Comment fonctionnent les congés anticipés ?

La loi qui encadre les congés anticipés a été modifiée en 2017. Depuis cette date, prendre ses congés par anticipation est devenu un droit pour les salariés, alors qu’il s’agissait auparavant d’une faveur accordée par l’employeur. Quelles sont les règles à appliquer ? Comment calculer les congés payés anticipés de vos salariés ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions et optimisez la gestion des absences et des congés grâce aux fonctionnalités du logiciel Combo !

Congés anticipés : que dit la loi ?

Pour rappel, les congés anticipés sont des congés payés que le salarié prend avant la fin de la période d’acquisition. Autrement dit, le salarié va pouvoir prendre ses congés dès qu’il les a acquis; il n’a donc plus à attendre la période de prise de congés généralement fixée le 1 mai. 

Est-il possible de prendre des congés par anticipation ? 

Comme vu précédemment, prendre ses congés par anticipation est aujourd’hui un droit pour les salariés. La loi du 8 août 2016 a en effet modifié en profondeur les règles encadrant les congés payés, puisqu’elle prévoit que les salariés peuvent prendre leur congé « dès leur embauche ».  Ce droit est par ailleurs accordé à l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut. Bien sûr, cette modification n’abolit pas les autres règles relatives à la prise des congés payés, que ce soit le fonctionnement des CP, l’ordre de départs ou la demande de congés auprès de l’employeur. 

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Quel est le fonctionnement des congés par anticipation ?

Pour obtenir ses congés payés par anticipation, le salarié doit avoir l’accord de son employeur. La demande doit être effectuée selon les règles et les usages en vigueur dans l’entreprise. En cas d’accord, l’employeur peut formaliser l’acceptation à travers la rédaction d’un document écrit qui mentionne les jours et la date des congés payés (cette démarche est recommandée mais reste facultative).

L’employeur peut-il refuser un congé anticipé ?

Comme pour toute autre prise de congés payés, l’employeur est en droit de refuser une demande de congé payé anticipé. Toutefois, l’anticipation ne peut pas être le motif qui est à l’origine du refus ; le refus doit être justifié par l’activité de l’entreprise, ou l’ordre des départs fixé par l’employeur. 

✏️ À noter : l’ordre des départs en congé payé doit être communiqué à vos salariés au moins 1 mois à l’avance dans les locaux normalement accessibles aux employés. Découvrez comment réaliser un planning de congés efficace sur le blog Combo !

L’employeur peut-il imposer des congés anticipés à ses salariés ?

De manière générale, les congés par anticipation ne peuvent pas être imposés au salarié par l’employeur. En revanche, rien n'empêche de proposer vous-même à votre collaborateur une période de congé anticipé. Toutefois, vous êtes dans l’obligation d’obtenir un accord par écrit pour mettre en place les congés payés ; à défaut, votre employé sera en droit de demander une indemnité. 

✏️ À noter : en cas de fermeture temporaire ou d’activité saisonnière, l’employeur est en droit d’imposer des congés payés à ses salariés. Le personnel récemment embauché qui n’a pas suffisamment cotisé peut choisir de percevoir une indemnité de chômage partiel, ou prendre des congés anticipés. Retrouvez ici toutes les règles concernant les congés payés imposés. 

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Comment calculer les congés anticipés ?

Pour connaître le nombre de congés payés que vos salariés peuvent prendre de manière anticipée, vous devez calculer le nombre de jours acquis par le salarié depuis qu’il a commencé à travailler dans votre entreprise. La règle est simple :

• Tout salarié cumule 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, avec une limite annuelle de 30 jours. 

Si votre salarié a été embauché il y a deux mois dans votre entreprise, il a donc acquis 5 jours de congés payés, qu’il pourra prendre de manière anticipée après avoir obtenu votre accord. 

✏️ À noter : les congés payés peuvent aussi être calculés en jours ouvrés, soit 2,08 jours de congés par mois, dans la limite de 25 jours annuels.

Quid des congés anticipés non acquis

Comme la loi de 2016 le précise, les congés payés « peuvent être pris dès l’embauche ». Cela signifie, en principe, que le salarié à la possibilité de prendre un congé anticipé dès son premier jour de travail – il s’agira alors de jours de congés qui ne sont pas encore acquis, puisque l’employé n’a pas encore travaillé. Toutefois, prendre des congés anticipés non acquis est une pratique très minoritaire dans le milieu du travail, et reste déconseillée en raison des risques que cela peut représenter pour l’employeur, notamment en cas d’abandon de poste. 

Votre activité est encadrée par la convention HCR ? Retrouvez sur Combo tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés en restauration !

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