Visite Médicale du Travail : Guide Complet pour Employeurs et Salariés

Auparavant obligatoire chaque année pour l’ensemble des salariés d’une entreprise, la visite médicale du travail est passée d’une convocation tous les deux ans à une visite médicale obligatoire tous les cinq ans depuis la loi El Khomri de janvier 2017. Certains travailleurs sont soumis à une visite triennale du fait des risques auxquels ils sont exposés. Voici un guide complet sur la médecine du travail et les obligations qui y sont liées.

L’importance de la visite médicale au travail 

Le rôle premier de la visite médicale au travail est de protéger le salarié contre les risques professionnels et de le suivre tout au long de sa carrière. Assurée par un médecin du travail, cette visite est toujours obligatoire et nul travailleur ne peut s’en exonérer sans risquer des sanctions. Entièrement gratuite pour le salarié, elle est organisée durant les heures de travail. Chaque salarié est ainsi soumis à une visite médicale selon sa situation professionnelle, mais également personnelle, dès lors que son état de santé influe sur le poste qu’il occupe. 

Les changements récents intervenus dans l’organisation de la visite médicale ont validé une Visite d’Information et de Prévention (VIP) à effectuer dans les 3 mois suivants la prise de poste pour les salariés classiques, ramenée à 2 mois pour les apprentis.

😁 Bon à savoir : la Visite d’Information et de Prévention ou VIP n’est pas obligatoire pour le salarié apportant la preuve qu’il a effectué sa dernière visite médicale depuis moins de 5 ans avant la signature de son contrat de travail. Cette période est ramenée à 3 ans pour les salariés ayant une maladie identifiée et à deux ans pour les personnes occupant un poste à risque.

La visite médicale permet ainsi de dépister des problèmes de santé inhérents au poste occupé et de prendre éventuellement des mesures sanitaires en relation avec l’état physique ou psychique du travailleur.

Il est à noter qu’en présence d’une solution de gestion du personnel dématérialisée, le salarié ne devra pas débadger en quittant les locaux de l’entreprise pour se rendre à la convocation de la visite médicale. Organisée durant les heures de travail, elle ne peut prétendre à une retenue sur le salaire et est considérée comme du travail effectif.

Les avantages de la visite médicale pour le salarié 

Souvent signe de temps perdu pour les salariés, la visite médicale ne l’est pourtant pas. Elle permet de vérifier l’adéquation entre le poste occupé et les éventuels maux dont souffre le salarié. Si la majorité des points signalés par les travailleurs se situent au niveau de problèmes de dos ou de mauvaises postures, le médecin du travail peut également mettre en avant des ennuis de santé autres, notamment si le salarié ne se rend jamais chez son médecin traitant et n’est pas suivi régulièrement. 

Ainsi, l’initiation d’actions de santé par la prévention des risques liés au travail et la possibilité d’avoir un temps de parole ouvert peuvent aider le salarié dans son quotidien. Conseiller et diminuer les risques professionnels est la mission du médecin du travail. 

Cette visite médicale permet aussi souvent de partager des problèmes rencontrées avec un collègue ou un responsable de service, entraînant parfois un stress excessif, voire pire. Entre surcharge mentale, douleurs physiques dues à une mauvaise posture, à des gestes répétés de longues heures durant ou à un poste de travail inadapté, le salarié peut alerter le médecin du travail. Ce dernier est soumis au secret médical et peut intervenir auprès de l’employeur et apporter de l’aide au salarié en difficulté.

{{feature-dashboard="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Les avantages de la visite médicale pour l’employeur 

L’employeur doit impérativement s’assurer du bon état de ses employés afin de ne pas être confronté aux risques d’accidents du travail pouvant être dus à l’âge, à une charge de travail trop intense ou à des problèmes de santé passés inaperçus. 

La visite médicale du travail permet également de mettre en avant les éventuels risques de harcèlement moral ou sexuel au travail et offre une prévention très appréciée par les employeurs responsables.

Déroulement de la visite médicale du travail

Parmi les obligations des employeurs figurent celle de présenter l’ensemble des personnels à la visite médicale du travail. Si son rôle est plus souvent préventif que curatif, il permet de pointer certains désordres internes à l’entreprise. 

Le salarié est ainsi convoqué par son employeur à la visite médicale. En cas d'impossibilité de s’y rendre (congé maladie, absence ou congé payé), c’est à l’employeur de repousser la date de cette visite. 

L’entretien est toujours privé et est mené par un médecin de travail, un.e infirmier.ère ou un interne en médecine. Le salarié va présenter son état de santé en répondant à des questions puis le médecin va procéder à l’écoute du cœur, des poumons, prise de la tension et vérifications diverses de l’état de santé. L’intervenant médical demande généralement un test urinaire, visuel et auditif et effectue un suivi du poids. Des tests supplémentaires sont éventuellement effectués notamment dans le cas des salariés soumis à des charges lourdes, gestes répétitifs ou exposition à des rayonnements ou produits dangereux. 

