L’essentiel sur le non-renouvellement d’un CDD par le salarié

Vous faites appel à un salarié en CDD suite au remplacement d’un employé absent ou lors d’une surcharge de travail temporaire et pensez renouveler son contrat. Mais voilà, votre salarié ne désire pas y donner suite. Combo fait le point sur les démarches à respecter en cas de non-renouvellement d’un CDD par un salarié, précise les droits de l’employeur et du salarié et comment faire face à cette situation. 

Qu’est-ce que le non-renouvellement d’un CDD par un salarié ? 

Le titre suffit à lui-même, mais précisons tout de même ce qu’est le non-renouvellement de ce CDD à l’initiative du salarié. Un CDD est un contrat de travail à durée déterminée pouvant être conclu à temps plein ou partiel. À l’échéance du CDD, l’employeur ou le salarié peuvent décider de renouveler ou non le contrat. Un salarié a alors la possibilité de ne pas poursuivre son CDD toujours en cours et de mettre ainsi fin à la relation professionnelle qui le lie à son employeur. Voilà pourquoi l’on parle  de non-renouvellement d’un CDD par le salarié.

👍 Si vous avez choisi le logiciel Combo en tant que solution de gestion des dossiers du personnel, il vous est alors facile de suivre les dates d’échéance des contrats en CDD de votre entreprise. Cette notion est importante, surtout si le contrat CDD du salarié possède une clause de renouvellement. Venons-en au fait ! 

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Les options possibles en fin de CDD

L’employeur a généralement 5 options lorsqu’un de ses salariés arrive en fin de contrat à durée déterminée : 

• embauche en CDI ; 
• renouvellement du CDD si le contrat contient une clause l’autorisant ; 
• poursuite du CDD par émission d’un avenant au CDD qui est une modification du contrat de travail ; 
• non-renouvellement du CDD ; 
• signature d’un nouveau CDD avec le même salarié après un délai de carence obligatoire.

Dans le cas du renouvellement du CDD avec ou sans clause ou avenant, le salarié a toujours la possibilité de refuser à poursuivre son contrat.

Prenez garde ! Seul le renouvellement d’un CDD à terme fixé est reconductible. Il concerne également le contrat de saisonnier et le CDD d’usage. Un CDD à terme imprécis, c'est-à-dire sans jour de fin de contrat fixé, ne peut être renouvelé.

Les clauses de renouvellement et de non-renouvellement d’un CDD

Le législateur précise qu’un CDD peut être renouvelé deux fois au maximum après la : 

• réception de la promesse d’embauche en CDD ;
• le contrat à signer fixant la fin du CDD.

Cela doit être également indiqué dans le contrat de travail. À défaut, l’employeur devra émettre un avenant impérativement avant l’échéance du contrat. Le salarié a toute liberté d’accepter ou de refuser la proposition de son employeur. Si aucune clause de renouvellement de CDD n’est précisée, le contrat tombe de lui-même à la date prévue.

Le salarié en contrat à durée déterminée peut bénéficier d’une clause de reconduction d’un CDD qui doit être précisée dans le contrat de travail initial. Ceci a pour conséquence de prolonger automatiquement le renouvellement du contrat, tout en laissant la possibilité aux deux parties de le résilier. 

Pour l’employeur 

Si le contrat comprend la clause de renouvellement, l’employeur désirant mettre fin à l'accord doit en informer son salarié dans des délais raisonnables. En effet, la loi ne précise pas de délai de prévenance particulier. Dans le cadre d’un maintien de bonnes relations, il est néanmoins recommandé de : 

• prévenir dès que possible le salarié par lettre de non-renouvellement du CDD en recommandé avec AR, afin de lui laisser le temps de s’organiser ;
• préciser les raisons du non-renouvellement ; 
• prendre soin à ce que le motif soit loyal et non abusif.

👍 Attention à ne pas dépasser le terme du contrat, sinon le CDD est requalifié automatiquement en CDI !

Si le CDD ne précise aucune clause de renouvellement, le contrat s’arrête automatiquement sans action de l’employeur à la date prévue.

Pour le salarié 

Si une clause de renouvellement est incluse dans le CDD, le salarié peut dénoncer simplement sa prorogation, sauf si la clause mentionne que celui-ci prolongée de façon automatique. Il s’agit ici souvent d’une négociation de gré à gré. En cas de départ du salarié, l’employeur n’est pas tenu de respecter le délai de carence prévu par la loi. Il peut donc embaucher un nouveau salarié en CDD sans attendre. 

Dans tous les cas, et pour éviter un litige futur, le salarié doit adresser une lettre recommandée avec AR à son employeur pour lui notifier sa décision.

Les conséquences du non-renouvellement du CDD pour le salarié 

Le refus de poursuivre un CDD n’est en aucun cas pénalisant pour le salarié. Il est donc éligible aux allocations chômage versées par Pôle emploi et son employeur lui remettra l’ensemble des documents de fin de contrat. 

L’employeur doit verser une prime de précarité qui correspond à une indemnité de fin de contrat. Sauf dispositions contraires de la convention collective ou de l’accord d’entreprise, celle-ci doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié le temps de son CDD. La fin de contrat en CDD règle aussi les congés payés restants.

Comme pour un CDI, l’employeur doit remettre au salarié en CDD sortant : 

• son solde de tout compte ; 
• sa dernière fiche de paie ; 
• son attestation France Travail ; 
• son certificat de travail.

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Employeur, comment gérer le non-renouvellement d’un CDD ?

L’atout le plus précieux est de conserver une bonne relation avec le salarié sortant. Vous ne connaissez pas l’avenir qui vous est réservé et vous pouvez peut-être avoir besoin de reprendre ultérieurement un salarié dont vous êtes satisfait. Pensez toujours à anticiper le départ d’un salarié dans vos plannings. 

ComboHR met à votre disposition des outils de suivi des contrats en CDD qui vous permettent de connaître les dates prévues de fin de contrats pour chaque salarié. Vous recevez une alerte de fin de contrat ainsi que des rapports de gestion toujours pratiques pour les ressources humaines de votre entreprise. 

Le logiciel vous permet d’annoter des points particuliers à négocier avec le salarié et de profiter d’un support et d’un accompagnement dans la gestion de vos CDD de manière efficace et surtout, conforme à la législation. Pour en savoir davantage, demandez une démo gratuite à l’un de nos experts ou créez un compte d’essai en suivant ces deux liens.