Le congé sabbatique : comprendre et gérer cette période de cessation temporaire d’activité

Suspendre son contrat de travail pour partir à l’étranger ou développer de nouvelles compétences ? C’est possible avec le congé sabbatique, l’un des types de congés spéciaux en entreprise. Un salarié peut vous demander de s’absenter pendant une durée de 6 à 11 mois, mais êtes-vous dans l’obligation de le lui accorder en tant qu’employeur ?

Conditions, durée, rémunération, reprise de poste… Maîtrisez le congé sabbatique sur bout des doigts avec Combo. Tout savoir sur la gestion des congés et des absences en entreprise.

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

D’après les articles L3142-28 à L3142-35 du Code du travail, le congé sabbatique désigne une période pendant laquelle le contrat de travail d’un salarié est suspendu. C’est l’occasion pour lui de réaliser un projet personnel ou professionnel (voyager, se reposer, essayer une autre activité professionnelle, apprendre une langue…) afin d’enrichir son CV. Il n’est cependant pas tenu de révéler le motif de cette absence.

Pendant cette période, qui oscille généralement entre 6 et 11 mois, le salarié est ainsi entièrement libéré des contraintes professionnelles de son employeur. Le contrat de travail n’est pas rompu, ce qui lui permet de réintégrer l’entreprise à la fin du congé.

La mise en œuvre de ce type de congés peut varier selon la réglementation prévalente, fixée par le législateur dans le secteur public ou par une éventuelle convention collective (ou accord collectif) dans le secteur privé.

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Quelles sont les conditions pour prendre un congé sabbatique ?

Tous les salariés, quel que soit le poste et leur statut, ont droit au congé sabbatique sous certaines conditions. Voici les règles du Code du travail, pouvant être ajusté par une convention ou un accord collectif en fonction de votre secteur d’activité :

• Avoir une ancienneté minimale de 3 ans dans l’entreprise à la date de départ en congé, en continu ou cumulée sur plusieurs périodes de travail ;
• Avoir effectué 6 années d’activité professionnelle dans sa carrière ;
• Ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée d’au moins 6 mois, d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou d’un précédent congé sabbatique.

Pour faire sa demande de congé sabbatique, le salarié transmet une lettre à l’employeur au moins 3 mois avant la date de départ envisagée, par voie postale ou électronique au choix.

Quelle rémunération pendant un congé sabbatique ?

Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Sauf dispositions contraires d’un accord collectif, le salarié n’est pas rémunéré par l’entreprise. Il peut néanmoins financer cette période avec une partie de ses congés payés à la date de départ en congé sabbatique, qui sont cumulables pendant une durée maximale de 6 ans.

Est-ce que l’employeur peut refuser un congé sabbatique ?

Absolument. Contrairement à un congé pour décès, un congé proche aidant ou à un congé pour mariage, le congé sabbatique peut être refusé par l’employeur. Ce dernier doit apporter sa réponse dans un délai de 30 jours, ou bien le congé sera considéré comme accepté. Selon la décision :

• Accord : l’employeur informe le salarié de son accord sur la date de départ, par courrier recommandé ou voie électronique ;
• Refus : l’employeur informe le salarié de son refus, par courrier recommandé ou voie électronique, en justifiant un non respect des conditions ouvrant droit à ce type de congés, ou après consultation avec le CSE ;
• Report : afin d’éviter un manque de personnel, de 9 mois maximum pour les entreprises de moins de 300 salariés, et de 6 mois pour celles de plus de 300 salariés.

Dans le cas d’un refus de congés, les salariés peuvent contester la décision de l’employeur dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre.

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

À leur retour, les salariés reprennent leur poste précédent ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Ils peuvent bénéficier d’un entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution dans l’entreprise (à différencier de l’entretien annuel).

Sachez que le contrat de travail peut aussi être rompu pendant la période de congé sabbatique, sous ces conditions :

• Démission du salarié ;
• Licenciement pour motif économique ;
• Licenciement pour motif personnel ;
• Rupture conventionnelle ;
• Rupture pour cas de force majeure.

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Congé sans solde et congé sabbatique, quelle différence ?

Pour s’absenter de son entreprise, un salarié peut également demander un congé sans solde. Tout comme le congé sabbatique, il offre la possibilité de partir en voyage, de s’occuper de sa famille, de créer sa propre entreprise ou de se former par exemple. Là aussi, le contrat de travail est suspendu et ne prévoit aucune rémunération de la part de l’employeur. Il peut également être refusé.

La différence avec le congé sabbatique ? Non encadré par la loi, le congé sans solde naît d’un accord mutuel entre employeur et salarié. Il peut également intervenir sans conditions d’ancienneté et de préavis. Quant à sa durée, rien n’est imposé. Les modalités de ce type de congés sont donc beaucoup plus flexibles, à moins qu’une convention collective ou qu’un accord collectif prévoit des dispositions à ce sujet (date de départ, durée, motif d’absence…).

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