Travail léger pour raison médicale : mode de fonctionnement

Peu connu sous ce terme, le travail léger pour raison médicale peut être préconisé au salarié après un arrêt maladie ayant pour origine son milieu professionnel. Il est donc possible de reprendre le travail à temps partiel après une période d’arrêt et de bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation de la Sécurité sociale. Comment mettre en place le travail léger pour raison médicale et quelle est la réglementation ? Nous vous disons tout ! 

Qu’est-ce que le travail léger pour raison médicale ? 

Si vous avez entendu parler du mi-temps thérapeutique, alors vous connaissez le travail léger pour raison médicale ! La différence entre les deux ? Le premier a pour origine une maladie ou un accident privé, le second est issu d’une maladie ou d’un accident professionnel. 

Le travail léger pour raison médicale peut être prescrit par un médecin uniquement dans le cas de : 

• maladie professionnelle ; 
• accident de travail ; 
• accident de trajet.

Il peut être demandé même lors d’un arrêt de travail de courte durée, reconnu comme étant d’origine de l’un des trois cas précités. C’est au médecin traitant de le solliciter car la reprise en travail léger pour raison médicale n’est pas automatique. 

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Pourquoi parler de travail léger pour raison médicale et quels sont ses avantages ?

Les deux consistent en une reprise du travail à temps partiel après avis médical. Comme précisé ci-dessus, le travail léger pour raison médicale ne s’applique qu’aux arrêts de travail ayant une origine professionnelle. Il a été étudié qu’il est parfois plus bénéfique, à la santé d’un salarié, de reprendre son ancien poste à temps partiel plutôt que de rester chez lui. Pourquoi ? Parce qu’un arrêt de travail isole et éloigne l’employé du monde du travail. La reprise peut alors être plus difficile et être certaines fois synonyme de rechute, dans le cas, notamment, du burn-out où une exposition progressive au travail est vivement recommandée. Ainsi un accident du travail avec un arrêt maladie peut être plus facilement géré, tant du côté de l’employeur que de celui du salarié. 

En effet, le salaire à temps partiel, en relation avec un accident du travail, permet au salarié de retrouver un revenu qui peut éventuellement être complété par des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, après remise d’une attestation de travail de l’employeur. Ces aménagements des heures de travail sont ainsi de nature à favoriser une reprise du travail en douceur à temps partiel.

La procédure de reprise de travail léger pour raison médicale 

La reprise du travail à temps partiel après un accident ou une maladie professionnelle doit être validée et demandée par le médecin traitant du salarié. Elle peut être mise en place lors d’une reprise avant la guérison ou la consolidation d’une blessure. Elle peut aussi faire l’objet d’un éventuel reclassement ou d’aménagements du poste de travail.

Si l’on s’intéresse au Code du travail et à l’arrêt maladie ou de l’obligation faite à l’employeur de verser tout ou partie du salaire en cas d’accident de travail, le médecin doit, pour toute prescription d’un travail léger pour raison médicale, compléter un certificat médical 11338*0. 

‍Attention, le formulaire 11338*0 présenté en ligne est un spécimen. L’original doit être obtenu auprès de la CPAM.

C’est au salarié d’adresser le dernier volet à son employeur puis de prévenir sa caisse de Sécurité sociale en lui adressant également : 

• le certificat médical donnant l’autorisation de la reprise en travail léger pour raison médicale ; 
• l’attestation de travail de l’employeur.

C’est le médecin-conseil de la CPAM qui valide le dossier et décide de maintenir ou non le versement des indemnités journalières en complément du salaire versé après l’accident de travail par l’employeur. La décision de la Sécurité sociale est toujours suivie de l’envoi d’une lettre recommandée avec AR. 

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