Quelles sont les règles à respecter sur les primes en restauration rapide ?
Vous gérez un établissement de restauration rapide ? Savez-vous que vos salariés ont droit à un certain nombre de primes, en complément de leur salaire ?
Par exemple, si vous fermez entre le service du déjeuner et le service du soir, ou tournez au ralenti en dehors des heures de repas, certains de vos équipiers se retrouvent forcément en coupure qui ouvre droit à une prime.
Quelles sont les primes prévues pour vos salariés ? Qui y a droit dans l’entreprise ? Que dit la convention collective de la restauration rapide ? On regarde l'impact sur votre gestion de la paie.
La prime de coupure en restauration rapide
C’est simple : en restauration rapide si cette coupure dure plus de deux heures, pour compenser, vous devez verser une prime de coupure aux salariés qui ne sont pas à temps complet.
Cette prime équivaut à 70 % du minimum garanti (MG), sans pouvoir être inférieure à 3 euros.
Nous rappelons d’ailleurs que, selon la CCN de la restauration rapide, la coupure n’est pas considérée comme un temps de pause au travail, mais comme une interruption de l’activité.
🔎 Lisez aussi : les règles sur les jours fériés payés double, les jours fériés en boulangerie et la rémunération lors d’un travail un jour férié.
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Quelles sont les autres primes en restauration rapide auxquelles peuvent prétendre les salariés, (à temps partiel ou plein) ?
La prime de salissure
Si vous imposez une tenue vestimentaire, et que vous ne prenez pas en charge son entretien, la prime de salissure s’impose ! Dans le secteur de la restauration rapide, on l’appelle aussi prime de blanchissage. Celle-ci équivaut à 3,82 %* MG, dans la limite de 151,67 heures par mois.
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La prime de panier
Si vos salariés fabriquent de la pâtisserie ou des viennoiseries, et travaillent en horaires décalés, ils ne peuvent pas prendre leur repas à des horaires “classiques”.
Vous devez donc leur payer une prime de panier, qui correspond à un remboursement de frais si vous préférez, et qui s‘élève à 7,50 F (oui vous avez bien lu, elle est toujours en francs), soit 1,144 euro par jour de travail.
🤓 Attention, si vous attribuez une prime de panier, elle n’est pas cumulable avec un autre système d’indemnisation de repas.
🔎 Lisez aussi : nos articles sur les temps de pause en restauration et sur les heures de nuit en restauration.
La prime annuelle conventionnelle ou PAC
Obligatoire selon la convention collective de la restauration rapide, la prime annuelle conventionnelle (PAC) doit être versée en une seule fois à tous vos salariés, sous réserve qu’ils satisfassent deux conditions le jour où elle est versée :
- Avoir a minima un an d’ancienneté dans l'entreprise ;
- Être inscrits à l'effectif le jour du versement de la prime.
Pour calculer son montant, il faut distinguer deux cas : les salariés à temps plein et les salariés en situation particulière.
Dans le premier cas, le montant dépend de l’ancienneté dans l’entreprise :
- De 1 à 3 ans : 215 €
- De 3 à 5 ans : 275 €
- De 5 à 10 ans : 355 €
- À partir de 10 ans d'ancienneté : 465 €
- À partir de 15 ans d'ancienneté : 515 €
Pour les situations particulières, le montant de la prime annuelle est proportionnel aux heures de travail effectuées par le salarié dans les cas suivants :
- Les salariés à temps partiel ;
- Les absences injustifiées de plus de 3 jours ;
- Les absences pour maladie d'une durée de plus de 10 jours ;
- Le congé sans solde d'une durée supérieure à 10 jours ;
- Le congé non rémunéré.
💡 Bon à savoir : la prime annuelle conventionnelle s’ajoute aux autres éléments de rémunération, hormis les primes de treizième mois et les autres primes d’ancienneté.
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