Tout savoir sur… les heures de nuit en restauration

Vous êtes employeur dans le secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants) et souhaitez optimiser l’activité de vos établissements avec des horaires de nuit ? En France, 18 % des salariés en hôtellerie-restauration travaillent au moins une fois de nuit sur une période de 4 semaines consécutives (chiffres 2023 Dares), contre 11 % dans l’ensemble des secteurs d’activité. C’est une pratique plutôt commun​e !

Vous vous questionnez sur la durée légale, sur les heures de travail et de repos des salariés de votre entreprise ? La majoration de salaire, le repos compensateur, la période d’un contrat, les heures supplémentaires, les jours fériés…  sont tant de sujets que nous développons sur notre blog chaque mois pour vous éclairer !

Le Code du travail régit le travail de nuit qui peut être mis en place par l’accord de votre entreprise. Dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, il est également conditionné par l’avenant n°2 du 5 février 2007 et par la convention collective des HCR applicable. Découvrez toutes les règles sur les horaires de nuit et découvrez votre nouveau planning de restauration en ligne avec Combo !

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Dans un café, un bar ou un restaurant, les clients ne viennent pas uniquement en journée. Certains cherchent un lieu sympa pour faire la fête le soir quand d’autres passent prendre leur café aux aurores avant d’aller travailler. Pour satisfaire tout ce beau monde, on ferme à des heures tardives et on ouvre très tôt le matin. On a donc besoin de nos salariés… pendant les horaires de nuit.

Dans le secteur des HCR, l’heure de nuit commence officiellement à 22 heures et se termine à 7 heures. Mais il ne suffit pas d’être présent dans cette plage horaire pour être considéré comme un travailleur de nuit. Selon le Code du travail, il faut respecter d’autres conditions.

Quelles sont les conditions du travail de nuit en restauration ? 

Il existe différentes conditions au travail de nuit : 

• votre salarié effectue 3 heures de son travail quotidien la nuit, 2 fois par semaine
• votre salarié a travaillé 280 heures en horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs 
• votre salarié a travaillé 70 heures en horaires de nuit sur un trimestre, en tant qu’extra ou dans un restaurant saisonnier 

Et s’il arrive qu’un employé effectue des heures de nuit de manière exceptionnelle ? Alors il n’est pas considéré comme un travailleur de nuit. Il s’agit d’une mission ponctuelle, dont la rémunération se voit majorée au moins au double du salaire de base (ou donne lieu à un repos compensateur équivalent).

Un salarié en 3x8, qui réalise des horaires de nuit, est lui, en revanche, un véritable travailleur de nuit. Il bénéficie d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur spécifique à ce poste.

Travail de nuit ou travail en soirée : quelles différences ?

Attardons-nous un peu sur le cas d’un employé qui effectue des heures de nuit de manière exceptionnelle. Sachez qu’on appelle cela du travail en soirée. Instauré par la loi Macron (loi n°2015-990 du 6 août 2015), ce dispositif permet à un salarié de poursuivre sa mission professionnelle pendant une partie de la nuit sans être considéré comme un travailleur de nuit. 

Attention, il y a des règles à respecter pour la mise en place :

• Des mesures en vue de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
• La mise à disposition d'un moyen de transport pour que le salarié regagne son domicile ;
• Des compensations des coûts liés à la garde des enfants ;
• La prise en compte de l'évolution de la situation personnelle des salariés et d'un éventuel changement d'avis de leur part.

🔎 Vous avez du mal à suivre précisément les heures de travail de vos salariés ? Découvrez nos outils et notre article sur le contrôle du temps de travail !

On vous explique la compensation pour un emploi de nuit !

Qu’est ce qu’une compensation financière ? C’est un montant versé par l’employeur en échange d’heures supplémentaires à ce que stipule le contrat de travail des salariés. Elle s’ajoute au salaire convenu dans le contrat de travail signé par l’employeur et le salarié. 

Dans le secteur HCR, la convention collective annonce une contrepartie au travail de nuit en repos compensateur. Si votre salarié ne travaille pas toujours en horaires de nuit, les compensations sont calculées au trimestre civil. Il bénéficie alors de 1% de repos compensateur par heure de travail effectuée en période de nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin). 

En revanche, si votre salarié ne travaille qu’en horaires de nuit à temps plein, il a droit à un forfait de 2 jours de congés supplémentaires par an. 

Et si votre apprenti/salarié est mineur et travaille de nuit ? 

En tant qu’employeur, il est possible que l’âge de vos salariés vous pose question notamment sur la gestion de leurs heures de travail. 

Sachez que vous pouvez faire travailler une personne mineure jusqu’à 23h30 dans votre restaurant, à condition que vous ayez demandé au préalable une dérogation à l’inspection du travail (décret du 13 janvier 2006). 

⚠️ Attention, dans ce cas et comme le prévoit le code du travail, son planning doit respecter un temps de repos de 12 heures avant le shift suivant.

Temps de pause en travail de nuit 

Que ce soit en hôtels, cafés ou restaurants, de nombreux salariés sont en activité la nuit. 

Lorsque vos salariés travaillent de nuit pour une durée de 6 heures ou plus, leur temps de pause est de 20 minutes. 

Le temps de travail en restauration

En France, selon le Code du travail standard, la durée légale de travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour et 35 heures par semaine. Dans la convention collective de l'hôtellerie-restauration, le temps de travail effectif dépend du poste occupé. Par exemple, un cuisinier peut travailler 11 heures par jour et 43 heures maximum par semaine. Au-delà, on passe aux heures supplémentaires, dont le salaire est majoré de 25 % les 8 premières heures puis de 50 % les suivantes.

Durée maximale du travail de nuit 

Par semaine, la durée du travail de nuit de vos salariés ne peut dépasser 40 heures. S’ajoute à cela l’impossibilité d'exercer une activité de nuit excédant les 8 heures d’affilée. Si vous dépassez cette durée, vous bénéficiez d’un temps de repos dont la durée est au moins égale au nombre d’heures que vous aurez effectuées. Il vous est possible de cumuler votre temps de repos.

Le cas de la convention collective restauration rapide

Le saviez-vous ? La restauration rapide dispose de sa propre convention collective. En termes d’horaires de nuit, il n’y a pas beaucoup de différences hormis sur l’amplitude horaire. Depuis 2019, il faut compter une majoration de 10 % pour les heures effectuées entre minuit et 2 heures, et de 30 % pour les heures travaillées en 2 heures et 6 heures.

Découvrez aussi notre article sur les heures supplémentaires en boulangerie et sur les congés payés en restauration rapide !

Vous recrutez des travailleurs de nuit dans votre restaurant ? Vous souhaitez améliorer la gestion des plannings en respectant la convention collective des HCR ? Essayez notre logiciel Combo !

{{feature-planning="https://combohr.com/fr/style-guide"}}