Les heures complémentaires en HCR

Lorsqu'on évoque la gestion de la paie et les heures supplémentaires dans le secteur des cafés et restaurants, cela parle à tout le monde… Mais qui est vraiment capable d’expliquer ce que sont les heures complémentaires ? Entre convention collective, accord collectif, contrepartie financière, établissements permanents et établissements saisonniers en restauration, comment comprendre les modalités d’application des heures complémentaires ? Nous vous disons tout (ou presque) !

Quelle est la différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires ?

Salariés à temps partiel

La première chose à savoir, c’est que les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel. Ce sont les heures effectuées en plus du temps de travail prévu par le contrat, peu importe le coefficient de salaire, et qui ne peuvent dépasser la durée légale du temps de travail dans l’établissement.

Concrètement, si un salarié possède un contrat de travail à temps partiel de 24 heures, et qu’il a travaillé 28 heures au cours d’une semaine donnée, la convention collective de l’hôtellerie restauration prévoit que ces quatre heures effectuées en plus sont donc des heures complémentaires ouvrant à contrepartie, selon les modalités prévues au contrat et à la convention collective. 

Il ne faut donc pas confondre avec les heures supplémentaires en restauration et plus largement HCR, qui sont, elles, réalisées par un salarié à temps plein. Maintenant que vous avez compris le principe, voyons comment ça marche ?

Des heures limitées

Sachez déjà que ces heures sont doublement limitées. Explication :

1.  Le temps de travail du salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre un temps plein, soit 35 heures par semaine. Sinon ? Sinon il y a risque de requalification du contrat en contrat à temps plein et son lot de tracas associés…
2. Le nombre d’heures complémentaires effectuées sur une semaine ou un mois ne peut représenter plus du 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle mentionnée dans le contrat de travail.

Cette limitation s’applique à l’ensemble des contrats de travail, , ceci peu importe que l’on dépende ou non de la convention collective de la restauration rapide ou de la convention collective de la chocolaterie par exemple. 

Si on reprend l’exemple de notre salarié avec un contrat de travail de 24 heures, celui-ci ne peut pas effectuer plus de (24/3=) 8 heures en plus par semaine, pour un total maximum hebdomadaire de 32 heures. (à ce sujet, l’article L3123-6 du code du travail demande au contrat de mentionner les « limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. »)

Notez que le travail en heure complémentaire les jours chômés (comme le dimanche) fait l’objet d’une majoration de salaire et doit être rémunéré selon les modalités de l’accord collectif d’entreprise. L’employeur doit prévenir à l’avance son salarié dans un délai de 3 jours ouvrés.

😁 Attention : Si, pendant 12 semaines de suite, ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, le salarié effectue au moins 2 heures complémentaires en moyenne, il faut modifier son contrat de travail. Il bénéficie néanmoins d’un préavis de 7 jours pour s’opposer à sa modification.

Des heures obligatoirement payées

Les heures complémentaires en HCR sont obligatoirement rémunérées. Elles ne peuvent pas être compensées par un repos compensateur de remplacement, par exemple. Le paiement de ces heures est majoré de 10 %, pour toutes les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée initialement fixée au contrat.

Dans le cas de notre salarié avec un contrat de 24 heures, les 2,4 premières heures complémentaires lui seront donc obligatoirement majorées de 10 %. Au-delà de 1/10 de la durée initiale du contrat, le paiement est majoré de 25%.

Dans le cas d’un salarié en arrêt maladie, en boulangerie par exemple, les heures complémentaires du mois précédent figurant sur la fiche de paie réalisée par l’employeur, et donc soumises à cotisations sociales, sont incluses dans le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ceci est valable peu importe l’accord collectif ou la convention collective.

Si vous vous demandez comment faire la fiche de paie comportant des heures complémentaires, suivez simplement ce lien.

Un salarié en HCR peut-il refuser d’effectuer des heures complémentaires ?

En tant que dirigeant, vous pouvez lui demander de travailler un peu plus si nécessaire. Cela fait partie de vos prérogatives. Donc, théoriquement, non.

Sachez néanmoins qu’il peut refuser si le nombre d’heures dépasse les limites prévues par le contrat, ou, pire, si aucune heure complémentaire n’est prévue au contrat. En tout état de cause, pour limiter les refus, déjà, n’oubliez pas de le prévenir au moins 3 jours ouvrés à l’avance…

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