certificat de travail servant d’attestation de l’employeur, avant de quitter l’entreprise. 

Si vous êtes exploitant d’un établissement de restauration rapide et qu’un de vos salariés est déclaré inapte, pensez à consulter votre convention collective afin de vous assurer de vos obligations à payer ou non la prime conventionnelle en restauration rapide lors d’un licenciement pour inaptitude.

Et pour être vraiment complet, on s’est senti obligé de finir cet article sur une petite rubrique “Bon à savoir”, parce qu’on n’est jamais trop informé !

Bon à savoir

Votre nouveau salarié a déjà passé une VIP dans le cadre de son emploi précédent, et occupe un poste chez vous présentant des risques équivalents pour sa santé et sa sécurité. Sachez que s’il peut vous fournir l’attestation ad hoc, il n’est pas obligé de repasser l’entretien tant que le laps de temps à ne pas dépasser entre deux visites ne s’est pas écoulé.

Aussi, si vous avez un intérimaire dans votre équipe, vous serez ravi d’apprendre que c’est l’agence d’intérim qui se charge du suivi médical. Toujours ça en moins !

Vous avez une personne saisonnière dans votre équipe ? Si elle reste moins de 45 jours dans votre effectif, inutile de lui faire passer la VIP. Mais si elle reste plus longtemps, vous n’y couperez pas !

Et une dernière petite info pour la route : sachez que le temps nécessité par les visites est assimilé à du temps de travail effectif. Et que les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur.