Heures supplémentaires & repos compensateurs en Boulangerie

Votre boulangerie connaît un pic d'activité ? Vous subissez l’absence d’un salarié dans votre boulangerie-pâtisserie depuis plusieurs semaines consécutives ? Vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires, mais combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer et quelles sont les modalités de rémunération mensuelle ? Ces heures sont-elles régies par la convention collective de la boulangerie-pâtisserie ? Pas facile de s’organiser dans votre gestion de la paie et de gérer au mieux ses équipes sans faire d’erreurs !

L’utilisation des heures supplémentaires est quasi systématique durant les périodes de grande affluence, alors mieux vaut bien comprendre leur fonctionnement afin d’éviter un éventuel recours d’un salarié devant le Conseil de prud’hommes. De plus, cette indemnité versée en plus de la rémunération mensuelle est toujours un facteur clé de motivation pour vos équipes. Pour vous aider, nous vous proposons un petit récap’ légal et de bonnes pratiques de mise en place en interne.

Heures supplémentaires en boulangerie : que dit la loi ?

Dans le secteur de la boulangerie, toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, est considérée comme une heure supplémentaire, ceci peu importe l’amplitude horaire en restauration ou en boulangerie, les modalités restent identiques .

Rémunération des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel

Les heures complémentaires HCR ou boulangerie doivent être spécifiées au sein du contrat et sont rémunérées ainsi :

• Taux horaire normal à hauteur de 10 % du temps hebdomadaire ou mensuel
• Taux horaire majoré de 25 % au-delà et dans la limite du temps plein des 35 heures.

Les extras bénéficient d’une majoration de 25 % pour la 8ème heure et de 50 % à partir de la 9ème heure et au-dessus pour une durée de travail supérieure à 6 jours.

Les heures supplémentaires pour les salariés à temps plein

• De la 36ème à la 43ème heure, celles-ci sont majorées de 25%
• À partir de la 44ème heure, la majoration atteint 50%

À noter que la convention de la boulangerie et pâtisserie prévoit également :

• 20 % de majoration du salaire brut pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche et 100 % les jours fériés.
• 25 % de majoration du salaire brut pour les heures effectuées “la nuit” à savoir entre 20 heures et 6 heures du matin.
• Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser la limite du nombre d’heures prévu par la convention collective. À savoir, un contingent annuel de 329 heures (décompté à partir du 1er janvier).
• À noter que certaines heures supplémentaires ne sont pas décomptées dans le contingent : les heures effectuées dans le cadre de travaux urgents dont l’exécution est immédiate, et les heures qui ouvrent droit à un repos compensateur.

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La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur :

• La durée du repos doit être équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une heure supplémentaire payée à un taux majoré de 25% donne droit à un repos compensateur équivalent de 1h15.
• Le décompte des heures de repos compensateur dues sera arrêté au 31 décembre de chaque année
• Le salarié est tenu informé le 15 janvier de ses droits acquis en matière de repos compensateur au cours de l'année civile précédente par une fiche annexée à son bulletin de paie
• Les heures de repos compensateur dues seront prises dans les 5 mois qui suivent l'année civile (au cours de laquelle les droits ont été acquis)
• Ce repos ne peut être pris que par journée entière et ne peut ne peut faire l'objet d'une indemnité compensatrice s’il n’est pas pris par le salarié.

🙂 À noter : que le salarié soit employé en horaire de nuit en grande distribution ou en boulangerie ne change rien quant au calcul des heures supplémentaires rémunérées.

Comment améliorer sa gestion d’heures supplémentaires ?

Par la mise en place d’un processus clair et partagé avec vos salariés pour éviter les tensions :

• Selon la convention, les heures supplémentaires s’effectuent à la demande de l’employeur, de manière écrite ou orale à condition que les salariés soient prévenus suffisamment à l’avance. Ce en quoi, ils sont dans le droit de les refuser de manière exceptionnelle.
• Sinon, vos salariés sont dans l’obligation de les accomplir, ceci peu importe l’aménagement du temps de travail en restauration, aménagement du temps de travail en HCR ou en boulangerie.
• Tous les salariés sont concernées à l’exception des salariés en forfait annuel  jours et les cadres dirigeants

Vous vous posez la question sur la différence entre les heures supplémentaires et les heures complémentaires en boulangerie ? Suivez le lien.

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L’utilisation d’un outil numérique pour faciliter leur suivi et éviter les erreurs :

• Éviter les erreurs et les oublis : pour cela, il faut en finir avec les feuilles de présence en papier !  Avec la mise en place d’un outil digital tel que Combo, les éléments variables de la paie sont “tracés” et enregistrés automatiquement, puis s’exportent vers votre logiciel de paie pour gérer les rémunérations des salariés. Rappelons que c’est un élément obligatoire à faire figurer : la période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte la rémunération versée doit apparaître avec les heures supplémentaires et leur taux de majoration. Il n’est cependant pas nécessaire d’y mentionner les temps de pause en boulangerie qui ne font pas partie des heures effectives de travail, selon l’application de la convention collective et des dispositions légales en relation avec le temps de travail des salariés.

• Grâce au digital, vous pouvez suivre les coûts en temps réel grâce à un tableau de bord avec vos indicateurs et le taux de masse salariale : une manière de mieux piloter et anticiper vos plannings, et par extension vos heures supplémentaires.

• Vous offrez de la transparence à vos salariés car chacun a accès, à tout moment, à son planning ainsi qu’à son compteur de repos compensateur.  Ce qui évite les mauvaises surprises et les tensions internes liées à la question de la paie et un éventuel recours au Conseil de prud’hommes.