Abandon de poste

Tout ce que vous devez connaître sur l’abandon de poste

Lecture
5
min
Accueil
>
Gérer ses équipes
>
Tout ce que vous devez connaître sur l’abandon de poste
Posté le
23/1/2023
Partager

Essayer Combo

Passer à l'action

L’abandon de poste est une problématique bien connue des dirigeants d’entreprise et des employés RH. Parfois difficile à appréhender, cette pratique a été reconsidérée fin 2022 par la loi «Marché du Travail» : désormais, tout abandon de poste peut être assimilé à une démission de l’employé. 

Mais qu’en est-il concrètement de cette nouvelle présomption de démission prévue par le Code du travail ? Quels sont vos droits en tant qu’employeur, et quels sont les droits de vos salariés en matière d’abandon de poste ? Vous cherchez des explications claires et limpides? Les experts Combo vous aident à mieux appréhender cette situation souvent délicate à gérer sur le plan juridique.  

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Pas de complication de ce côté-là : comme son nom l’indique très clairement, l’abandon de poste est une expression employée lorsqu’un salarié a… abandonné son poste de travail. Ou, dans un français plus correct, a quitté son poste de travail de manière prolongée sans l’autorisation de son employeur. Cette situation se traduit concrètement par : 

  • Une absence non justifiée par un motif légitime, ou non autorisée par l’employeur, depuis 48 heures minimum. 
  • Un départ anticipé, prolongé et non justifié pendant les heures de travail. 

Attention toutefois : une absence non autorisée n’est pas considérée comme un abandon de poste si : 

  • l’employé se rend à une consultation médicale justifiée par son état de santé
  • s’absente pour cause de décès
  • fait valoir son droit de retrait. 

Le suivi des absences de vos salariés est un casse-tête? Faites-vous aider dans la réalisation de vos opérations de gestion avec l’outil RH Combo tout-en-1. Facile à prendre en main, notre  logiciel vous propose une période d’essai gratuite pendant 7 jours. 

Et la loi dans tout ça ?

Le Code du travail ne donne aucune définition légale de l’abandon de poste. Jusqu’à présent, c’est donc la jurisprudence qui a défini les contours de la notion. Elle admettait notamment que cette pratique puisse donner lieu à un licenciement pour faute grave – se référer notamment aux arrêts Cass. Soc numéros 08-43.473 (18/11/2009) et 15-15.164 (02/11/2016). Récemment, l’Assemblée nationale a toutefois statué sur l’abandon de poste : la loi qui en résulte a apporté une modification fondamentale quant au statut de cette pratique et à ses conséquences pour le salarié et l’employeur. 

Que dit la nouvelle loi « Marché du Travail » sur l’abandon de poste ?

La loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a impulsé la création d’un nouvel article du Code du travail avec l’objectif d’encadrer l’abandon de poste. Cet article (L. 1237-1-1) considère « qu’est présumé démissionnaire tout salarié qui a abandonné de son plein gré son poste et ne reprend pas son travail, malgré la mise en demeure envoyée par son employeur,  à compter de l’expiration du délai fixé par ce dernier ». 

Pour faire simple : en vertu de la loi, un abandon de poste peut désormais être considéré comme une démission à condition, toutefois, que l’employé ne réintègre pas son poste après avoir reçu une mise en demeure de la part de l’employeur. 

Attention : pour avoir une valeur juridique, la mise en demeure doit avoir été envoyée par lettre recommandée, ou remise en main propre contre décharge de l’employeur.  

Comment est mise en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste ?

En cas d’abandon de poste, la mise en œuvre de la présomption de démission est scrupuleusement encadrée par le Code du travail ; elle est notamment conditionnée par plusieurs mesures obligatoires pour l’employeur : 

  • Après avoir constaté l’abandon de poste, l’employeur doit envoyer au salarié une mise en demeure pour lui demander de justifier son absence et de réintégrer ses fonctions. 
  • La mise en demeure doit être effectuée par lettre recommandée, ou remise en main propre (sous la forme d’une lettre) contre décharge. 
  • La mise en demeure doit fixer un délai à l’issue duquel le salarié sera considéré comme démissionnaire s’il n’a pas justifié son absence ou repris son poste. 

Quel recours détient le salarié ?

Selon le Code du travail, le salarié est en droit de contester la rupture de son contrat sur le fondement de la présomption de démission. Il doit alors saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes (CPH) ; ce dernier se prononcera sur la nature de la rupture du contrat de travail ainsi que sur les conséquences provoquées par cette rupture.