Le médecin de travail est également chargé de l’aptitude au travail après une longue absence ou s’il détecte un problème de santé incompatible avec le poste occupé. La fin de la visite médicale est validée par un feuillet d’aptitude au travail à conserver par le salarié. L’employeur reçoit un double de cette fiche. 

La fréquence des visites médicales pour les salariés 

La Visite d’Information et de Prévention - VIP

Plusieurs visites médicales jalonnent le parcours professionnel du salarié. Il est ainsi soumis à la toute première rencontre avec le médecin du travail dans les 3 mois après son embauche avec la Visite d’Information et de Prévention - VIP - qui remplace la visite médicale d’embauche. Ensemble, le médecin et le salarié parlent du poste occupé et le praticien est à l’écoute du travailleur qui peut l’entretenir d’éventuels problèmes de santé, dans le respect du secret médical. 

Les cas d'exonération de cette visite sont : 

• avoir passé une visite médicale depuis moins de 5 ans ; 
• l’emploi occupé est similaire à celui occupé précédemment et ne présente pas de risques d’exposition supérieurs ;
• le service de la médecine du travail est en possession de la dernière fiche d’aptitude du salarié pour vérifier qu’il a bien été contrôlé depuis moins de 5 ans ; 
• le salarié n’a pas été mis en inaptitude entre-temps.

L’embauche d’un apprenti impose cette visite dans les 2 mois après son arrivée dans l’entreprise. Le travailleur de nuit ou âgé de moins de 18 ans fait toujours l’objet d’un suivi particulier et d’une visite qui sera faite obligatoirement avant le début de contrat de travail et donc de la prise de poste. Il en est de même pour le salarié exposé à des matières dangereuses, des rayonnements ou est soumis à des vibrations.

La visite médicale périodique 

L’employeur a obligation de prévoir les visites médicales de ses salariés tous les 5 ans, sauf poste soumis à visite plus rapprochée. Les salariés en poste de nuit, handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité voient ce délai porté à 3 ans au lieu de 5 ans. 

Le médecin du travail peut, s’il le juge nécessaire ou si le poste occupé l’exige, demander une visite médicale plus rapprochée, que l’employé soit embauché en contrat de 39 heures ou 35 heures.

Visite médicale de mi-carrière

Elle est peut-être la moins connue des visites médicales. Elle est organisée après les 45 ans du salarié, ceci, peu importe le poste occupé dans l’entreprise. Il s’agit ici de faire un bilan de l’état de santé général du patient, de revoir le poste occupé si nécessaire ou d’aménager le temps de travail ou le poste occupé.

Visite médicale de pré-reprise

Cette visite médicale un peu particulière est obligatoire après 30 jours d’arrêt si le salarié, le médecin traitant, le médecin du travail ou le médecin-conseil de la Sécurité sociale la demandent. L’employeur ne peut y déroger et doit donc organiser un rendez-vous pour son salarié. 

Elle permet de faire le point sur l’état de santé du salarié avant son retour dans l’entreprise et la reprise de son poste. Elle a pour but de faciliter le retour au travail après un arrêt sur le long terme, pouvant parfois être signe de crainte pour le salarié. 

Visite médicale de reprise

Elle est, avec la visite médicale classique, la plus connue. Elle est obligatoire après la reprise de poste du salarié après un arrêt maladie. Elle n’est pas, dans certains cas, soumise à un nombre minimal de jours d’indisponibilité. 

Elle est organisée par l’employeur au maximum 8 jours après le retour du salarié à son poste. Il doit s’y conformer dans les cas suivants : 

• congé maternité sans limite de jours d’arrêt ; 
• maladie professionnelle sans limite de jours d’arrêt ;
• accident du travail après 30 jours d’arrêt ;
• accident ou maladie non professionnelle après 60 jours d’arrêt.

Là encore, le salarié a obligation de se rendre à la convocation.

{{newsletter="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Les sanctions en cas de non-respect pour l’employeur et le salarié 

Le législateur prévoit des sanctions envers l’employeur n’étant pas en règle avec la médecine du travail. Le salarié peut rompre son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisir le conseil des Prud’hommes pour demander des dommages et intérêts. 

Le salarié refusant de se soumettre à la visite médicale commet une faute et peut être licencié s’il s’obstine dans son opposition. Il peut se voir interdire l’accès à son poste de travail et avoir sa rémunération suspendue le temps de régulariser sa situation.

Pour découvrir comment Combo peut vous aider à améliorer la gestion de la santé et de la sécurité de vos salariés, demandez une démo dès aujourd'hui. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et vous fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter votre gestion quotidienne et vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : le bien-être de vos salariés.