Attention : la durée du délai de la mise en demeure n’étant pas encore précisée par le Code du travail, l’abandon de poste ne peut donc pas, pour le moment, être assimilé à une démission. En attendant, vous devez vous en tenir à la procédure généralement appliquée par les entreprises en cas d’absence prolongée non justifiée ou non autorisée : jusqu’à présent, cette situation se réglait souvent par un licenciement pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse (selon le cas de figure). Découvrez à cette occasion toutes les situations pouvant être considérées comme une faute grave dans la restauration

Abandon de poste : comment procéder si la présomption de démission n’est pas mise en œuvre ?

Actuellement, le Code du travail ne précise pas quelle est la démarche à suivre si le salarié n’est pas reconnu comme démissionnaire à l’issue de l’abandon de poste – ni quelles sont les formalités concernant un éventuel préavis de démission. De plus, comme nous venons de le voir, l’abandon de poste ne peut pas encore légalement faire l’objet d’une présomption de démission, puisque le Code du travail n’établit pas les modalités d’application de la loi. Dans l’attente du texte, il convient donc de suivre la procédure qui encadrait jusque-là de manière informelle l’abandon de poste (pour rappel, cette procédure n’est pas imposée par la loi). 

  • Prise de contact avec le salarié. Ce dernier dispose de 48 heures pour vous envoyer un certificat médical. Au-delà de ce délai, son absence peut être considérée comme un abandon de poste.
  • Mise en demeure. Avant la loi « Marché du Travail », il s’agissait de la seule obligation imposée par le Code du travail à l’employeur. La mise en demeure peut être envoyée (par lettre recommandée avec accusé de réception) après 48 heures d’absences injustifiées. 
  • Sanction disciplinaire ou licenciement. Si l’employé n’a pas réintégré son poste de travail, ou qu’il se présente sans fournir de justification, vous êtes en droit de déclencher une sanction à son encontre, et/ou pouvez décider de le licencier. Pour procéder au licenciement, vous êtes tenu de convoquer votre employé par courrier recommandé (avec accusé de réception), puis de réaliser un entretien préalable durant lequel vous lui signifierez son licenciement. Pour rappel, le délai prévu pour engager une procédure de licenciement pour faute grave est de 6 semaines à partir de la date de réception de la mise en demeure. Au-delà de ce délai, vous ne pouvez plus licencier votre employé pour ce motif. 

Quelles sont les conséquences d’un abandon de poste ?

L’abandon de poste est une pratique pouvant entraîner plusieurs conséquences pour l’employé, mais aussi pour l’entreprise. Ces conséquences sont similaires quel que soit le contrat du salarié (CDD comme CDI). 

Les risques encourus pour l’employé avec le nouvel article du Code du travail

En permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission, l’article L. 1237-1-1 du Code du Travail ne donne plus la possibilité aux employés qui utilisent cette pratique de percevoir leurs indemnités chômage - la principale conséquence d’une démission étant la suppression de l’allocation chômage. 

Les conséquences générales pour le salarié et l’entreprise

  • Suspension du salaire jusqu’à la rupture du contrat. En cas d’abandon de poste de votre employé, vous êtes en droit de suspendre son contrat, et donc de ne plus lui verser de rémunération pendant toute la durée de l’absence. 
  • Impossibilité d’obtenir une attestation Pôle Emploi. Si l’abandon de poste n’est pas considéré comme une démission, il peut, dans l’absolu, donner lieu au versement des indemnités chômage. Mais cela ne sera pas immédiat pour le salarié, car l’employeur n’est pas dans l’obligation de lui fournir une attestation Pôle Emploi avant la rupture du contrat en bonne et due forme (la procédure de licenciement peut prendre plusieurs semaines).
  • Impossibilité d’exercer un autre emploi dans l’immédiat. L’employé qui a quitté son poste sans motif légitime et sans autorisation ne peut pas être embauché dans une autre entreprise tant que la rupture du contrat n’est pas effective. 

Quels sont vos droits en tant qu’employeur ?

Si vous estimez que l’abandon de poste de votre salarié a été motivé par une intention de vous nuire (et que vous pouvez le prouver), vous êtes en droit de saisir le conseil de prud’hommes pour essayer de percevoir une indemnité. Dans le cas où l’employé a repris une activité professionnelle salariée, le Code du travail considère également que la responsabilité du nouvel employeur peut être engagée. 

Vous souhaitez optimiser la gestion de votre personnel? Le logiciel RH Combo et nos articles conseils vous aident à envisager sereinement la gestion administrative de votre entreprise et les notions juridiques auxquelles vous êtes chaque jour confrontées !

Ces articles pourraient vous intéresser

A retenir

A retenir

A retenir

Tout ce que vous devez connaître sur l’abandon de poste